Le présent chapitre porte sur les règles à suivre en matière d’immatriculation et d’assurance, ainsi que sur l’achat et la vente d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur d’occasion. Il décrit également la marche à suivre pour assurer le bon fonctionnement de votre véhicule.

Assurance pour motocyclette ou cyclomoteur

En Ontario, l’assurance-automobile est obligatoire. Cela signifie que vous devez faire assurer votre motocyclette ou votre cyclomoteur.

Vous devez prouver que votre motocyclette ou votre cyclomoteur est assuré avant de l’immatriculer et de renouveler votre immatriculation. Si vous faites une fausse déclaration concernant votre assurance ou si vous présentez des documents falsifiés, vous êtes passible d’une amende de 5 000 $ à 25 000 $. Vous pourriez également perdre votre permis de conduire pendant une période pouvant aller jusqu’à un an et on pourrait vous retirer votre motocyclette ou votre cyclomoteur pendant une période maximale de trois mois.

Tous les véhicules doivent être couverts par une assurance-responsabilité d’au moins 200 000 $. Cette assurance couvre les lésions corporelles, les décès et les dommages matériels. Il est également conseillé d’avoir une assurance-collision pour vous assurer contre tout dommage causé à votre véhicule, mais elle n’est pas obligatoire.

Lorsque vous conduisez votre propre véhicule ou celui de quelqu’un d’autre, vous devez avoir en votre possession le certificat d’assurance-responsabilité rose délivré par l’assureur pour ce véhicule. Vous devez remettre ce certificat à l’agent de police qui vous le demande, à défaut de quoi une amende pouvant atteindre 400 $ pourrait vous être imposée.

Immatriculation d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur

L’immatriculation d’une motocyclette et d’un cyclomoteur comprend une plaque et un certificat d’immatriculation. Toute motocyclette et tout cyclomoteur utilisés sur une voie publique doivent être munis d’une plaque d’immatriculation.

Lorsque vous vous rendez à un bureau de ServiceOntario pour immatriculer votre cyclomoteur, vous devez présenter l’acte de vente. En vertu de la loi, les concessionnaires de cyclomoteurs doivent remettre aux acheteurs un certificat garantissant que le cyclomoteur est conforme à la définition donnée dans le Code de la route.

Une plaque d’immatriculation distincte est délivrée pour toutes les motocyclettes à vitesse limitée. Cette plaque est de la même taille que la plaque de motocyclette, mais les lettres et les chiffres sont blancs sur fond vert. La plaque de motocyclette et de cyclomoteur n’a pas changé. En Ontario, les plaques d’immatriculation sont affectées au propriétaire et non au véhicule. Par conséquent, lorsque vous vendez un véhicule ou le changez, vous devez enlever la plaque. Si vous n’avez pas l’intention de l’utiliser pour un autre véhicule, vous pouvez remettre la plaque à un bureau de ServiceOntario.

Votre plaque d'immatriculation doit être visible

Votre plaque d’immatriculation doit être entièrement visible. C’est la loi. Enlevez tout ce qui pourrait render votre plaque difficile à voir (p. ex., de la saleté, de la neige, un cadre de plaque d’immatriculation, un vélo, etc.).

Vous pourriez encourir une amende si votre plaque d’immatriculation n’est pas visible.

Votre certificat d’immatriculation doit décrire avec precision votre véhicule. Si vous modifiez votre motocyclette ou votre cyclomoteur, par exemple en le peignant d’une autre couleur, vous devez le signaler dans les six jours à un bureau de ServiceOntario. De plus, si vous changez de nom ou d’adresse, vous devez en informer le ministère des Transports dans les six jours. Vous pouvez le faire en vous rendant à un bureau de ServiceOntario, en utilisant un guichet ServiceOntario, en envoyant la section de changement d’information annexée à votre certificate d’immatriculation à l’adresse suivante : ministère des Transports, C.P. 9200, Kingston (Ontario) K7L 5K4 ou en consultant le site Web www.serviceontario.ca.

