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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 865 résultats

Décret 1497/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1496/2025

Ministry of Infrastructure
Transit-Oriented Communities Act, 2020
Approuvé et décrété :

Décret 1495/2025

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements
Approuvé et décrété :

Décret 1494/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada
Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre
Approuvé et décrété :

Décret 1493/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1492/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1491/2025

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1490/2025

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1489/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 1488/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1487/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2024 visant à améliorer l’accès à la justice
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1486/2025

Ministère des Finances
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Approuvé et décrété :

Décret 1485/2025

Ministère des Finances
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Loi de 2025 sur la rétribution et le régime de retraite des députés
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1484/2025

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Loi de 2025 sur la rétribution et le régime de retraite des députés
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1483/2025

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi intitulée Public Service Pension Act, 1989
Approuvé et décrété :

Décret 1482/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1481/2025

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1480/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1479/2025

Premier ministre et président du Conseil
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1477/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :
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