Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario
Découvrez le financement actuellement offert par le gouvernement de l'Ontario, si vous y avez droit et ce qu’il vous faut pour présenter.
Aperçu
Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.
Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux
Statut : Ouvert
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant le 11 décembre 2025, 17 h (HNE).
Description
La Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux soutient et protège les communautés touchées par des incidents haineux en Ontario.
Les organisations et communautés suivantes peuvent désormais être admissibles à une subvention unique de 5 000 $, 7 500 $ ou 10 000 $ pour l’année 2025-2026 :
- Organisations confessionnelles
- Organisations culturelles
- Organismes 2SLGBTQQIA+
- Organisations des Premières Nations, Inuits et Métis et Autochtones en milieu urbain
Aperçu de l’admissibilité
Pour être admissible à la subvention, votre organisation doit :
- être un organisme de bienfaisance enregistré ou une société sans but lucratif sans capital-actions
- être exploitée en Ontario le 13 novembre 2025
- organiser des rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel au moins une fois par mois dans le cadre d’activités régulières
- Exception : les organismes 2SLGBTQQIA+ qui organisent principalement des rassemblements culturels annuels 2SLGBTQQIA+ et qui détiennent un permis d'événement valide sont également admissibles
- posséder, louer ou exploiter sous licence une installation intérieure non résidentielle en Ontario, ou disposer d’un permis d’organisation d’événements pour accueillir des rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel
- Exception : les organismes 2SLGBTQQIA+ qui possèdent, louent ou exploitent sous licence une installation intérieure non résidentielle en Ontario sont également admissibles
- être en conformité avec les exigences en matière de dépôt, de déclaration et autres en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ou telles qu’établies par l’Agence du revenu du Canada
- attester qu’elle respecte le Code des droits de la personne de l’Ontario et les lois relatives à la haine prévues par le Code criminel
- attester qu’elle utilisera tous les fonds reçus pour des dépenses admissibles liées à des mesures de sûreté, de sécurité et de renforcement des capacités contre les incidents liés à la haine pour l’organisation, y compris les sections supplémentaires non enregistrées, le cas échéant
Mesures de protection
Les bénéficiaires peuvent utiliser les fonds pour améliorer ou mettre en œuvre des mesures de protection, telles que :
- l’amélioration des bâtiments
- l’amélioration des serrures
- l’installation de caméras
- la formation du personnel
- la réalisation d’évaluations de la sécurité
- l’introduction de mesures de cybersécurité plus sûres
- l’embauche de professionnels de la sécurité
- des réparations
Vous trouverez des informations détaillées sur les dépenses admissibles et non admissibles lors de la demande de subvention.
Lignes directrices du programme
Lisez le Guide de l’utilisateur pour la demande de la Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux 2025-2026.
Les demandes seront examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Coordonnées
Pour toute question supplémentaire concernant le programme de subvention, veuillez envoyer un courriel à ahsp2025@ontario.ca"
Pour les problèmes techniques liés au portail de demande en ligne seulement, communiquez avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, heure normale de l’Est (HNE), sauf les jours fériés et les jours de congé gouvernementaux.
- Sans frais : 1 855 216-3090
- ATS : 416 325-3408
- ATS sans frais : 1 800 268-7095
- Courriel : TPONCC@ontario.ca
Programme de financement axé sur le rendement à l'égard des émissions
Status: Restreint
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date limite
Il n’y a pas de date limite pour les subventions de ce programme.
Description
Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions est un programme non concurrentiel financé par les paiements de conformité recueillis en vertu du règlement sur les normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). Le programme appuie des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les installations industrielles admissibles.
