Soumission et disponibilité des plans des conseils scolaires
Chaque conseil scolaire est tenu de mettre son plan d’éducation spécialisée à la disposition du public au même moment qu'il le soumet au Ministère. Chaque conseil doit utiliser une variété de moyens pour informer le public de la façon d'y accéder. Il est également encouragé de l'afficher sur son site Web.
Les plans d’éducation spécialisée approuvés par les conseils scolaires et les modifications qui leur ont été apportées doivent être envoyés en deux copies au bureau de district du ministère de l'Éducation
- une lettre de la directrice ou du directeur de l'éducation du conseil scolaire
footnote 4 confirmant que le plan d’éducation spécialisée du conseil est présenté conformément aux exigences du Règlement 306 et du présent guide de politiques et de ressources; - une copie de la résolution du conseil qui approuve le plan, avec la date d'approbation;
- une copie des résolutions ou recommandations connexes présentées par le CCES du conseil.
Notes en bas de page
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Voir l'annexe B-3 pour une liste des bureaux régionaux du ministère de l'Éducation.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Dans le cas des administrations scolaires, cette lettre peut être préparée par la secrétaire ou le secrétaire de l'administration.
Mis à jour : 02 janvier 2025
Date de publication : 31 août 2022