Aperçu du point 5

Un PSR serait requis pour le point 5 lorsque l’utilisation d’un dépoussiéreur comporte un risque d’inflammation ou d’explosion qui crée une situation de danger imminent pour la santé ou la sécurité d’une personne. L’article 65 du Règlement sur les établissements industriels énonce les exigences relatives aux dépoussiéreurs qui recueillent de l’aluminium, du magnésium ou d’autres poussières fines de nature facilement inflammable.

Pour se conformer à l’article 65, le dépoussiéreur doit être situé à l’extérieur, ou dans un local utilisé uniquement pour abriter l’équipement de dépoussiérage, séparé du reste du bâtiment par une cloison étanche aux poussières ayant un degré de résistance au feu d’au moins une heure et construit de manière à permettre une évacuation de l’explosion vers l’extérieur.

Bien que cela ne soit pas spécifique à un PSR pour l’article 5, l’article 64 du Règlement sur les établissements industriels exige que lorsque le risque d’explosion de poussières peut être créé par l’entrée de particules étrangères dans l’équipement, l’équipement doit avoir des séparateurs qui empêchent cette entrée.

Hors du champ d’application

Un PSR pour le point 5 n’est pas non plus nécessaire pour un collecteur qui :

  • utilise un liquide inerte comme support pour recueillir la poussière
  • est utilisé pour une opération de travail du bois autre que la fabrication de farine de bois et a une capacité inférieure à 0,47 mètre cube par seconde
  • contiendra en toute sécurité les explosions
  • résistera aux explosions et est équipé d’un système efficace d’évacuation des explosions vers l’extérieur

Voir le paragraphe 65(2) du Règlement sur les établissements industriels pour plus de détails.

PSR pour le point 5

Un PSR pour les dépoussiéreurs doit inclure des détails sur les mesures à prendre pour se conformer à l’article 65 du Règlement sur les établissements industriels.

Les codes, lignes directrices, règlements et normes suivants devraient/peuvent être utilisés par l’examinateur chargé des PSR pour déterminer la conformité ou les mesures à prendre pour assurer la conformité à l’article 5 :

Normes et codes de pratique de la National Fire Protection Association (NFPA)

  • NFPA 652 Norme sur les principes fondamentaux de la poussière combustible
  • NFPA 654 Norme pour la prévention des incendies et des explosions de poussières provenant de la fabrication, du traitement et de la manipulation de particules solides combustibles
  • NFPA 484 Norme sur les métaux combustibles
  • Norme NFPA 68 sur la protection contre l’explosion par évent de déflagration

Examinateur pour le point 5

L’examinateur du point 5 doit être un ingénieur.

Exemptions pour le point 5

Il n’y a pas d’exemption pour l’article 5, Dépoussiéreurs.