Le programme fournit des fonds à deux types de projets :
- projets d’immobilisations
- projets fondés sur des études
Admissibilité
Les installations admissibles au programme :
- sont enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
- ont acheté des unités pour émissions excédentaires
- ont une activité industrielle principale qui ne consiste pas à produire de l’électricité
Exemples d’activités des projets admissibles à un financement (liste non exhaustive) :
- rénovation de l’équipement fixe lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- rénovation de l’équipement mobile lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- modernisation de l’enveloppe d’un bâtiment (isolation, fenêtres, portes)
- récupération de la chaleur
- changements des processus industriels
- capture et stockage de carbone
- production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour utilisation personnelle
Renseignements
Pour des questions d’ordre général, envoyer un courriel à EPPInfo@ontario.ca.
Expérience Ontario 2026
Statut : Ouvert
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Date limite
Votre demande doit être présentée au plus tard le mardi 16 décembre 2025, à 16 h (HNE).
Description
Le programme Expérience Ontario 2026 offre un soutien aux festivals et aux événements qui ont des retombées économiques sur le tourisme afin :
- de motiver les visiteurs à découvrir l’Ontario
- de faire participer les gens à des expériences locales
- d’augmenter les dépenses liées au tourisme
Le programme offre un soutien financier aux organisateurs de festivals, aux organismes à but non lucratif et aux collectivités pour qu’ils puissent offrir des expériences marquantes de plusieurs jours et des célébrations de la fête du Canada. Ces événements visent :
- attirer les touristes
- encourager les voyages
- présenter des programmes novateurs
- augmenter les dépenses des visiteurs
- créer des possibilités d’emploi dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement
- célébrer notre diversité régionale et locale
- améliorer notre visibilité grâce aux médias et aux réseaux sociaux
Admissibilité
Les organisations admissibles doivent :
- être une entité juridique, établie par ou en vertu d’une loi; constituée à l’échelle fédérale ou provinciale, ou représentant une Première Nation de la province de l’Ontario
- être une communauté autochtone de l’Ontario, une organisation régionale ou provinciale représentant les Premières Nations, les Métis, les Inuits ou les peuples autochtones vivant en milieu urbain, ou un fournisseur de services autochtone en Ontario
- être une entreprise en activité (c.-à-d. une adresse commerciale et une présence physique) en Ontario depuis le 1er janvier 2025 ou avant
- respecter les conditions de tout accord de subvention ou de prêt conclu avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario
- posséder un compte bancaire canadien au nom légal du demandeur auprès d’une institution financière canadienne exerçant ses activités en Ontario
De plus, les festivals ou événements touristiques doivent répondre à toutes les conditions d’admissibilité suivantes :
- se dérouler entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027, sur une période minimale de deux jours consécutifs*
- inclure un minimum de cinq heures de programmation par jour
- se produire dans la province de l’Ontario
- être ouvert au grand public sans exigence d’adhésion à un club ou un groupe
- NOUVEAU : Au cours des trois dernières années, la fréquentation d’une année doit comprendre la fréquentation touristique à hauteur de 30 % de la fréquentation globale, soit 5 000 touristes
- doit avoir été organisé au moins une fois au cours des trois dernières années**
- respecter toutes les directives municipales et provinciales, notamment en matière de santé et de sécurité
* Les festivals ou événements touristiques d’une journée organisés le jour de la fête du Canada sont admissibles à un financement.
** Ne s’applique pas au volet Renforcement des capacités.
Lignes directrices du programme
Expérience Ontario 2026 – Guide du demandeur
Personnes-ressources
Consultez votre conseiller en développement régional pour discuter de votre proposition de festival ou d’événement avant de présenter une demande, ou envoyez un courriel à ExperienceOntario@ontario.ca si vous avez des questions au sujet du programme.
Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant le 23 mars 2026, à 17 h 00 (HAE).
Description
Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 17 mars 2025 et le 15 mars 2026. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.
