Aller au contenu principal
La présente page fait partie d’un projet de migration

Nous transférons le contenu d’un site Web du gouvernement plus ancien. Dans le cadre des prochaines mises à jour, nous harmoniserons cette page avec le Guide de rédaction pour ontario.ca.

Objet

Dans cette page Skip this page navigation

    Les présentes directives visent à permettre aux divers intervenants dans le lieu de travail de prendre connaissance des prescriptions en matière d’espaces clos figurant dans le Règlement concernant les espaces clos (Règlement de l’Ontario 632/05) aux termes de la Loi. Ces directives ne sont pas appelées à remplacer le Règlement et il faut toujours se reporter à sa version officielle. C’est pourquoi dans chaque situation où elles diffèrent du Règlement, ce sont les dispositions de ce dernier qui auront préséance.

    Ces directives ne prescrivent pas la manière dont un employeur doit élaborer et mettre en place les éléments particuliers nécessaires à l’accès aux espaces clos et à un travail sécuritaire dans ces espaces de manière à respecter ce Règlement. Elles répondent toutefois aux questions courantes concernant les dispositions réglementaires. En outre, on trouvera dans chaque article où cela s’avère pertinent des tableaux décrivant les dispositions réglementaires.

    Il revient aux intervenants dans le lieu de travail de veiller au respect de Loi et de ses règlements. Ces directrices ne constituent pas un conseil juridique et n’ont aucune portée juridique. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter le Règlement et son application possible dans des circonstances précises, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique.

    Bien que les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences disposent également de ces directives, ces derniers appliqueront la Loi et ses règlements en se fondant sur les faits qu’ils auront constatés sur les lieux de travail. Ces directives ne modifient aucunement le pouvoir discrétionnaire des inspecteurs relativement à l’application de la Loi.

    Mis à jour : 05 juillet 2022
    Date de publication : 05 juillet 2022