Impôts

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les aînés devraient produire chaque année leur déclaration de revenus, même s’ils n’ont pas de revenu à déclarer. Par exemple :

  • de nombreux programmes gouvernementaux d’avantages sociaux qui se basent sur la déclaration de revenus pour déterminer l’admissibilité;
  • obtenir le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), un paiement trimestriel non imposable afin de compenser la totalité ou une partie de la TPS ou de la TVH payée;
  • obtenir des crédits d’impôt remboursables ou subventions auxquels ils sont admissibles même s’ils n’ont pas de revenu ou aucun impôt sur le revenu à payer;
  • bénéficier de programmes de retraite et autres prestations qui sont automatiquement renouvelés lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, par exemple la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation et l’Allocation au survivant.

Pour vous assurer de recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit, le meilleur moyen consiste à déclarer vos revenus chaque année avant le 30 avril.

Agence du revenu du Canada (ARC)

Produire votre déclaration de revenus

Vous pouvez préparer et produire votre déclaration de revenus sur papier ou par voie électronique. Si vous produisez votre déclaration sur papier, joignez vos feuillets de renseignements de revenus et retenues, et conservez une copie de votre déclaration pour pouvoir vous y reporter par la suite. Des programmes, comme IMPÔTNET, permettent de produire électroniquement votre déclaration.

Si vous avez droit à un remboursement, l’ARC vous l’accordera. Si vous avez un solde à payer, vous pouvez le régler de plusieurs manières, notamment en utilisant le service de paiement électronique Mon paiement de l’ARC. Il est également possible d’effectuer votre paiement auprès de votre institution financière ou de joindre votre chèque ou mandat, fait à l’ordre du receveur général, sur le dessus de votre déclaration sur papier. Si vous choisissez cette option, assurez-vous d’inscrire votre numéro d’assurance sociale au verso de votre chèque ou mandat. En savoir plus sur la production de la déclaration de revenus des particuliers.

Si vous êtes exécutrice ou exécuteur testamentaire, il vous incombe de produire la déclaration de revenus de la défunte ou du défunt. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le chapitre Sécurité et protection : fin de vie.

Agence du revenu du Canada

Comprendre vos impôts

Ce cours en ligne gratuit a pour but de vous indiquer comment remplir une déclaration de revenus et de prestations simple.

Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Avez-vous besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations?

L’Agence du revenu du Canada travaille avec les organismes communautaires afin que les bénévoles puissent aider à remplir la déclaration de revenus des particuliers ayant un revenu peu élevé et dont la situation fiscale est simple. Si vous avez une connaissance générale de l’impôt et souhaitez être bénévole pour ce programme, veuillez vous adresser à un organisme participant de votre collectivité.

Agence du revenu du Canada (ARC)

Prestations et crédits d’impôt provinciaux

Feuillet d'information: Message important aux aînés! Vous pourriez être admissibles à l’aide relative au coût de la vie (PDF).

Si vous êtes une personne âgée, il se peut que vous soyez admissible aux prestations suivantes :

  • Prestation Trillium de l’Ontario (PTO) – La PTO regroupe le crédit de taxe de vente de l’Ontario, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers et le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario. La plupart des bénéficiaires reçoivent un versement mensuel de la PTO.
  • Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier – Si vous êtes propriétaire, vous pourriez recevoir jusqu’à 500 $ pour vous aider à alléger le coût des impôts fonciers.
  • Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile – Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable temporaire qui peut vous aider à couvrir les frais d’amélioration visant à rendre votre domicile plus sécuritaire et accessible, vous permettant ainsi d’y rester plus longtemps. Le crédit correspond à 25 % d’un montant maximum de dépenses admissibles de 10 000 $ pour la résidence principale d’un aîné en Ontario (le montant maximum du crédit est de 2 500 $).Ce crédit est offert pour les années d’imposition 2021 et 2022

  • Crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés – Ce crédit d’impôt personnel remboursable offre une aide financière aux aînés à revenu faible et moyen âgés de 70 ans et plus pour payer des frais médicaux admissibles afin de les aider à demeurer plus longtemps à la maison. Ceci peut inclure :

    • des soins auxiliaires (attestation requise)
    • des fauteuils roulants
    • des lits d’hôpitaux
    • des soins dentaires, de la vue et de l’ouïe (par exemple, prothèses dentaires, lunettes, prothèses auditives)

    Le crédit équivaut à 25 % d’un montant pouvant aller jusqu’à 6 000 $ en frais médicaux admissibles, pour un crédit maximum de 1 500 $.

  • Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun – Ce crédit d’impôt remboursable permet aux résidents de l’Ontario de 65 ans et plus de déclarer jusqu’à 3 000 $ en frais de transport en commun admissibles et de recevoir jusqu’à 450 $ chaque année.
  • Programme d’aide aux impayés d’énergie – Les clients à faible revenu peuvent obtenir une aide d’urgence de 500 $ maximum pour le paiement de leurs factures d’électricité (600 $ si votre foyer est chauffé à l’électricité) et de 500 $ pour les factures de gaz naturel. Communiquez avec un service social ou un organisme public.
  • Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) – Ce programme allège les factures d’électricité des foyers à faible revenu. Le POAFE fournit un crédit mensuel aux clients admissibles en fonction du revenu et de la taille du foyer. Les crédits accordés en vertu de ce programme sont directement appliqués aux factures des clients admissibles.

Les aidants peuvent être admissibles aux crédits d’impôt et à d’autres prestations pour la prestation de soins. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le chapitre Prestation de soins du présent guide.

Pour obtenir de l’information sur l’allègement des impôts fonciers pour les aînés ou les personnes handicapées, veuillez consulter le chapitre Logement du présent guide.

Vos droits en tant que contribuable

En tant que contribuable, vous avez des droits incluant des droits relatifs aux services, établis dans la Charte des droits du contribuable. Ceux-ci régissent vos interactions avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Par exemple, vous avez le droit d’être traité(e) de façon professionnelle, courtoise et équitable. De plus, vous avez le droit d’obtenir de l’ARC des renseignements complets, exacts, clairs, dans des délais raisonnables. Si vous estimez que vos droits en tant que contribuable ne sont pas respectés, contactez le Bureau de l’ombudsman des contribuables au Sans frais : 1 866 586-3839.

Régimes de retraite et autres prestations

Veuillez communiquer avec Service Canada pour obtenir des renseignements au sujet du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou du Régime de pensions du Canada (RPC). Lorsque vous téléphonez, assurez-vous d’avoir à la portée de la main le numéro qui figure sur votre paiement de SV ou de RPC, votre numéro d’assurance sociale ou le numéro indiqué sur votre carte de Sécurité de la vieillesse. Pour demander à ce que vos prestations soient versées directement sur votre compte bancaire chaque mois, ayez le numéro au complet de votre compte bancaire au moment de votre appel. Ce numéro se trouve au bas de vos chèques. Si vous n’avez pas de compte de chèques, vous pouvez obtenir ce numéro auprès de votre institution financière.

Pour obtenir une liste complète des programmes et services fédéraux pour les aînés, consultez le site https://www.canada.ca/aines.

Service Canada

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis votre 18e anniversaire, vous pourriez être admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse, une prestation mensuelle accordée aux Canadiennes et Canadiens admissibles. Il n’est pas nécessaire d’être à la retraite pour recevoir la pension de base de la SV. Il se peut que vous receviez une lettre indiquant que vous percevrez la pension de la SV. Vous devrez déposer une demande au titre de la pension de la SV si vous recevez une lettre vous demandant de le faire, ou si les renseignements contenus dans la lettre sont inexacts.

Si vous êtes un aîné à faible revenu, il se peut que vous soyez admissible à d’autres prestations dès l’âge de 60 ans. Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada ou de l’autre pays. En savoir plus.

Supplément de revenu garanti (SRG)

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation versée aux aînés admissibles du Canada qui reçoivent une pension de base de la SV et dont le revenu est faible. Le montant que vous pourriez recevoir est calculé en fonction de votre revenu annuel ou de la somme totale de votre revenu annuel et de celui de votre conjoint ou conjoint de fait. Vous pouvez déposer une demande pour obtenir cette prestation si vous percevez déjà votre pension de la SV et n’avez jamais demandé le SRG. Vous pouvez recevoir votre premier paiement le mois qui suit votre 65e anniversaire. Vous devez produire vos déclarations de revenus à temps chaque année pour éviter toute interruption des versements. En savoir plus.