Conditions d’admissibilité
Les types d’appels suivants pour intervention en cas d’urgence peuvent être admissibles à un remboursement :
- sur les routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports :
- collisions de véhicules automobiles
- matières dangereuses
- incendies de véhicules
- fausses alarmes
- appels d’assistance en cas de danger pour le public :
- incidents liés au monoxyde de carbone
- incidents liés aux services publics
- incidents liés aux services publics d’électricité
- incidents liés aux services publics de gaz naturel, de propane ou d’un autre gaz
- incendies de structure
- sauvetage (défini comme une situation d’urgence qui implique principalement des activités visant à localiser des personnes en danger, à les secourir et à les déplacer jusqu’à un endroit sûr, ces activités pouvant inclure notamment des soins médicaux d’urgence)
- n’importe lesquels des services d’urgence énumérés ci‑dessus dans un parc provincial situé dans un territoire ontarien non érigé en municipalité.
Personne- ressource
Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.
Pour toute demande de renseignement concernant le programme :
Email : PDA@Ontario.ca
Laura Elchyshyn
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.
Description
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :
- améliorer la productivité et l’innovation;
- accroître la compétitivité;
- soutenir l’accès à un nouveau marché;
- procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
- renforcer les économies régionale.
Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :
- projets d’entreprise
- projets de collaboration
Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection
Admissibilité
Projets d’entreprise
Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :
- les scieries;
- les usines de pâte à papier et de papier;
- les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
- les projets de nature bioéconomique.
Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.
Projets de collaboration
Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :
- des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
- des organismes de recherche sans but lucratif;
- des associations de l’industrie forestière;
- du milieu universitaire.
Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.
Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :
Courriel : FSIIP@ontario.ca
Fonds pour la participation des Autochtones
Le Fonds pour la participation des Autochtones a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :
- au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
- aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.
Le programme comporte six volets :
- Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
- Soutien relatif aux permis
- Mobilisation et développement des relations
- Poste de conseiller en exploitation des minéraux
- Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux
- Cartographie des valeurs et projets connexes
Renseignements
Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :
Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère de l’Énergie et des Mines
Courriel : IndigenousParticipationFund@ontario.ca
Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie et des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
- qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.
Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.
Lignes directrices du programme
Soutien relatif aux permis
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie et des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale
Admissibilité
Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :
- sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
- ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.
Lignes directrices du programme
Mobilisation et développement des relations
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie et des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Mobilisation et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :
- mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
- développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Poste de conseiller en exploitation des minéraux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie et des Mines
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :
- les demandes de plans et de permis d’exploration
- les plans de fermeture et les modifications à ces plans
Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.
Montant du financement
Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.
Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.
Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.
Candidats admissibles :
- candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
- candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
- deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
- dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent
Lignes directrices du programme
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021
Renseignements
En cas de question concernant les lignes directrices du programme :
Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère de l’Énergie et des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Courriel : IndigenousParticipationFund@ontario.ca
Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie et des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offrira de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones, le gouvernement et les promoteurs autochtones, ainsi que leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux communautés et organisations autochtones de l’Ontario.
Les candidats admissibles peuvent être :
- des demandeurs seuls : communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux
- des codemandeurs: au moins deux communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux
Lignes directrices du programme
Les directives sont disponibles en se connectant au Paiements de transfert Ontario (PTO) système
Cartographie des valeurs et projets connexes
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie et des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports pour les communautés et organisations autochtones
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Vous devez présenter votre demande d’ici le 10 décembre 2024, à 17 h HNE.
Description
Le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports (FIAT) est un programme de financement fondé sur des demandes qui est ouvert aux communautés et aux organisations autochtones qui souhaitent entreprendre des projets liés au transport.
Les projets proposés doivent être liés au secteur des transports et s’inscrire dans l’un des thèmes prioritaires sélectionnés par le Ministère. Les thèmes prioritaires seront énumérés dans le guide de présentation et le formulaire de demande 2026 – 2027.
Admissibilité
Les communautés et les organisations autochtones suivantes sont admissibles au financement au titre du FIAT :
- Communautés des Premières Nations
- Communautés des Métis
- Organisations autochtones;
Lignes directrices du programme
Vous trouverez des renseignements détaillés sur le programme et des directives lorsque vous vous connecterez au système Paiements de transfert Ontario et remplirez une demande.