Achat et vente d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur d'occasion

Si vous vendez une motocyclette d’occasion en Ontario en tant que particulier, vous devez acheter une Trousse d’information sur les véhicules d’occasion (vous n’avez pas besoin de cette trousse si vous vendez un cyclomoteur). Vous pouvez vous la procurer dans tous les Bureaux d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire, aux guichets ServiceOntario et sur le site Web www.serviceontario.ca.

Cette trousse, que le vendeur doit montrer aux acheteurs éventuels, décrit la motocyclette, son immatriculation et les privilèges qui y sont rattachés en Ontario. Elle indique également le prix moyen de gros et de détail de ce modèle et de cette année et comprend des renseignements sur la taxe de vente au détail. Le vendeur remet la Trousse d’information sur les véhicules d’occasion à l’acheteur.

Qu’il s’agisse d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, le vendeur doit enlever la plaque d’immatriculation, signer la demande de transfert de la partie du certificat d’immatriculation relative au véhicule et remettre cette partie à l’acheteur. Le vendeur garde la partie du certificat relative à la plaque.

L’acheteur apporte la trousse (sauf s’il achète un cyclomoteur) et la partie du certificat d’immatriculation relative au véhicule à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire pour s’inscrire comme nouveau propriétaire dans les six jours suivant la vente.

Avant d’installer sa plaque d’immatriculation sur le nouveau véhicule, l’acheteur doit s’assurer :

  • que sa plaque d’immatriculation porte une vignette valide;
  • qu’il détient la partie relative au véhicule du certificat d’immatriculation délivré pour le véhicule en question;
  • que le numéro de sa plaque d’immatriculation figure sur la partie du certificat d’immatriculation relative à la plaque;
  • qu’il a en mains un certificat de sécurité valide (ne s’applique pas aux cyclomoteurs);
  • que le véhicule est assuré pour le montant minimum prévu par la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire.

Certificat de sécurité

Un certificat de sécurité est un document qui atteste du bon état d’un véhicule. Vous pouvez acheter et faire immatriculer un véhicule automobile même si vous n’avez pas de certificat de sécurité, mais vous ne pouvez pas installer vos plaques d’immatriculation sur le véhicule ni le conduire sans ce certificat.

Un centre d’inspection des véhicules automobiles autorisé par le ministère des Transports à inspecter des motocyclettes peut délivrer un certificat de sécurité, après inspection de votre motocyclette. Un grand nombre de garages sont autorisés à le faire. Recherchez l’indication qui mentionne que l’établissement est un centre d’inspection des véhicules automobiles.

Le certificat de sécurité est valide pour 36 jours après l’inspection. Cependant, il ne constitue pas une garantie. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de sécurité pour un cyclomoteur.

Entretien de la motocyclette ou du cyclomoteur

Une motocyclette et un cyclomoteur demandent plus d’entretien qu’une voiture. Vous devez lire le guide d’utilisation et d’entretien, inspecter minutieusement votre véhicule et effectuer sur-le-champ les réparations nécessaires. Outre la vérification à effectuer chaque fois que vous voulez prendre la route (reportez-vous au chapitre 2), vous devez effectuer les vérifications suivantes toutes les semaines :

Pneus

Assurez-vous que la bande de roulement a au moins 1,5 mm de profondeur. Si la bande de roulement commence à être usée, vous n’aurez pas une bonne puissance de freinage sur une chaussée mouillée. Dans ce cas, remplacez les pneus usés. Si l’usure est inégale, vous devez déterminer pourquoi il en est ainsi et régler le problème. Assurez-vous également que les pneus ne comportent pas de coupures, fissures, éraflures, bosses ou renflements ni tout autre défaut visible sur la bande de roulement ou les flancs. Vérifiez la pression régulièrement.

Roues

Vérifiez chaque roue pour voir s’il n’y a pas de rayons qui manquent ou sont mal assujettis. Assurez-vous que les jantes ne comportent pas de fissure ou de dentelure. Si possible, soulevez la motocyclette et faites tourner les roues. Portez attention au mouvement et au bruit. Déplacez latéralement les roues pour vous assurer qu’il n’y a pas de jeu.

