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Annexe F : avis de risque éventuel de préjudice corporel (plan de sécurité de l’élève abrégé)

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    Ce modèle est fourni à titre de ressource, et chaque conseil scolaire doit en tenir compte dans l’élaboration de son propre formulaire. Il incombe à chaque conseil scolaire de s’assurer que la version du formulaire qu’il utilise et les procédures connexes sont conformes à ses responsabilités prévues par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), la LSST et d’autres lois.

    Modèle

    Mis à jour : 15 juin 2022
    Date de publication : 02 mars 2018