Renseignements
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez nous joindre par courriel à contactcentre@fsrao.ca.
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées en tout temps
Description
La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.
En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.
Admissibilité
Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.
Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Comment présenter une demande
- Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
- Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
- Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
- Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
- Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.
Personnes-ressources
Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Programme des plans énergétiques municipaux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie
Date limite
Les demandes sont acceptées de manière continue.
Description
Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :
- accroître son efficacité énergétique;
- réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
- étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
- favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.
En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux
Conditions d’admissibilité
Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.
Pour nous joindre
Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs 2026 - 2027
Statut : Ouvert
Ministère du Sport
Date limite
Vous devez soumettre votre demande d’ici 17 h HNE le lundi 12 janvier 2026.
Description
Le Programme d’accueil d’événements sportifs octroie des fonds à des projets pour faciliter l’organisation d’importants événements sportifs nationaux et internationaux en Ontario.
Tels sont les objectifs du Programme :
- laisser un héritage profitable au sport aux échelles provinciale, régionale et locale
- générer des retombées économiques par l’augmentation du tourisme et des dépenses, et par l’amélioration de l’infrastructure publique
- favoriser une culture du sport et de l’activité physique dans les collectivités par la création de modèles positifs et le renforcement de l’esprit communautaire et de l’engagement dans le sport
- accroître les possibilités pour les athlètes ontariens de participer à des compétitions sportives en Ontario
- trouver de nouvelles façons d’accroître et de renforcer les capacités sportives de la province en offrant aux entraîneurs, arbitres et bénévoles d’autres moyens de se perfectionner et de se former
- créer une culture du sport qui suscite l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes
Conditions d’admissibilité
Demandeurs admissibles
Tels sont les critères d’admissibilité du Programme :
- être une personne morale constituée comme telle depuis au moins un an à la date de la présentation de la demande
- ne déroger à aucune condition d’une subvention ou d’une entente de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario
- ne pas appuyer sa propre demande aux termes du Programme
- répondre aux exigences de l’un des trois volets correspondant au type de demande dans le cadre du Programme
Volet 1 : organismes provinciaux ou nationaux de sport
- Organismes provinciaux de sport ou multisports reconnus en vertu de la Politique sur la reconnaissance des sports de l’Ontario.
- Organismes nationaux de sport financés par Sport Canada.
Volet 2 : organismes hôtes d’événements
- Organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges).
- Municipalités ontariennes.
- Organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites.
Volet 3 : sports émergents
- Organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges).
- Municipalités ontariennes.
- Organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites.
Événements admissibles
- Les événements nationaux doivent :
- Être sanctionnés par l’organisme national de sport (ou la fédération internationale mentionnée à l’annexe 2 des lignes directrices).
- Comprendre la représentation d’au moins six provinces/territoires, y compris l’Ontario (un pays peut remplacer une province) ou le championnat national pour un sport en particulier, dans un certain groupe d’âge, tel que confirmé par l’organisme national du sport (ou la fédération internationale figurant à l’annexe 2 des lignes directrices). La représentation de l’Ontario est obligatoire dans de tels championnats.
- Les événements internationaux doivent :
- Être sanctionnés par une fédération internationale membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique ou d’une association sportive panaméricaine.
- Comprendre des représentants d’au moins deux pays, dont le Canada, et d’un pays extérieur à l’Amérique du Nord. Une dérogation à cette règle est prévue pour les événements destinés à des équipes nationales canadiennes, sous réserve d’une confirmation de l’organisme national de sport financé par Sport Canada.
Lignes directrices du programme
Personne- ressource
Pour toute question concernant les lignes directrices du Programme d’accueil d’événements sportifs, veuillez communiquer avec :
Aimee Maggiacomo
Ministère du Sport
Téléphone :
Courriel : Aimee.Maggiacomo@ontario.ca
Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun « FOITC » fournit un financement annuel de 5 millions de dollars pour la réalisation de projets de transport local et intercommunautaire dans les zones non desservies ou mal desservies de l’Ontario, en particulier dans les zones rurales.
