Organigramme 1 — Déterminer quand un PSR est nécessaire

 Le lieu de travail correspond-il à la définition d’une « usine » au sens de la LSST?

  • Si non, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si oui, continuez.

S’agit-il d’une opération d’exploitation forestière?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, continuez.

Une ou plusieurs circonstances du tableau de l’article 7 existeront-elles et une disposition correspondante du Règlement sur les établissements industriels énumérée dans le tableau de l’article 7 s’appliquera-t-elle?

  • Si non, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si oui, continuez.

L’appareil, la structure ou l’élément protecteur ou le procédé sont-ils nouveaux ou nouvellement installés sur le lieu de travail?

L’appareil, la structure ou l’élément protecteur ou le procédé existe-t-il déjà et des modifications sont-elles prévues?

  • Si non, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Les modifications sont-elles telles que des contrôles techniques nouveaux ou modifiés ou d’autres mesures nouvelles ou modifiées seraient nécessaires pour se conformer aux dispositions applicables?

  • Si non, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Une exemption prévue dans le tableau de l’article 7 s’applique-t-elle? Reportez-vous aux organigrammes 2, 3, 4, 5 et 6.

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Les documents permettant d’établir l’exemption sont-ils disponibles?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, un PSR est nécessaire.

Organigramme 2 — Dispense de stockage de liquides inflammables

Des liquides inflammables de 235 litres ou moins sont-ils situés dans un bâtiment ou une pièce?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, continuez.

Des armoires adéquates sont-elles utilisées pour stocker les liquides inflammables?

Les armoires utilisées seront-elles remplacées par des armoires adéquates pour stocker les liquides inflammables?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

La quantité totale de liquides inflammables stockés dans chaque armoire adéquate est-elle inférieure ou égale à 235 litres?

La quantité sera-t-elle réduite à 235 litres ou moins dans chaque armoire adéquate?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Y a-t-il trois armoires ou moins contenant des liquides inflammables sur le lieu de travail?

Les armoires seront-elles disposées par groupes de 3 ou moins et avec une distance minimale de 30 mètres entre les groupes?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Les documents permettant de demander une exemption sont-ils disponibles?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, un PSR est nécessaire.

Organigramme 3 — Exemption de protection du point 2 

L’un ou l’autre des éléments suivants est-il utilisé comme élément protecteur en relation avec un appareil?

  • Un dispositif de sauvegarde qui signale à l’appareil de s’arrêter.
  • Une barrière de protection qui utilise un dispositif de protection mécanique ou électrique à verrouillage réciproque.

Si non, un PSR n’est pas nécessaire. 

Si oui, l’appareil a-t-il été fabriqué conformément aux normes applicables actuelles et y répond-il, ou a-t-il été modifié pour y répondre?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

L’appareil a-t-il été installé conformément aux normes applicables en vigueur, le cas échéant, et aux instructions du fabricant?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

L’élément protecteur a-t-il été fabriqué conformément aux normes applicables actuelles, y répond-il ou a-t-il été modifié pour y répondre?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

L’élément protecteur a-t-il été installé au moment de la fabrication de l’appareil?

L’élément protecteur a-t-il été installé conformément aux normes applicables en vigueur, le cas échéant, et aux instructions du fabricant?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Les documents permettant de demander une exemption sont-ils disponibles?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, un PSR est nécessaire.

Organigramme 4 — Exemption pour les rayonnages et les structures d’empilage

 Les matériaux, articles ou objets sont-ils placés ou stockés sur une structure qui est un rayonnage ou une structure d’empilage?

  • Si non, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Le rayonnage ou la structure d’empilage sont-ils conçus et testés pour être utilisés conformément à la norme ANSI MH16.1-2012(R2019)?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Des modifications sont-elles apportées qui changeront la configuration (par exemple, déplacement de l’emplacement des traverses, installation de montants plus larges) du rayonnage ou de la structure d’empilage?

  • Si oui, un PSR est nécessaire.
  • Si non, continuez.

Les documents permettant de demander une exemption sont-ils disponibles?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, un PSR est nécessaire.

Organigramme 5 — Exemption pour la cabine de pulvérisation

Le procédé est-il réalisé à l’intérieur d’une cabine de pulvérisation fabriquée et installée conformément aux normes en vigueur?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

La cabine de pulvérisation répond-elle à la définition de cabine de pulvérisation du Code de prévention des incendies de l’Ontario?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Les documents permettant de demander une exemption sont-ils disponibles?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, un PSR est nécessaire.

Organigramme 6 — Exemption pour les appareils de levage

Utilise-t-on un élévateur de véhicule ou un palan?

Si non, passez à la question sur les autres appareils de levage. Si oui, l’élévateur de véhicules ou le palan est-il certifié conforme aux normes en vigueur?

.Est-ce que l’un des éléments suivants est utilisé?

  • grue roulante
  • pont roulant
  • grue monorail
  • grue à portique
  • grue à flèche
  • autre appareil de levage suspendu à une structure ou soutenu par une structure dans une usine

Si non, un PSR n’est pas nécessaire.

Si oui, continuez.

Le cadre support est-il conçu à l’origine pour l’appareil de levage?

  • Si non, un PSR est nécessaire.
  • Si oui, continuez.

Les documents permettant de demander une exemption sont-ils disponibles?

  • Si oui, un PSR n’est pas nécessaire.
  • Si non, un PSR est nécessaire.