Examens préalables (PSR)
Les PSR peuvent être exigés dans une usine avant que de nouveaux appareils, éléments protecteurs, structures ou procédé soient installés, utilisés ou modifiés. Une évaluation formelle ou informelle d’un équipement ou d’un procédé nouveau ou modifié, peut déterminer si un PSR est nécessaire et si une exemption peut s’appliquer.
Les propriétaires, les locataires et les employeurs doivent disposer d’une procédure permettant de déterminer si un PSR est nécessaire :
- lors de l’achat de nouveaux équipements
- lors de la modification de l’équipement
- avant de mettre en place de nouveaux procédés
- avant de redémarrer l’équipement modifié
Cette procédure doit être écrite et intégrée aux procédés de préachat et d’achat.
Les personnes effectuant l’évaluation ne doivent pas nécessairement être des ingénieurs. Cependant, ils doivent avoir les connaissances (y compris la connaissance de la LSST et du règlement sur les établissements industriels), la formation et l’expérience nécessaires pour effectuer l’évaluation. S’il est déterminé qu’un PSR est nécessaire, le propriétaire, le locataire ou l’employeur doit s’assurer qu’un PSR est réalisé pour l’appareil, la structure, l’élément protecteur ou le procédé avant qu’il ne soit exploité ou utilisé. Cela comprend les essais, la mise en service et le démarrage après modifications.
Qu’est-ce qu’un PSR?
- Un examen approfondi de l’appareil, de la structure, de l’élément protecteur ou du procédé.
- Effectué par une ou plusieurs personnes qui possèdent les qualifications prévues par le règlement sur les établissements industriels.
- Documenté dans un rapport écrit qui comprend tous les éléments requis par le règlement sur les établissements industriels.
- L’idéal est de l’entreprendre au stade de la conception.
Ce qu’un PSR n’est pas
- Une analyse de l’interaction entre un travailleur et ses tâches sur le lieu de travail.
- Un examen de la conformité à toutes les exigences du règlement sur les établissements industriels, autres que les dispositions applicables du tableau.
- Une inspection de l’équipement/du procédé ou un examen technique entrepris après qu’un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé a été construit, ajouté ou installé et exploité, mis en marche ou utilisé pour la première fois.
- Une inspection de l’équipement/du procédé ou un examen technique entrepris après qu’un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé a été modifié et que des contrôles techniques nouveaux ou modifiés et/ou d’autres mesures nouvelles ou modifiées ont été utilisés.
- Documents qui précisent que l’appareil ou l’élément protecteur est conforme aux normes applicables actuelles. Ces éléments pourraient constituer la base d’une exemption.
Lorsqu’un PSR est requis
Les PSR ne sont exigés que dans les usines. La définition d’usine dans la LSST couvre une variété de lieux de travail. Quelques questions à se poser pour déterminer si le lieu de travail est une usine :
- Existe-t-il un procédé de fabrication qui produit des biens ou des produits?
- Existe-t-il un procédé d’assemblage, tel qu’une chaîne de montage, pour fabriquer des biens ou des produits? Utilisons-nous des machines ou des appareils dans ces procédés?
- Des machines ou des dispositifs sont-ils utilisés pour stocker les produits?
- Des machines ou des dispositifs sont-ils utilisés pour inspecter, finir, réparer, nettoyer ou adapter des produits en vue de les vendre?
- S’agit-il d’une installation destinée à l’entretien de véhicules de transport (par exemple, avions, trains, bus ou voitures)?
Voici quelques exemples d’usines :
- les installations de fabrication, par exemple l’industrie automobile et les pièces détachées, l’industrie chimique, le caoutchouc et les matières plastiques
- les entrepôts, par exemple lorsque des machines ou des équipements — tels que des chariots élévateurs à fourche — sont utilisés pour déplacer ou stocker des produits
- les installations de buanderie, dans certaines circonstances
- les stations de traitement d’eau
- les installations d’entretien pour les véhicules d’entretien des transports en commun
- les installations de recyclage
S’il n’est pas clair si le lieu de travail est une usine, veuillez contacter votre conseiller juridique. Bien qu’une exploitation forestière puisse répondre à la définition d’une usine, les PSR ne sont pas nécessaires dans les exploitations forestières.
Quand les PSR doivent être effectués
Si une circonstance décrite dans le tableau existe et qu’une disposition énumérée du Règlement sur les établissements industriels s’applique dans une usine autre qu’une exploitation forestière, le propriétaire, le locataire ou l’employeur doit s’assurer qu’un PSR est effectué dans chacune des situations suivantes :
- Lorsqu’un nouveau procédé sera utilisé ou qu’un nouvel appareil, une nouvelle structure ou un nouvel élément protecteur sera construit, ajouté ou installé.