Le FOITC fournit un financement limité dans le temps, qui exige la présentation de demandes, pour une durée maximale de 5 ans, afin de soutenir le démarrage et la croissance des services de transport en commun dans la province. Par l’intermédiaire du FOITC, la province fournit aux collectivités admissibles le soutien dont elles ont besoin pour mettre en place des services de transport en commun sûrs et fiables.
Admissibilité
Les municipalités, les organisations à but non lucratif et les communautés autochtones sont admissibles à ce fonds.
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du programme du FOITC
Renseignements
Veuillez envoyer un courriel à l’adresse MTO-SIO@ontario.capour toute question relative au programme, y compris sur la manière de présenter une demande au FOITC.
Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule
Statut : restreint
Ministère des Transports
Date limite
Les demandes doivent être soumises au plus tard le vendredi 12 décembre 2025 à 17 h HNE.
Description
Le programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule contribue à rendre les routes de l’Ontario plus sûres, en réduisant les accidents et les dommages causés par les nids-de-poule.
Le programme soutient les petites municipalités en leur offrant :
- l’entretien des routes
- l’établissement de normes visant à améliorer l’état des routes
- la promotion de travaux routiers de haute qualité dans toute la province
Les municipalités qui reçoivent un financement doivent satisfaire aux exigences énoncées dans les lignes directrices.
Admissibilité
Le Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule est ouvert aux municipalités comptant 10 000 habitants ou moins, selon le recensement de 2021 de Statistique Canada. Pour être admissibles, les municipalités doivent être intéressées à réaliser des projets admissibles de prévention et de réparation des nids-de-poule.
Lignes directrices du programme
Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule - Lignes directrices du Programme
Personnes-ressources
Pour toute question d’ordre général, veuillez contacter PPRP@ontario.ca.
Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.
Types de soutien offerts :
- ·soutien financier
- ·services et soutiens complémentaires
Le programme soutient les projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
- easternregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.
Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest
- Courriel : westernregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre
- Courriel : centralregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale.
Les types de soutien offerts comprennent les suivants :
- soutien financier;
- services et soutiens complémentaires.
Le fonds soutient des projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.
Admissibilité
Personnes-ressources
Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :
Région du Centre
(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)
- Courriel : centralregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région de l’Est
- easternregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région de l’Ouest
- Courriel : westernregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région du Nord
Communiquez avec un conseiller en développement du Nord
Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés
Statut : Ouvert
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Date limite
Vous devez soumettre votre demande d’ici le jeudi 18 décembre 2025, à 17 h 00 (HNE).
Description
Les subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés vont de 1 000 $ à 25 000 $. Ces subventions soutiennent les organismes communautaires et les groupes communautaires à but non lucratif dans leur objectif de promouvoir l’inclusion sociale, le bénévolat et la participation des personnes âgées de 55 ans et plus à la vie en communauté.
Ces subventions financent des projets qui aident les aînés à :
- vivre de manière indépendante
- vivre en toute sécurité
- rester en contact avec leur communauté
- éviter l’isolement
- améliorer leur sécurité financière et les liens sociaux
Volet du programme lié aux anciens combattants
S’appuyant sur la priorité du gouvernement d’améliorer la qualité de vie des vétérans de l’Ontario, le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés de 2026 - 2027 comprendra un volet de programme axé sur le financement de projets qui auront une incidence positive sur les anciens combattants âgés. Pour en savoir plus sur le programme et les conditions d’admissibilité, consultez les lignes directrices du programme.
Les activités liées au programme peuvent être offertes à distance, de façon virtuelle ou en personne.
