A. Considérations conceptuelles

1. Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus

Les principes fondamentaux en matière de droits de la personne et de dignité énoncés dans les Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) ont été jugés applicables et bénéfiques pour améliorer la santé et le bien-être des membres du PSC. Certains de ces concepts et principes pourraient aider les organisations à élaborer un ensemble commun de normes pouvant servir à soutenir la mise en place de mécanismes d’agrément pour les services correctionnels, lorsque ceux-ci ne sont pas déjà en place. Ces principes comprennent :

  • La dignité et la valeur inhérentes à la personne humaine, ainsi que sa sécurité.
  • L’absence de partialité ou de discrimination entre les membres du personnel des services correctionnels, les personnes ayant affaire au système de justice ou toute autre personne.
  • Veiller à ce que les milieux correctionnels reflètent les normes de la société et à ce que toutes les personnes visées aient un accès équitable aux ressources en santé physique, mentale ainsi qu’aux autres formes de soutien en matière de santé.
  • La protection de l’information afin d’assurer le respect de la vie privée et la confidentialité dans tous les processus liés aux membres du PSC.
  • Des processus disciplinaires clairement définis, respectueux, supervisés et susceptibles de faire l’objet d’un examen.
  • Les règles relatives au personnel pénitentiaire (règles 74 à 82), le cas échéant.

2. Théorie culturelle « grid-group »

La théorie culturelle « grid-group » constitue un cadre sociologique utilisé pour analyser les cultures de travail selon des niveaux élevés ou faibles de « grid » (règles formelles et contraintes structurelles) et de « group » (identité collective et objectifs partagés). Nakamura (2016) a appliqué cette théorie aux cultures de travail en milieu correctionnel à l’échelle internationale et a constaté que, parmi les quatre configurations possibles, les cultures « fatalistes », auxquelles appartiennent notamment les membres du PSC, se caractérisent par un niveau élevé de « grid » et un faible niveau de « group », et que ce profil est associé à un risque suicidaire accru. Dans les environnements fatalistes, le personnel évolue dans un cadre marqué par des contrôles formels étendus (niveau élevé de « grid »), tout en étant souvent privé d’un sentiment partagé d’appartenance ou de but commun (niveau faible de « group »), ce qui peut engendrer une incertitude organisationnelle et un affaiblissement du sentiment de responsabilité. Ce cadre permet de mieux comprendre pourquoi certaines interventions antérieures pourraient ne pas avoir produit les résultats attendus et fournit un contexte utile à l’élaboration de programmes et de politiques. Lorsque des directives ou des protocoles renforcent les contrôles formels sans favoriser un sentiment d’appartenance collective, ils peuvent favoriser des conditions associées à un risque suicidaire accru chez les membres du PSC. L’évaluation des facteurs de risque selon une approche culturelle, en particulier lorsqu’on analyse les facteurs de stress en milieu de travail à partir de l’expérience des membres du PSC eux-mêmes (Ricciardelli et coll., 2024), offre un cadre structuré pouvant orienter les interventions. Cette approche permet d’unifier certains des thèmes ressortant du présent examen en mettant en lumière les dimensions des cultures de travail à risque et en fournissant un cadre d’analyse pour interpréter l’ensemble des conclusions et des recommandations qui en découlent.

B. Thèmes des recommandations

Dans le cadre du présent examen, 28 recommandations ont été élaborées à partir des conclusions tirées des 34 décès par suicide examinés ainsi que des discussions menées avec plus de 90 participants. Ces recommandations tiennent compte des risques auxquels sont exposés les membres du PSC au sein du personnel de la sécurité publique. Les recommandations s’appuient également sur des résultats de recherche pertinents, de nombreuses discussions avec des membres du PSC, des familles, des chercheurs, des fournisseurs de services et d’autres spécialistes du domaine du personnel de la sécurité publique.

