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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 1134/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1998 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 1133/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1132/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1131/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Approuvé et décrété :

Décret 1130/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1129/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1128/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1127/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 1126/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1125/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1124/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1123/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1122/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 1121/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1120/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1119/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1118/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 1117/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 1116/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1115/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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