Les projets approuvés devraient commencer d’ici été 2026 et doivent être achevés d’ici le 31 mars 2027.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles comprennent les suivants :
- municipalités, corps dirigeants autochtones, et des organismes à but non lucratif constitués en société
- ils peuvent demander jusqu’à 25 000 $ de subvention
- des personnes représentant des groupes d’aînés locaux non constitués en société
- ils peuvent demander un maximum de 10 000 $
Les projets doivent inclure des personnes âgées et répondre à au moins une des priorités clés du ministère décrites dans les lignes directrices du programme.
Lignes directrices du programme
Personnes-ressources
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre proposition de projet, vous pouvez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en développement régional dès le début de la période de demande, au besoin.
Programme de préparation des sites
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes peuvent être envoyées en tout temps.
Description
Le Programme de préparation des sites favorise les investissements et les possibilités d'expansion des entreprises en Ontario. Le programme fournit une aide financière aux demandeurs retenus pour les aider à préparer leurs propriétés industrielles admissibles à d'éventuelles possibilités d'investissement.
En savoir plus au sujet du Programme de préparation des sites.
Admissibilité
Les conditions d'admissibilité figurent dans le Guide du programme de préparation des sites.
Vous pouvez également demander le Guide du programme de préparation des sites :
- par courriel :investmentready@ontario.ca
- par téléphone :
1 855 585-0475
Comment déposer une demande
- contactez l'équipe du Programme des sites certifiés prêts à l'investissement pour une consultation préalable à la demande.
- soumettez votre dossier de demande à Paiements de transfert Ontario.
- nous vous informerons si votre site a été approuvé et vous enverrons par courriel votre avis d'acceptation.o
- vous devrez remplir les conditions supplémentaires dans un délai d'un an
Contacts
Pour toute question relative au programme ou pour obtenir des conseils sur la création de votre demande, veuillez communiquer avec notre bureau :
- par courriel :investmentready@ontario.ca
- par téléphone :
1 855 585-0475
Fonds pour le développement des compétences : volet Immobilisations
Statut : Ouvert
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date limite
Admission et evaluation des demandes de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient entièrement alloués.
Description
Le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) a été lance en juin 2023 afin d’offrir un financement aux entreprises et organismes admissibles pour :
- la construction de centres de formation
- la modernisation de centres de formation existants ou
- la conversion d’un bâtiment existant en un centre de formation
Découvrez nos sous-volets de financement Amorcage et Croissance dans le cadre de ce programme.
Admissibilité
Les entreprises et organismes suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que demandeurs principaux :
- les employeurs de l’Ontario (autres que les organismes à vocation éducative énumérés comme étant admissibles en tant que partenaires)
- les agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés par le ministre
- les organismes sans but lucratif, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d’une entente relative à la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones les associations professionnelles, industrielles ou patronales
- les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées
- trade unions or union-affiliated organizations
- les municipalités
- les hôpitaux
- les conseils d’administration de district des services sociaux
- les gestionnaires des services municipaux regroupés
Les organismes à vocation éducative suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que partenaires d’un ou de plusieurs demandeurs principaux :
- les conseils scolaires de district
- les collèges, les universités ou les instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
- les collèges privés d’enseignement professionnel
- les universités privées autorisées par le ministère des Collèges et Universités à décerner des diplômes
Lignes directrices du programme
Renseignements
Courriel sdfcapitalprogram@ontario.ca
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Statut : Ouvert
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.
Description
Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.
Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.
Admissibilité
Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.
Les demandes peuvent être soumises par des :
demandeurs uniques — un demandeur admissible
codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus
Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.
Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.
Possibilités de financement fermées
Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :
Sans frais : 1 855 216-3090 ATS : 416 325-3408 Sans frais ATS : 1 800 268-7095 - Courriel : TPONCC@ontario.ca
Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :
- le nom du programme qui vous intéresse;
- votre numéro de cas ou de dossier;
- le nom de votre organisation.
Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :
- Posez votre question à GOBot
- Référez-vous aux ressources de la section Obtenir de l’aide