Allocation et Allocation au survivant

Si vous recevez le SRG et que votre conjoint ou conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé) est âgé de 60 à 64 ans, il est possible de demander l’Allocation. Il existe aussi l’Allocation au survivant, qui peut être demandée par une veuve ou un veuf âgé de 60 à 64 ans. En savoir plus.

Autres prestations

Vous pourriez également être admissible à d’autres programmes, dont certains sont destinés aux aînés à faible revenu ou à des groupes particuliers, comme les anciens combattants. Veuillez communiquer avec Service Canada pour savoir si vous pourriez être admissible à un programme particulier.

Service Canada

Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC)

Sauf exception, la plupart des personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada (en dehors du Québec) cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC). Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes une travailleuse indépendante ou un travailleur indépendant, vous devez payer la totalité des cotisations. Le montant de la pension de retraite du RPC est calculé en fonction du montant de vos cotisations et de la durée de votre période de cotisation au RPC, ainsi que de l’âge auquel vous commencez à recevoir votre pension de retraite.

Le RPC offre une certaine souplesse quant à l’âge auquel vous pouvez choisir de recevoir votre pension. L’âge habituel est de 65 ans. Toutefois, vous pouvez choisir de commencer à la percevoir dès 60 ans ou plus tard à 70 ans.

Si vous commencez à recevoir votre pension plus tôt, le montant mensuel perçu sera moins important. Si vous décidez de la percevoir plus tard, le montant mensuel que vous recevrez sera plus important. Compte tenu de cette flexibilité, il est essentiel de noter que vous devez déposer une demande pour toucher votre pension de retraite au titre du RPC au moment voulu. Elle ne vous sera pas automatiquement versée à l’âge de 65 ans.

Néanmoins, si vous ne faites pas votre demande pour obtenir votre pension de retraite du RPC avant votre 70e anniversaire, les mensualités vous seront automatiquement versées. Les personnes qui ne souhaitent pas recevoir les prestations disposent d’une année pour signifier leur refus.

Le revenu des prestations du RPC est imposable et doit être déclaré dans votre déclaration annuelle de revenus. En savoir plus.

Service Canada

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Si vous avez moins de 65 ans et avez cotisé au RPC, et que vous avez une invalidité qui vous empêche de travailler, vous pouvez demander une prestation mensuelle d’invalidité du RPC. En savoir plus.

Prestation de décès et pension du survivant du Régime de pensions du Canada

La pension du survivant du RPC consiste en un versement mensuel au conjoint en droit ou au conjoint de fait d’un cotisant décédé. En tant que survivante ou survivant, il vous incombe de déposer une demande pour obtenir votre pension mensuelle. Si vous n’êtes pas en mesure de déposer une demande, vous pouvez demander à un représentant (comme un fiduciaire) de le faire pour vous.

La prestation de décès est un montant unique payable aux ayants droit ou aux autres personnes admissibles au nom du cotisant décédé du RPC. La prestation d’enfant est une prestation mensuelle versée aux enfants à charge d’un cotisant décédé. En savoir plus.

Partage des pensions du RPC

Les conjoints ou conjoints de fait qui vivent ensemble peuvent partager leurs pensions du RPC pourvu qu’ils aient tous les deux au moins 60 ans. Cela peut permettre aux couples âgés de payer moins d’impôt. En savoir plus.

Programmes de retraite et de prestations canadiens pour les personnes ayant vécu ou vivant à l’extérieur du Canada

Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou si vous êtes la survivante ou le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, vous pourriez être admissible à une pension et à des prestations du Canada et/ou de l’autre pays dans le cadre d’un accord de sécurité sociale. Un accord de sécurité sociale est une entente internationale conclue entre le Canada et un autre pays, qui vise à coordonner les programmes de retraite des deux pays pour les personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays.

Accords internationaux de sécurité sociale

Prestations d’assurance-emploi

Si vous souhaitez continuer de travailler après l’âge de 65 ans, vous pourriez être admissible aux prestations d’assurance-emploi comme les autres travailleuses et travailleurs au Canada. Vous pouvez recevoir des prestations d’assurance-emploi même si vous recevez un revenu de pension, mais vous devez satisfaire aux critères et aux conditions d’admissibilité. En savoir plus.

