Introduction

Le présent rapport est le premier rapport indépendant au Canada qui évalue, dans un même exercice, la nécessité d’apporter des modifications législatives précises à deux législations sur les milieux de travail distinctes, mais connexes, soit la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et la Loi de 1995 sur les relations de travail (LRT). Conformément à notre mandat, nous nous sommes penchés sur la nécessité de lancer des réformes en tenant compte des transformations qui se sont produites dans les milieux de travail sur une longue période.

Des examens antérieurs en Ontario et au Canada ont évalué s’il était souhaitable et nécessaire d’apporter des modifications du point de vue de l’amélioration du système des relations de travail à un moment précis ou pour améliorer les normes minimales, ce qui touche surtout les milieux de travail non syndiqués. L'évaluation simultanée de la manière dont les changements sont survenus, et surviennent encore, dans les milieux de travail de l’Ontario rend nécessaire la réforme aux deux lois, On nous a donc demandé d’amener un point de vue unique et original sur ces enjeux.

Nos recommandations visent à créer de meilleurs milieux de travail en Ontario là où les conditions de travail sont convenables et où la conformité à la loi est généralisée.

Une société où des normes de travail convenables sont maintenues et respectées dans la grande majorité des milieux de travail, et où le droit à une négociation collective fructueuse est reconnu et n’est pas miné, favoriserait idéalement une économie bâtie sur des fondations saines et éthiques et des milieux de travail productifs et justes. Globalement, notre société serait dans une meilleure situation, ce qui serait avantageux pour tout le monde.

Les employés profiteront certainement de meilleurs milieux de travail. Les employeurs profiteront aussi de milieux de travail plus heureux et productifs, d’une application de la loi plus rigoureuse et d’une meilleure formation des employés et employeurs au sujet des droits des employés et des obligations des employeurs. Les employeurs responsables et respectueux des lois, qui constituent la grande majorité, ont le droit de savoir qu’ils peuvent jouir de conditions équitables au même titre que ceux qui pourraient avoir un avantage injuste parce qu’ils ne respectent pas les règles.

Ces objectifs d’une culture de convenance et de conformité seront favorisés par chacune des mesures que nous recommandons aux présentes, lesquelles regroupent fond et processus ainsi que convenance et application. Notre recommandation la plus importante est une nouvelle loi sur les droits au travail, qui vise à favoriser une nouvelle ère de convenance dans les milieux de travail et de conformité à la loi.