Partie B : Normes concernant les plans d’éducation spécialisée des conseils scolaires
La Loi sur l'éducation exige que chaque conseil scolaire maintienne un plan d’éducation spécialisée. Le plan doit être mis à la disposition du Ministère et être rendu public conformément au Règlement 306 et aux normes énoncées dans cette partie du guide. L'intégralité de l'information contenue dans le document Normes concernant les plans d’éducation spécialisée des conseils scolaires, 2000 est reproduite dans cette partie. Les normes demeurent inchangées. Trois des annexes figurant dans le document précité sont présentées dans la partie B; les autres annexes figurent dans les parties s'y rapportant directement. Des références renvoyant à d'autres parties du guide ont été ajoutées et la terminologie a été mise à jour, le cas échéant.
Table des matières
- Introduction
- Processus de consultation des conseils scolaires
- Programmes et services en éducation spécialisée
- Comité consultatif de l’éducation spécialisée
- Coordination des services avec les autres ministères ou organismes
- Soumission et disponibilité des plans des conseils scolaires
- Annexe B-1 : Services auxiliaires de santé
- Annexe B-2 : Personnel de l’éducation spécialisée
- Annexe B-3 : Bureaux régionaux du ministère de l'Éducation
Mis à jour : 02 janvier 2025
Date de publication : 31 août 2022