Point 1 : Stockage et distribution de liquides inflammables
Aperçu du point 1
Un PSR pour le point 1 (liquides inflammables) est requis lorsque :
- des liquides inflammables sont distribués dans un bâtiment, une pièce ou une zone, ou
- lorsque plus de 235 litres de liquides inflammables se trouvent dans un bâtiment ou une pièce à moins que les trois conditions d’exemption pour le stockage énoncées dans le tableau ne soient remplies
Les paragraphes 22 (1), (2) et (4) sont les dispositions applicables du Règlement sur les établissements industriels qui traitent du stockage et de la distribution de liquides inflammables.
Bien qu’ils ne soient pas spécifiques à un PSR pour l’article 1, les articles 121 et 122 du Règlement sur les établissements industriels peuvent affecter les critères de conception des salles de stockage des produits inflammables.
Hors du champ d’application
Le stockage de liquides inflammables à l’extérieur et loin de tout moyen d’évacuation n’entre pas dans le champ d’application de l’exigence du PSR. Cependant, l’employeur doit toujours veiller à respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), le Règlement sur les établissements industriels, le Code de prévention des incendies de l’Ontario et les autres lois applicables.
PSR pour le point 1
Lorsque des liquides inflammables se trouvent dans un bâtiment ou une pièce ou qu’ils sont distribués dans un bâtiment, une pièce ou une zone et qu’un PSR est rédigé pour déterminer la conformité ou les mesures à prendre pour se conformer aux paragraphes 22 (1), (2) et (4) du Règlement sur les établissements industriels, selon le cas, les codes, directives, règlements et normes suivants peuvent être consultés :
- Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 164/99) en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité
- Code de prévention des incendies de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 213/07), partie 4, en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre les incendies
- Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et ses règlements
- Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI), partie 4
- Factory Mutual Systems - Manuel de prévention des pertes industrielles
- PLUS 2203 HAZLOC-94 : Emplacements dangereux : A Guide for the Design, Construction and Installation of Electrical Equipment in Explosive Atmospheres, par John A. Bossert (disponible auprès de la CSA, ISBN 0-921347-39-1)
Normes et codes de pratique de la National Fire Protection Association (NFPA)
- NFPA 30 : Flammable and Combustible Liquids Code (Code des liquides inflammables et combustibles) [traduction libre]
- NFPA 68 : Standard on Explosion Protection by Deflagration (Norme sur la protection contre l’explosion par déflagration) [traduction libre]
- NFPA 69 : Standard on Explosion Prevention Systems (Norme sur les systèmes de prévention des explosions) [traduction libre]
- NFPA 505 : Fire Safety Standard for Powered Industrial Trucks (Norme de sécurité incendie pour les chariots industriels à moteur) [traduction libre]
- Fire Protection Handbook, published by the NFPA (Manuel de protection contre l’incendie, publié par la NFPA)
Examinateur d’un PSR pour le point 1
L’examinateur du point 1 doit être un ingénieur.
Exemptions pour le point 1
Lorsqu’un lieu de travail peut établir qu’il n’y a pas plus de 235 litres de liquides inflammables stockés par armoire coupe-feu adéquate, que les groupes d’armoires ne sont pas plus de trois et que les groupes d’armoires sont séparés d’au moins 30 mètres, alors le lieu de travail peut demander une exemption de PSR.
Le stockage de plus de 235 litres de liquides inflammables par armoire coupe-feu adéquate constitue une infraction à l’alinéa 22(3)(b) du Règlement sur les établissements industriels.
Le Code de prévention des incendies de l’Ontario énonce les exigences relatives aux armoires de sécurité incendie adéquates, tout comme le paragraphe 22(3) du Règlement sur les établissements industriels. Les liquides inflammables contenus dans les armoires doivent être dans des récipients fermés.
Il n’y a pas d’exemption pour la distribution de liquides inflammables dans un bâtiment, une pièce ou une zone.
Documents pour l’établissement d’une exemption
Pour établir une exemption au point 1, conservez tous les documents suivants :
- les plans d’étage avec l’emplacement des armoires
- les spécifications du fabricant pour les armoires
- des procédures opérationnelles standard indiquant comment le lieu de travail limitera la quantité de liquides inflammables dans des récipients fermés dans chaque armoire