- Lorsqu’un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé existant sera modifié, et que les modifications nécessiteront l’un des changements suivants pour demeurer conformes aux dispositions applicables du Règlement sur les établissements industriels :
- des contrôles techniques nouveaux ou modifiés
- d’autres mesures nouvelles ou modifiées
Consultez le paragraphe 7(2) du Règlement sur les établissements industriels et le tableau pour plus de détails.
Le PSR doit tenir compte de toutes les circonstances pertinentes et des dispositions applicables lorsqu’il existe plus d’une circonstance dans le tableau.
Organigramme 1 — Déterminer quand un PSR est nécessaire
Lorsqu’un PSR est requis pour un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé nouveau ou existant, une exemption figurant dans le tableau peut s’appliquer.
L’organigramme 1, le paragraphe 7(2) et le tableau aideront à déterminer si un PSR est nécessaire.
Tableau de l’article 7
Ce tableau figure à l’article 7 du Règlement sur les établissements industriels. Il énumère les circonstances dans lesquelles un PSR est requis et les exemptions à chaque exigence.
Élément | Circonstances | Dispositions applicables du présent règlement | Exemptions |
---|---|---|---|
1. | L’un ou l’autre des cas suivants s’applique aux liquides inflammables :
|
Paragraphes 22, (1), (2 et (4) | Toutes les exigences suivantes sont remplies :
|
2. | L’un ou l’autre des moyens suivants est utilisé comme élément protecteur à l’égard d’un appareil :
|
Articles 24, 25, 26, 28, 31 et 32 |
|
3. | Des matières, des articles ou des choses sont disposés ou stockés sur un râtelier ou une autre structure d’empilement. | Alinéa 45 b) | Le râtelier ou l’autre structure d’empilement est conçu et mis à l’essai conformément aux normes applicables en vigueur. |
4. | Un procédé présente un risque d’inflammation ou d’explosion qui crée un danger imminent pour la santé ou la sécurité d’une personne. | Article 63 | Le procédé est employé dans une cabine de pulvérisation qui a été fabriquée et installée conformément aux normes applicables en vigueur. |
5. | L’utilisation d’un collecteur de poussières présente un risque d’inflammation ou d’explosion qui crée un danger imminent pour la santé ou la sécurité d’une personne. | Article 65 | Aucune. |
6. | Une usine produit de l’aluminium ou de l’acier, ou qui est une fonderie qui fond des matières ou traite des matières en fusion. | Articles 87.3, 87.4, 87.5 et 88, paragraphes 90 (1), (2) et (3) et articles 91, 92, 94, 95, 96, 99, 101 et 102. | Aucune. |
7. | L’un ou l’autre des éléments suivants est utilisé :
|
Articles 51 et 53 |
|
8. | Un procédé utilise ou produit un agent biologique ou chimique dangereux et utilise un système de ventilation pour limiter l’exposition d’un travailleur conformément aux limites d’exposition précisées dans le Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques) pris en vertu de la Loi. | Articles 127 et 128 | Un dispositif portatif qui extrait la fumée, les émanations ou d’autres substances et qui n’évacue pas à l’extérieur est utilisé. |
Autres éléments à prendre en compte
Entretien, réparation et remplacement de pièces
Un PSR n’est pas nécessaire pour les tâches de maintenance, telles que le remplacement d’une pièce par une pièce identique ou équivalente (par exemple, le remplacement d’un interrupteur de verrouillage ou d’un actionneur cassé par un interrupteur de verrouillage ou un actionneur similaire).
Cependant, le remplacement d’une pièce par une pièce ayant des spécifications différentes est une modification qui pourrait déclencher la nécessité d’un PSR.
Si des composants supplémentaires doivent être installés en même temps que la pièce de remplacement, un PSR pourrait devenir nécessaire.
Série d’équipements connectés les uns aux autres
Lorsqu’une ligne de production ou un procédé est formé par la connexion de plusieurs machines, l’exigence d’un PSR pour une pièce de matériel ne déclenche pas automatiquement un PSR pour toutes les machines. Évaluez chaque pièce de matériel pour déterminer si un PSR est nécessaire.
Par exemple, si une chaîne de production comportant plusieurs machines munies de portes verrouillées est reliée aux autres par des convoyeurs, seules les machines munies de portes verrouillées nécessitent un PSR. Les convoyeurs devront toutefois être conformes aux articles 24 et 25 du Règlement sur les établissements industriels, ainsi qu’aux autres articles applicables aux convoyeurs.
Changement d’emplacement de l’équipement
Lors d’un changement d’emplacement d’un appareil, d’une structure ou d’un procédé, un PSR n’est pas nécessaire si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- Le changement de lieu se fait sur le même lieu de travail.
