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Prévention des entrées non autorisées

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    Article 17 - Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

    17. S’il existe une possibilité d’entrée non autorisée dans un espace clos, l’employeur (ou le constructeur dans le cas d’un chantier) veille à ce que chacun de ses points d’entrée soit, selon le cas :

    1. adéquatement protégé contre toute entrée non autorisée;
    2. muni de barrières adéquates ou de panneaux d’avertissement adéquats relatifs à l’entrée non autorisée, ou des deux.

    Seul le personnel autorisé aura accès à un espace clos, conformément à la marche à suivre établie dans le plan.

    L’employeur ou le constructeur, selon le cas, doit veiller à ce que des mesures et des méthodes soient mises en place de façon à bien sécuriser chaque entrée menant à un espace clos contre un accès non autorisé ou accidentel. Ces mesures et méthodes peuvent comprendre notamment des barricades adéquates, des moyens de signalisation adéquats, ou une combinaison des deux. En outre, tant que des travailleurs sont à l’intérieur de l’espace clos, il faut avoir un surveillant sur les lieux, qui contrôlera l’accès audit espace.

    Dans certains cas, l’usage de signalisations s’avère irréaliste, notamment pour chaque trou d’homme et grille. En effet, un outil spécial est habituellement nécessaire à l’enlèvement du couvercle d’accès, ce qui en fait, en principe, un point d’accès sécurisé.

    Mis à jour : 05 juillet 2022
    Date de publication : 05 juillet 2022