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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 1029/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1028/2023

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 1027/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2019 sur les sports de combat
Approuvé et décrété :

Décret 1026/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2019 sur les sports de combat
Approuvé et décrété :

Décret 1025/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1024/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1023/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1022/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1021/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1020/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
Approuvé et décrété :

Décret 1019/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
Approuvé et décrété :

Décret 1018/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 1017/2023

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1016/2023

Ministère des Finances
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 1015/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1014/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1013/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1012/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Windsor Act, 1962-63
Approuvé et décrété :

Décret 1011/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1010/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960
Approuvé et décrété :
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