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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 725 résultats

Décret 1617/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les architectes
Approuvé et décrété :

Décret 1616/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Approuvé et décrété :

Décret 1615/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1614/2025

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1613/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1612/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1611/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1610/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1609/2025

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1608/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1607/2025

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1606/2025

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1605/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1604/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1603/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1602/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1601/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1600/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1599/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1598/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :
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