Raison d'être de la norme

Fournir au Ministère et au public des informations détaillées sur le processus de consultation établi par le conseil scolaire.

Exigence de la norme

Lors de l'élaboration et de la modification de son plan pour l'enfance en difficulté, le conseil scolaire doit tenir compte des préoccupations et des observations des membres de la communauté, notamment des parents, des conseils d'école, des organismes communautaires et des élèves. Ces consultations publiques, qui ont lieu avec l'appui du comité consultatif de l'enfance en difficulté du conseil (CCED), doivent avoir lieu de façon continue pendant toute l'année.

Le plan pour l'enfance en difficulté du conseil scolaire doit décrire le processus de consultation établi et comprendre les éléments suivants :

  • un énoncé sur la façon dont le conseil scolaire, conformément au Règlement 464/97 pris en application de la Loi sur l'éducation, entend faire en sorte que son CCED participe à la révision annuelle du plan pour l'enfance en difficulté du conseil;
  • une description des rapports majoritaires ou minoritaires concernant le plan approuvé du conseil, qui ont été transmis par les membres du CCED;
  • la réponse du conseil à ces rapports;
  • un énoncé sur la façon dont les membres de la communauté, plus particulièrement les parents ayant des enfants qui reçoivent des programmes et services à l'enfance en difficulté, sont informés des échéances et des méthodes prévues pour transmettre leur point de vue au conseil en ce qui concerne le plan pour l'enfance en difficulté;
  • un résumé des commentaires reçus à la suite des consultations auprès de la communauté.

Le plan pour l'enfance en difficulté doit également décrire les résultats des révisions internes ou externes des programmes et services à l'enfance en difficulté qui ont eu lieu pendant l'année scolaire en cours ou précédente. On doit aussi établir la liste des révisions internes et externes des programmes et services à l'enfance en difficulté qui sont prévus pour l'année suivante.

Respect de la norme

Le Ministère examinera le plan du conseil scolaire pour s'assurer que ces éléments y figurent, et que le processus de consultation est conforme aux exigences établies par le Ministère. Le Ministère examinera les rapports des CCED et le résumé des commentaires présentés par les parents afin de déterminer si des préoccupations ont été partagées à propos d'incohérences possibles entre le plan et les priorités du conseil scolaire, la loi et les politiques du Ministère, et si le conseil répond adéquatement aux préoccupations partagées.