Service Canada

Régime de revenu annuel garanti (RRAG)

Le Régime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme provincial qui assure un revenu minimum aux aînés admissibles de l’Ontario. Vous pourriez avoir droit à des prestations du RRAG, si vous résidez en Ontario, avez 65 ans ou plus, touchez la pension de la SV et le SRG et avez un revenu total, toutes sources combinées, inférieur au seuil de revenu garanti par la province. En savoir plus.

Ministère des Finances

Planification financière

Tout le monde devrait avoir un plan financier. Il n’est jamais trop tard pour commencer. Un bon plan tiendra compte de vos dépenses, sources de revenus, actifs, planification fiscale, besoins en matière d’assurance et placements actuels et futurs. Des guides gratuits sont disponibles en ligne pour amorcer votre planification; autrement, vous pouvez communiquer avec un planificateur financier agréé. Les conseillers en planification pour les aînés sont spécialisés pour travailler auprès des personnes âgées de 50 ans et plus.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Bon nombre de personnes choisissent de se constituer une épargne-retraite en cotisant à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Les contributions versées à un REER sont déductibles et les revenus d’intérêt sont exonérés d’impôt. Cependant, les sommes provenant d’un REER sont imposables. Selon la loi, vous ne pouvez plus détenir de REER au-delà du dernier jour de l’année de votre  71e anniversaire. Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un fonds qui fournit un revenu pendant votre retraite. Comme pour le REER, le FERR est un arrangement conclu entre vous et un émetteur, comme une compagnie d’assurances, une société de fiducie ou une institution financière.

En savoir plus sur les FERR.

En savoir plus sur les REER.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Ce compte bancaire unique vous permet de mettre de l’argent de côté à l’abri de l’impôt pendant toute votre vie. Chaque année civile, vous pouvez cotiser au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à raison d’une somme allant jusqu’au plafond établi pour l’année, plus les droits inutilisés de cotisation à un CELI de l’année précédente et le montant que vous avez retiré l’année précédente. Vos droits aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu, tels que les prestations de la SV, le SRG et les prestations d’AE, ne seront pas réduits par les revenus gagnés ou les montants retirés de votre CELI. Pour en savoir plus, cliquez ici ou communiquez avec votre institution financière.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer de vos REER une somme allant jusqu’à 10 000 $ au cours d’une année civile pour financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre conjoint ou conjoint de fait. Lorsque vous retirez des fonds de vos REER dans le cadre du REEP, vous avez jusqu’à 10 ans pour remettre le montant dans vos REER. La personne doit terminer son programme de formation avant la fin de l’année de son 71e anniversaire. En savoir plus.

Autres types de placements

Pour atteindre vos objectifs de retraite, il convient de connaître les différents types d’options de placement. Gerezmieuxvotreargent.ca est un site Web créé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) qui offre des outils financiers impartiaux et indépendants vous permettant de prendre les meilleures décisions. Le site Web est exploité par le Bureau des investisseurs de la CVMO et constitue une excellente ressource pour en savoir plus sur les CPG, les fonds communs, ainsi que les placements plus complexes.

Aide financière

Ontario au travail

Si vous êtes admissible au programme, Ontario au travail peut vous fournir des fonds pour vous aider à couvrir les coûts de vos besoins essentiels comme la nourriture et les frais de logement. Le montant de vos prestations est établi en fonction de la taille de votre famille, de votre revenu, de vos actifs et de vos frais de logement. Veuillez communiquer avec le bureau d’emploi et des services sociaux de votre localité pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Apprenez-en plus.

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Administré par La Marche des dix sous de l’Ontario, ce programme fournit un financement aux personnes ayant une incapacité qui restreint leur mobilité pour qu’elles puissent modifier leur habitation et leur véhicule, et ainsi continuer de vivre en sécurité chez elles et de participer à la vie de leur collectivité. Si vous êtes admissible, vous pouvez présenter une demande pour recevoir :

  • jusqu’à 15 000 $ (montant maximal à vie) pour des modifications à un domicile
  • jusqu’à 15 000 $ tous les dix ans pour des modifications à un véhicule

En savoir plus sur le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules.

