Aperçu du point 6

Lorsqu’une usine produit de l’aluminium ou de l’acier ou qu’il s’agit d’une fonderie qui fait fondre des matériaux ou manipule des matériaux fondus, un PSR pour l’article 6 serait déclenché.

La « fonderie » est définie à l’article 1 du Règlement sur les établissements industriels comme « la partie d’un bâtiment ou d’un local ou l’atelier, la structure, la pièce ou le lieu dans lequel les métaux de base ou leurs alliages sont coulés dans des moules, autres que des moules permanents, ou dans lequel la fabrication de noyaux, le secouage ou le nettoyage ou toute opération de coulée ou autre opération génératrice de poussière accessoire au procédé de coulée est effectuée »

Les dispositions applicables du Règlement sur les établissements industriels sont les articles 87.3, 87.4, 87.5 et 88, les paragraphes 90 (1), (2) et (3), et les articles 91, 92, 94, 95, 96, 99, 101 et 102.

Les articles 87.1 à 87.6 ne s’appliquent qu’aux fonderies et traitent de la prévention des déversements et de l’évacuation. Bien que ces articles utilisent le terme « matière en fusion », la définition de la fonderie ne couvre que les établissements qui coulent des métaux ou leurs alliages dans des moules.

Les articles 88 à 102 s’appliquent à un éventail plus large de lieux de travail qui utilisent des métaux en fusion et traitent de l’espace autour des cubilots ou des unités de fusion, des spécifications des passerelles vers les allées, des poches basculantes, des cubilots, des ferrailles de rupture, des galeries et des mezzanines.

Hors du champ d’application

Un PSR pour le point 6 ne doit pas inclure un examen de l’unité de fusion elle-même, car les articles applicables du règlement traitent de l’aménagement physique du lieu de travail, dans son ensemble et autour de l’unité de fusion. Il n’y a pas d’article applicable pour le point 6 qui traite de l’unité de fusion.

PSR pour le point 6

Lorsqu’une usine produit de l’aluminium ou de l’acier ou qu’il s’agit d’une fonderie qui fait fondre des matériaux ou manipule des matériaux fondus et qu’un rapport d’examen public est rédigé pour déterminer la conformité ou les mesures à prendre pour se conformer aux articles 87.3, 87.4, 87.5 et 88, aux paragraphes 90 (1), (2) et (3) et aux articles 91, 92, 94, 95, 96, 99, 101 et 102 du Règlement sur les établissements industriels, selon le cas, les codes, directives, règlements et normes suivants doivent être mentionnés :

Examinateur pour un PSR pour le point 6

L’examinateur du point 6 doit être un ingénieur.

Exemptions pour le point 6

Il n’y a pas d’exemption pour l’article 6, Production d’aluminium ou d’acier et fonderies.