L’approche systémique adoptée dans le cadre du présent examen visait à orienter la prévention de nouveaux décès sans mettre l’accent sur la pathologie propre à chaque cas. Les considérations thématiques présentées dans les recommandations se résument comme suit :

  1. Indépendance externe : la prestation de soutiens efficaces, ainsi que l’évaluation et l’analyse concernant les membres du personnel des services correctionnels, nécessitent la participation d’entités indépendantes de l’employeur, tout en assurant la transparence et l’imputabilité envers les membres du PSC. Cette approche pourrait contribuer à répondre aux préoccupations soulevées par le personnel et d’autres intervenants concernant l’effet de surveillance perçu lorsqu’ils expriment leurs vulnérabilités et favoriser un milieu de travail offrant une meilleure sécurité psychologique.
  2. Mobilisation des membres du PSC : la manière dont le personnel est mobilisé et encouragé à fournir des commentaires et des points de vue; la nécessité d’un climat de confiance; l’importance de recueillir des renseignements menant à des résultats observables pour le personnel (et non seulement à la collecte et à la conservation de données); ainsi que la crédibilité du soutien offert.
  3. Reconnaissance des membres du PSC : les membres du personnel des services correctionnels doivent être reconnus à la fois comme individus et comme membres du personnel de la sécurité publique, avec les droits et les attentes qui en découlent, fondés sur les principes et les protections en matière de droits de la personne. Un thème récurrent des recommandations est la nécessité de prévenir l’isolement et la marginalisation des membres du PSC pendant qu’ils accomplissent le travail exigeant de protection et de réadaptation au sein de la société. L’examen a mis en évidence la nécessité d’institutionnaliser cette reconnaissance afin qu’elle soit reflétée de manière cohérente dans les politiques, les pratiques et la culture organisationnelle. Des formations ciblées, des initiatives de renforcement de la résilience et des programmes structurés de mentorat ont été identifiés comme des mécanismes clés pour soutenir et renforcer les capacités des membres du PSC dans les contextes propres à leurs fonctions.