 

  • La Marche des dix sous de l’Ontario
  • Sans frais : 1 877 369-4867 (appuyez sur « 2 » pour parler à une conseillère ou à un conseiller)

Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile de l’Ontario peut également aider les aînés à mobilité réduite à vivre de façon sécuritaire dans leur domicile.

Crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)

Le crédit d'impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt fédéral non remboursable que vous pouvez utiliser pour réduire l’impôt que vous avez payé ou que vous pourriez avoir à payer. Si vous avez engagé des dépenses en soins de santé, vous pourriez être en mesure de les déclarer à titre de frais médicaux admissibles sur votre déclaration de revenus et de prestations.

Les frais admissibles incluent un large éventail de produits, procédures et services, notamment :

  • fournitures médicales
  • soins dentaires
  • frais de déplacement
  • travaux de construction et de rénovation (par exemple, achat et installation de rampes, élargissement de couloirs et passages et abaissement des armoires de cuisine ou de salle de bains)

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles aux fins de ce crédit, consultez la page Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux de l’ARC.

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés remboursable peut être demandé en plus du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Pour les anciens combattants

Pensions d’invalidité et indemnités spéciales

Anciens Combattants Canada offre une vaste gamme de services et de prestations aux anciens combattants et autres personnes admissibles. Des pensions d’invalidité et des indemnités spéciales peuvent être versées aux personnes ayant servi au sein de la marine marchande, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’à celles et ceux qui ont servi au sein des Forces canadiennes en temps de guerre ou dans les zones de service spécial ou d’opérations spéciales, s’ils ou elles répondent aux critères d’admissibilité.

Anciens Combattants Canada

Bureau de services juridiques des pensions

Le Bureau des services juridiques des pensions (BSJP) est un organisme unique d’avocats, à l’échelle nationale, au sein d’Anciens Combattants Canada. Le Bureau offre gratuitement de l’aide juridique aux anciens combattants insatisfaits de la décision rendue à l’égard de leurs demandes de prestations d’invalidité. En savoir plus.

Allocation aux anciens combattants

Cette allocation est mise à la disposition des anciens combattants à faible revenu admissibles ayant servi lors de la Deuxième Guerre mondiale ou de la guerre de Corée. Les conjoints survivants, les conjoints de fait et les orphelins peuvent être admissibles à cette allocation si l'anciens combattants ou le civil décédé avait les états de service voulus. En savoir plus.

Anciens Combattants Canada

Commission d’aide aux anciens combattants de l’Ontario

La Commission d’aide aux anciens combattants offre une aide financière aux anciens combattants admissibles de l’Ontario et à leur famille lorsqu’ils sont en proie à des difficultés financières. La Commission complète l’appui offert par la Légion royale canadienne et par Anciens Combattants Canada. L’aide est offerte à titre exceptionnel tous les 12 mois pour les dépenses essentielles. Les fonds peuvent servir à l’achat d’articles liés à la santé (prothèses auditives ou dentaires, lunettes, etc.) et d’articles liés au logement, à la réalisation de modifications ou de réparations qui visent à accroître la mobilité, au paiement de frais de santé et de sécurité, à l’acquisition d’équipement spécialisé et d’appareils et accessoires fonctionnels pour favoriser l’accessibilité, et plus encore. En savoir plus.

Caisses de bienfaisance

Les caisses de bienfaisance offrent de l’aide aux anciens combattants, aux anciens membres du personnel de service et aux personnes qui sont à leur charge. Le but de ces caisses est de fournir une aide d’urgence, qui serait autrement inaccessible. Toute demande doit être faite par l’entremise d’une conseillère ou d’un conseiller d’Anciens Combattants Canada, ou d’une agente ou d’un agent des services provinciaux de la Légion royale canadienne.

Les demandes d’aide sont habituellement liées aux besoins de base comme la nourriture, le logement et les soins médicaux. Cette aide est conçue pour ne servir qu’une seule fois. En savoir plus (site en anglais seulement).

Légion royale canadienne, Direction de l’Ontario (site en anglais seulement)

Anciens Combattants Canada