- Il n’y a aucune modification de l’appareil, de la structure ou du procédé qui déclencherait la nécessité d’un PSR en vertu du paragraphe 7(2).
- Il n’y a pas de contrôles techniques nouveaux ou modifiés et/ou de mesures nouvelles ou modifiées pour faire face aux dangers introduits par le changement de lieu.
Si les trois conditions susmentionnées ne sont pas remplies, un PSR doit être effectué pour l’appareil, la structure ou le procédé dans le nouvel emplacement.
PSR après l’installation ou la configuration
Si un PSR n’a pas été effectué au stade de la conception et que l’équipement ou le procédé a été installé ou mis en place, un PSR doit être réalisé ou une exemption documentée avant que l’équipement ne soit mis en marche ou que le procédé soit utilisé.
Questions plus générales de sécurité et de conformité
Pour assurer la sécurité de leurs travailleurs et de leur lieu de travail, les employeurs ont le devoir de se conformer à :
- la LSST
- le Règlement sur les établissements industriels
- toute autre exigence légale applicable
Dans certains cas, un lieu de travail peut disposer d’un procédé permettant d’évaluer un large éventail de questions de sécurité et de conformité et de les intégrer dans la conception des équipements, des structures et des procédés. D’autres lieux de travail peuvent ne pas avoir de tels procédés en place et peuvent demander à la personne qui entreprend le PSR d’élargir la portée du travail au-delà des dispositions applicables du tableau, afin de rendre l’ensemble du système conforme à la réglementation.
Lors de la rédaction du rapport de PSR, les recommandations relatives à la conformité aux dispositions applicables du tableau doivent être clairement séparées des autres recommandations qui ne font pas partie du procédé de PSR.
Un examen de la conception par rapport à un examen « tel que construit »
Un PSR est destiné à être un examen de la conception avant l’installation, et non un examen « tel qu’installé ». L’article 7 n’exige pas que l’équipement ou le procédé installé soit examiné par la même personne qui a rempli le rapport de PSR, bien que ce soit une meilleure pratique.
Personnes pouvant effectuer un PSR
En général, un PSR doit être réalisé par un ingénieur. En outre, une personne ayant des connaissances ou des qualifications spéciales, expertes ou professionnelles pourrait effectuer un PSR pour la rubrique 8 du tableau (agents biologiques ou chimiques dangereux). Voir le paragraphe 7(4)) du Règlement sur les établissements industriels pour plus de détails.
Ingénieurs titulaires d’un permis d’exercice en Ontario
Sous réserve des exigences ou restrictions prescrites, un ingénieur est défini dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail comme une personne titulaire d’un permis d’ingénieur ou d’un permis restreint délivré en vertu de la Loi sur les ingénieurs.
La Loi sur les ingénieurs de l’Ontario et ses règlements comprennent les exigences relatives à l’exercice de la profession d’ingénieur en Ontario. La Loi sur les ingénieurs est gérée par l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario (PEO) (en anglais seulement), un organisme autonome qui octroie des permis à des personnes qualifiées, veille au respect des exigences relatives à l’octroi des permis et prend des mesures disciplinaires à l’égard des titulaires de permis qui sont reconnus coupables d’incompétence ou de mauvaise conduite. Les ingénieurs doivent respecter le code de déontologie tel qu’il est énoncé dans la Loi sur les ingénieurs et ses règlements.
L’Ordre des ingénieurs fournit également des directives de pratique pour les ingénieurs, y compris des Directives sur les examens préalables de santé et de sécurité (en anglais seulement).
Un employeur, un locataire ou un propriétaire peut confier un rapport d’évaluation du rendement à un ingénieur ou à un cabinet d’ingénieurs-conseils indépendant ou faire appel à des ingénieurs internes ou à des ingénieurs de l’entreprise, à condition que l’ingénieur réponde aux exigences de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario (PEO).
Ingénieurs d’autres territoires de compétence
Un ingénieur d’un autre territoire de compétence ne peut effectuer le PSR que s’il est autorisé par l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario (PEO) à exercer en Ontario.
Personne qui possède des connaissances spéciales, spécialisées ou professionnelles
Un PSR pour le point 8 du tableau doit être effectué par un ingénieur ou par une personne possédant des connaissances ou des qualifications spéciales, spécialisées ou professionnelles appropriées pour évaluer tout danger potentiel ou réel. Cette personne peut avoir une qualification particulière (par exemple, un hygiéniste industriel agréé [CIH] ou un hygiéniste du travail agréé [ROH]).
Équipes pluridisciplinaires
Il est possible d’adopter une approche d’équipe pluridisciplinaire pour un PSR, où plusieurs disciplines peuvent prendre part à l’examen, par exemple un ingénieur et un hygiéniste industriel. Dans d’autres cas, une équipe d’ingénieurs peut procéder à l’examen.