C. Considérations particulières afin d’orienter les recommandations

  • Il est essentiel que le personnel comprenne son environnement de travail, les fonctions particulières qu’il exerce ainsi que les risques pouvant nuire à son bien-être afin de favoriser un milieu de travail sain. Des experts externes travaillant en collaboration avec les membres du personnel des services correctionnels et les employeurs pourraient contribuer à améliorer la santé et le bien-être au travail.
  • Comprendre et développer le vocabulaire et les démarches nécessaires au maintien de la santé mentale dans un contexte de préjudices constitue un élément essentiel de la prévention, de l’identification précoce et de la réduction ou de l’élimination des problèmes susceptibles de survenir. Les recommandations portent sur l’acquisition de ce vocabulaire, la réduction des risques et la prévention des préjudices à mesure que les membres du PSC progressent dans les différentes étapes de leur parcours professionnel.
  • La prévention ou la prise en charge précoce des problèmes est préférable aux interventions nécessaires après l’apparition de symptômes graves liés à la santé mentale ou d’idées suicidaires. La formation du personnel contribuera à préserver la santé des membres du PSC, tout en renforçant leur capacité à soutenir les personnes ayant affaire au système de justice dans leur processus de changement.
  • Les familles ont décrit un environnement de travail très stressant, une culture de travail souvent difficile marquée par un soutien limité et une « masculinité toxique », ainsi qu’un accès restreint aux ressources et aux options de traitement tout au long de la carrière.
  • Afin de préserver la santé des membres du PSC et de soutenir leur engagement auprès des personnes ayant affaire au système de justice dans leur cheminement vers le changement, l’importance de la formation du personnel a également été soulignée.
  • Le passage d’une formation virtuelle à une formation davantage offerte en personne et sur place (lorsque possible) a été jugé important pour l’ensemble du nouveau personnel ainsi que pour les membres du personnel ayant besoin de formations de mise à niveau. Le fait d’être exposé à l’environnement de travail réel dans le cadre d’une formation en personne, notamment à ses « images, sons et odeurs », a été considéré comme un élément important pouvant contribuer à prévenir les blessures morales. L’importance d’une meilleure connaissance du milieu de travail et d’une plus grande conscience de l’environnement propre à chaque lieu a également été soulignée.
  • Des risques inhérents distincts ont été relevés à différentes étapes du parcours professionnel des membres du PSC.
  • L’incidence de la blessure morale et les risques qui en découlent, notamment le trouble de stress post-traumatique, les troubles de l’humeur, les troubles anxieux et d’autres troubles psychiatriques, ainsi que les troubles liés à l’usage de substances et les autres dépendances, de même que les répercussions socioculturelles, ont été identifiés comme des éléments importants des recommandations.
  • Le débreffage à la suite d’incidents importants a été reconnu comme bénéfique puisqu’il offre l’occasion de tenir des échanges de soutien et des rencontres visant à discuter de ces événements et à en tirer des apprentissages. Les avantages d’échanges volontaires, sécuritaires et axés sur le soutien dans de telles situations ont été soulignés.
  • Les systèmes d’intervention, tels que le soutien par les pairs, les systèmes d’intervention en cas d’incident et les autres méthodes de gestion et de débreffage à la suite d’événements ou de situations traumatisantes, bénéficieraient de l’apport de soutiens cliniques et universitaires ainsi que de ressources appropriées.
  • L’apprentissage et l’amélioration découlant de l’analyse des incidents pourraient être renforcés en s’inspirant de l’approche utilisée dans le système de santé pour la gestion des événements indésirables. Il a donc été recommandé que les interventions à la suite d’incidents importants et l’analyse après incident reposent sur des principes déjà utilisés dans le domaine des soins de santé, notamment les évaluations de la qualité des soins. Les approches fondées sur la « honte et blâme » devraient être remplacées par une approche consistant à « nommer et contextualiser ». Cette approche mettrait en évidence la nécessité d’identifier tous les facteurs en cause (« nommer ») ainsi que le contexte dans lequel ils surviennent (« contextualiser »), afin de mieux prévenir ce type de situation ou d’événement.
  • Des ressources précises, fondées sur des principes thérapeutiques reconnus et appuyées par des résultats probants issus de la recherche, sont nécessaires.
  • Un ensemble bien établi d’options de traitement et de ressources devrait être accessible aux membres du PSC. Il est nécessaire de délaisser les ressources générales qui ne sont pas adaptées aux besoins du personnel de la sécurité publique, en particulier à ceux des membres du PSC, notamment lorsque les conseillers et les cliniciens ne possèdent ni les connaissances ni la sensibilité nécessaires à l’égard des milieux de travail et des préjudices propres aux services correctionnels.
  • Tous les fournisseurs de services appelés à soutenir les membres du PSC devraient posséder une compétence culturelle adaptée à ce milieu de travail. Cela nécessite une approche du bien-être qui tienne compte de toutes ses dimensions : physique, sociale, émotionnelle, professionnelle et financière. La norme Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail (CSA Z1003) pourrait aider les employeurs à mettre en place un cadre reconnu favorisant un milieu de travail psychologiquement sain pour les membres du PSC.
  • Il importe de reconnaître la valeur des sondages réalisés auprès du personnel et de leur analyse, ainsi que l’importance d’utiliser ces données pour orienter l’évaluation continue des programmes et leur amélioration. La réalisation de sondages auprès du personnel à toutes les étapes du parcours professionnel a été jugée importante afin de mieux comprendre les risques du quotidien. La province de l’Ontario a réalisé un sondage auprès du personnel en 2017-2018 et travaille actuellement à la réalisation d’un autre sondage.
  • Le nombre de dossiers, la charge de travail et le nombre de personnes ayant affaire au système de justice évoluent constamment et demeurent difficiles à définir et à prévoir. La présentation de ces données sous forme de tableau de bord comportant une section accessible au public a été jugée potentiellement utile pour illustrer les volumes de dossiers actuels, les besoins et les défis liés au milieu de travail, ainsi que pour accroître la sensibilisation du public ou réduire la morbidité.
  • La vulnérabilité et la résilience propres aux membres du PSC étaient liées au lieu de travail, aux exigences du milieu de travail (comme les exigences de formation) ainsi qu’au niveau de littératie en santé mentale du personnel.
  • Le soutien par les pairs a parfois été décrit comme peu fiable et peu crédible aux yeux du personnel, qui avait souvent tendance à se tourner vers des personnes en qui il avait confiance. Il serait bénéfique d’intégrer une participation directe des membres du PSC à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de soutien par les pairs.
  • Des politiques et une culture organisationnelle favorisant davantage le bien-être pourraient inclure des mesures incitatives encourageant les membres du PSC à préserver leur santé et leur bien-être sous toutes leurs formes. Cela pourrait contribuer à réduire le nombre élevé de congés de maladie observés chez de nombreux employés, ce qui a également une incidence sur la capacité de recruter un nombre suffisant de membres du personnel.
  • Au cours de l’examen, des préoccupations ont été soulevées concernant la protection des membres du PSC et de leurs familles contre les menaces ainsi que les violences psychologiques et physiques. Des inquiétudes ont également été exprimées quant à l’absence perçue de conséquences pour les personnes responsables de ces menaces ou gestes, ce qui nuit davantage au bien-être des personnes concernées.
  • Il est important de reconnaître qu’un décès par suicide chez un membre du PSC ne doit pas être considéré comme une conséquence normale ou attendue du travail. Les recommandations visant à développer le vocabulaire et la sensibilisation aux risques et aux blessures associées à la santé mentale ont pour objectif de favoriser le bien-être tout en prévenant les phénomènes d’imitation ou de regroupement de suicides. L’approche de santé publique en matière de prévention du suicide ne relevait pas du mandat du présent examen, bien qu’elle ait été mentionnée et qu’elle devrait être prise en considération par toutes les personnes travaillant auprès des membres du PSC.

