Aller au contenu principal
La présente page fait partie d’un projet de migration

Nous transférons le contenu d’un site Web du gouvernement plus ancien. Dans le cadre des prochaines mises à jour, nous harmoniserons cette page avec le Guide de rédaction pour ontario.ca.

Directives concernant le travail dans les espaces clos

Lisez ces directives pour vous informer sur les exigences applicables aux employeurs et aux travailleurs en ce qui concerne la préparation au travail sécuritaire dans les espaces clos.

Dans cette page Skip this page navigation

    Depuis le 1er juillet 2011, les exigences réglementaires concernant les espaces clos que l’on retrouvait dans les règlements touchant quatre secteurs précis aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) ont été réunies dans le Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05).

    L’employeur doit veiller au respect des exigences de la Loi et des règlements y afférents dans le lieu de travail. Il doit s’assurer que les travailleurs sont protégés, que les prescriptions concernant les espaces clos s’appliquent ou pas.

    Tout manquement à une exigence de la Loi et des règlements y afférents constitue une infraction pouvant entraîner pour le contrevenant une amende allant jusqu’à 25 000 $ ou une peine de prison pouvant atteindre douze mois, ou les deux. Dans le cas d’une entreprise, l’amende peut atteindre 500 000 $ par infraction.

    Mis à jour : 05 juillet 2022
    Date de publication : 05 juillet 2022