Financement de l'éducation
Le ministère de l'Éducation alloue la majeure partie du financement pour le fonctionnement de l'éducation aux 72 conseils scolaires de district, dont 12 sont des conseils scolaires de langue française, au moyen de Subventions pour les besoins des élèves (SBE) annuelles, lesquelles subventions sont établies selon une série de formules appelées « formule de financement ». Ces subventions sont décrites en détail chaque année dans un règlement pris en vertu de la Loi sur l'éducation. Les SBE peuvent être regroupées par catégorie offrant un financement dans quatre domaines : les besoins de la classe, incluant le coût du personnel enseignant ainsi que le matériel, les ressources et les outils pour appuyer l'apprentissage; le leadership scolaire et le fonctionnement des écoles; les priorités particulières des élèves; et la gestion locale par les conseils scolaires.
Le financement de l'éducation comprend des subventions de base – la Subvention de base pour les élèves et la Subvention de base pour les écoles – et des subventions à des fins particulières. Les subventions de base et les subventions à des fins particulières représentent chacune environ la moitié du financement des subventions octroyées aux conseils scolaires. Ces subventions se distinguent comme suit :
- les subventions de base couvrent les éléments de l'éducation en salle de classe communs à tous les élèves;
- les subventions à des fins particulières tiennent compte des besoins individuels des élèves et des écoles du conseil scolaire compte tenu de l'emplacement des écoles, des programmes particuliers qui y sont offerts et de leur profil démographique.
L'enveloppe des SBE allouées à chaque conseil scolaire est déterminée par la formule de financement. L'allocation consiste en 1) des fonds provenant des impôts fonciers prélevés par la municipalité et calculés à partir du taux établi par le ministère des Finances et 2) des fonds du gouvernement de la province pour combler la différence entre les impôts fonciers perçus et le montant total de l'allocation.
Les formules utilisées pour déterminer le financement à l'éducation sont appliquées de façon équitable à tous les conseils scolaires et visent à répondre aux besoins respectifs des élèves et des conseils scolaires pris individuellement. Tandis que le ministère de l'Éducation assume la responsabilité d'allouer des fonds aux conseils scolaires, chaque conseil scolaire est chargé d'attribuer des ressources aux écoles, aux programmes et aux services selon les besoins et les priorités locales.
Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté
En plus des subventions de base, le Ministère procure aux conseils scolaires du financement pour les élèves ayant des besoins particuliers relevant de l'éducation de l'enfance en difficulté par l'entremise de la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté (SEED), une des SBE allouées pour des fins particulières. La Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté couvre les coûts supplémentaires engagés pour la prestation de programmes et de services ainsi que la fourniture d'équipement nécessaire pour répondre aux besoins de ces élèves et faire en sorte qu'ils parviennent à atteindre des résultats positifs. De cette façon, on veille à assurer l'équité pour tous les élèves ayant des besoins particuliers relevant de l'éducation de l'enfance en difficulté.
Les conseils scolaires sont libres d'utiliser les fonds qui leur sont alloués au titre des SBE – la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté et d'autres SBE – afin d'assumer leur responsabilité d'offrir des programmes et des services aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. Cependant, la subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté peut seulement être utilisée pour l'éducation de l'enfance en difficulté. Tout fonds inutilisé doit être conservé pour une année ultérieure et traité comme revenu reporté pour l'éducation de l'enfance en difficulté.
La Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté SEED comprend les six allocations suivantes.
- L'Allocation au titre du volet Éducation de l'enfance en difficulté fondée sur l'effectif (VEEDFE) fournit à chaque conseil scolaire un financement de base pour couvrir le coût de programmes d'éducation et de services spécialisés que requièrent les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.
- L'Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d'éducation de l'enfance en difficulté (DVBEED) tient compte des variations entre les différents conseils scolaires en ce qui concerne les élèves qui ont des besoins particuliers en matière d'éducation et de la capacité des conseils à répondre à ces besoins.
- La Somme liée à l'équipement personnalisé (SEP) fournit du financement aux conseils scolaires pour couvrir une partie des coûts de l'équipement essentiel aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation, dans les cas où un tel équipement est recommandé par une professionnelle dûment qualifiée ou un professionnel dûment qualifié. Cet équipement permettra aux élèves de disposer des adaptations nécessaires pour suivre le curriculum de l'Ontario, un programme ou un cours déterminé par un conseil scolaire, ou simplement pour fréquenter l'école. Les critères d'admissibilité à la SEP sont décrits dans le document Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : Somme liée à l'équipement personnalisé (SEP).
- La Somme liée à l'incidence spéciale (SIS) fournit du financement aux conseils scolaires pour se doter du personnel de soutien nécessaire pour les élèves ayant de très grands besoins en raison de leurs handicaps et/ou de leurs anomalies en vue d'assurer la santé et la sécurité de ces élèves et des autres personnes à l'école. Les critères d'admissibilité à la SIS sont décrits dans le document Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : Somme liée à l'incidence spéciale (SIS).
- L’Allocation au titre du volet Programme de partenariat pour l'éducation avec les établissement communautaires (PPEEC) procure aux conseils scolaires des fonds pour financer les programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire qui reçoivent des programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires approuvés par le gouvernement.
- L'Allocation au titre du volet Expertise comportementale (VEC) permet aux conseils scolaires de recruter du personnel spécialisé en analyse comportementale appliquée (ACA). Les approches pédagogiques fondées sur l'ACA se sont avérées efficaces auprès des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) et d'autres élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.
Pour plus d'information sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté, consulter la page Web du Ministère intitulée Financement de l'éducation.