Liquide de refroidissement

Si votre moteur est refroidi par liquide, vérifiez le niveau de ce liquide. Examinez les conduites du radiateur afin de détecter toute fissure ou fuite.

Batterie (si votre véhicule en est muni)

Vérifiez régulièrement le niveau de liquide de votre batterie.

Transmission

Nettoyez et lubrifiez la chaîne et vérifiez son état. Au besoin, remplacez la chaîne. Le guide d’utilisation et d’entretien du véhicule vous indiquera comment et quand régler la chaîne. Si votre motocyclette est munie d’un arbre de transmission, vérifiez le niveau du liquide.

Amortisseurs

Si la motocyclette rebondit plusieurs fois après avoir roulé sur une bosse ou si vous entendez un cognement, il faut peut-être régler ou remplacer les amortisseurs.

Attaches

Assurez-vous que les boulons, écrous et goupilles sont bien en place. Si votre motocyclette ou votre cyclomoteur est propre, vous pourrez facilement repérer les pièces qui manquent.

Freins

Vous devez faire réparer vos freins sur-le-champ s’ils sont mous ou bruyants lors du freinage. Si vous avez des freins hydrauliques, vérifiez régulièrement le niveau de liquide.

Illustration d'un motocycliste vérifiant sa motocyclette afin de s'assurer que tout est en bon état de marche.

Accessoires et modifications

Si vous ajoutez des accessoires ou apportez des modifications incorrectement, il pourrait être dangereux de conduire votre motocyclette ou votre cyclomoteur. Avant d’apporter des modifications ou d’ajouter des accessoires, assurez-vous qu’ils ne nuiront pas à la conduite sécuritaire de votre véhicule et qu’ils sont conformes aux exigences du Code de la route. Dans le doute, consultez le fabricant de votre motocyclette ou de votre cyclomoteur.

Fourches allongées

Plus longues que les fourches standard, ces fourches peuvent donner un certain cachet à la motocyclette ou au cyclomoteur. Toutefois, elles empêchent de conduire avec précision et augmentent les contraintes mécaniques imposées au châssis et aux organes de direction.

Poignées de course

Les motocyclistes utilisent parfois pour la course des poignées spéciales qui peuvent empêcher le conducteur de bien voir par-dessus son épaule et qui peuvent être source de gêne et de fatigue.

Accessoires de randonnée

S’ils n’ont pas été convenablement conçus et installés, les carénages, les porte-bagages et les sacoches peuvent surcharger la motocyclette, modifier sa tenue de route ou provoquer l’éclatement des pneus.

Choix d'un cours sur la sécurité à motocyclette

Les nouveaux conducteurs et les personnes qui souhaitent parfaire leurs connaissances devraient suivre un cours sur la sécurité à motocyclette approuvé par le ministère. Les nouveaux conducteurs qui réussissent un tel cours peuvent réduire de quatre mois la durée du niveau 2. Ce cours peut avoir les avantages suivants :

  • formation individuelle dispensée par des experts;
  • motocyclette fournie pour environ 14 heures de formation pratique;
  • examen pratique de niveau 1 ou 2;
  • conseils et techniques de conduite sur la sécurité à motocyclette;
  • possibilité de réduction des primes d’assurance pour votre motocyclette (consultez votre compagnie d’assurance).

Pour obtenir plus de renseignements concernant les cours sur la sécurité à motocyclette ou à motocyclette à vitesse limitée et les établissements situés près de chez vous qui offrent de tels cours, communiquez avec le collège communautaire de votre localité ou visitez le site Web du ministère des Transports à ontario.ca/transports.

Résumé

À la fin du présent chapitre, vous devriez connaître :

  • Les exigences en matière d’assurance applicables aux motocyclettes
  • La marche à suivre pour immatriculer, acheter ou vendre une motocyclette d’occasion et pour obtenir un certificat de sécurité
  • Les composantes de votre motocyclette que vous devriez vérifier chaque semaine et les éléments auxquels vous devriez porter attention
  • Les modifications qui peuvent être dangereuses et illégales si vous les apportez à votre motocyclette
  • Les facteurs dont vous devriez tenir compte pour choisir un cours sur la sécurité à motocyclette