Tout au long de l’examen, il est ressorti clairement que les membres du PSC sont exposés à de nombreuses sources de stress. Celles-ci sont notamment liées aux dynamiques internes des équipes de travail, aux relations avec les personnes ayant affaire au système de justice, aux rapports de supervision ainsi qu’aux interactions avec le public, y compris les proches et les membres de la famille. Ces réalités nécessitent des formations, un suivi et des interventions afin de favoriser la santé et le bien-être.

Les questions posées aux membres du PSC ont souvent été : « à combien d’événements traumatisants avez-vous été exposé? », « à combien de décès avez-vous assisté? » et « à quelle fréquence avez-vous été témoin ou victime de violence? ». Les questions qui devraient être posées plus souvent sont : « combien de vies avez-vous contribué à améliorer? », « combien de vies avez-vous sauvées? » et « combien d’interactions positives avez-vous eues aujourd’hui? ».

Enfin, afin d’élargir notre approche, l’importance des recherches et des méthodologies fondées sur des données probantes, de même que des approches plus traditionnelles reposant sur le transfert direct des connaissances et le partage d’expériences vécues, a été reconnue. Il a également été souligné qu’un lien direct entre chaque recommandation et des données scientifiques définitives ne peut pas toujours, et ne devrait pas toujours, être établi. L’intégration des constats issus de la recherche scientifique aux savoirs expérientiels et aux échanges fondés sur l’expérience se retrouve dans l’ensemble du présent rapport et des recommandations qui en découlent. Cette approche vise à mieux justifier leur inclusion et à favoriser une prise en compte équitable de ces recommandations. Les recommandations n’ont pas nécessairement à reposer exclusivement sur des données scientifiques ou des résultats de recherche considérés comme définitifs. L’expérience humaine, ainsi que des principes comme l’égalité, la dignité et les droits fondamentaux de la personne, doivent également être pris en compte.