Délivrance graduelle des permis de conduire
Les personnes qui demandent leur premier permis pour conduire une automobile ou une motocyclette sont assujetties au système ontarien de délivrance graduelle des permis de conduire, qui permet aux nouveaux conducteurs d’acquérir graduellement de l’expérience et des compétences de conduite. Ce processus de délivrance des permis en deux étapes s’échelonne sur une période d’au moins 20 mois.
Pour demander un permis de motocycliste, vous devez avoir au moins 16 ans. Lorsque vous présenterez votre demande, on vous posera des questions sur votre état de santé. Les personnes ayant certains troubles de santé ne sont pas autorisées à conduire pour des raisons de sécurité. Si, en raison d’un trouble de santé, on ne peut vous délivrer de permis de conduire, on vous le dira lorsque vous présenterez votre demande.
Vous devez réussir un examen de la vue, ainsi qu’un examen écrit portant sur les panneaux de signalisation. Vous devez également réussir un examen écrit servant à évaluer votre connaissance des motocyclettes et des règles de la circulation. Vous devrez acquitter des droits pour faire ces examens.
Si vous réussissez ces examens, vous passerez au niveau 1 et obtiendrez un permis de catégorie M1.
Vous devez réussir deux examens pratiques avant d’obtenir un permis doté de tous les privilèges. Si vous réussissez l’examen pratique de niveau 1, vous obtiendrez un permis de catégorie M2 et passerez au niveau 2. Si vous réussissez l’examen pratique de niveau 2, vous obtiendrez un permis de catégorie M qui vous confère tous les privilèges de conduite.
Examens pratiques
Les examens pratiques servent à évaluer vos aptitudes à conduire une motocyclette ou un cyclomoteur, ainsi que votre capacité de respecter les règles de la circulation et de mettre en pratique de bonnes habitudes de conduite.
L’examen pratique de niveau 1 porte sur les techniques de conduite de base. L’examen pratique de niveau 2 porte sur des connaissances et des techniques poussées qui s’acquièrent généralement grâce à l’expérience de conduite. Vos résultats à chaque examen vous indiqueront si vous devez parfaire vos connaissances théoriques ou si vous avez besoin de plus de pratique. Tous les examens pratiques doivent être faits dans les délais prévus. Avant que vous ne commenciez, l’examinateur vous dira combien de temps vous avez pour faire l’examen pratique.
Cours sur la sécurité à motocyclette
Le ministère des Transports encourage tous les nouveaux conducteurs à suivre un cours sur la sécurité à motocyclette approuvé par le ministère. Ce cours les aidera à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires. Vous pouvez suivre ce cours au niveau 1 ou 2. Il comprend un examen pratique. Si vous réussissez un cours approuvé par le ministère, vous pouvez réduire la durée du niveau 2 et vous pourriez avoir droit à une réduction de vos primes d’assurance.
Niveau 1 – catégorie M1
Pour commencer le niveau 1, vous devez avoir au moins 16 ans. Vous devez réussir un examen de la vue, ainsi qu’un examen écrit portant sur les panneaux de signalisation. Vous devez également réussir un examen écrit servant à évaluer votre connaissance des motocyclettes et des règles de la circulation.
Liste de vérification : Examen théorique de niveau 1
Avant de faire l’examen théorique, lisez le présent guide, ainsi que le chapitre 2, « Conduite sûre et responsable », et le chapitre 3, « Panneaux de signalisation et feux de circulation », du Guide officiel de l’automobiliste publié par le MTO. Assurez-vous d’avoir ce qui suit en votre possession lorsque vous vous présenterez pour faire l’examen théorique :
- deux pièces d’identité (la liste des documents acceptables se trouve dans le Guide officiel de l’automobiliste publié par le MTO);
- de l’argent, une carte de débit ou une carte de crédit pour payer les droits d’examen;
- vos lunettes ou vos verres de contact (si vous en avez besoin pour lire ou écrire).
Si vous réussissez l’examen de la vue et les examens théoriques, vous obtiendrez un permis de catégorie M1 et commencerez le niveau 1. Le niveau 1 dure au moins 60 jours à compter de la date où vous obtenez votre permis de catégorie M1. Une fois ce délai terminé, vous pourrez faire l’examen pratique de niveau 1.
Étant donné que le permis de catégorie M1 est valide pendant 90 jours seulement, vous devriez prendre rendez-vous rapidement pour faire l’examen pratique de niveau 1 afin de terminer ce niveau avant que votre permis de catégorie M1 n’expire.
Au niveau 1
Le permis de catégorie M1 vous autorise à conduire une motocyclette, un tricycle à moteur, une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes :
- Vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool. Votre alcoolémie doit être nulle.
- Vous pouvez conduire uniquement pendant les heures où il fait jour, c’est-à-dire entre une demi-heure avant le lever du soleil et une demi-heure après le coucher du soleil.
- Vous ne devez pas conduire sur les routes où la limite de vitesse permise est supérieure à 80 km/h, à l’exception des routes 11, 17, 61, 69, 71, 101, 102, 144 et 655 (étant donné qu’il n’existe aucune autre route accessible à certains conducteurs dans les environs).
- Vous ne devez pas transporter de passagers.
Examen pratique de niveau 1
Vous devez réussir un examen pratique pour obtenir un permis de catégorie M2 et passer au niveau 2. Lorsque vous prendrez rendez-vous pour faire cet examen, vous devrez indiquer quel type de véhicule vous fournirez (p. ex., une motocyclette, une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur). Le type de véhicule que vous fournirez déterminera le type de permis que vous recevrez.
Si vous réussissez l’examen pratique en conduisant une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur, vous obtiendrez un permis de catégorie M2 assorti d’une restriction L. Cette restriction signifie que vous pouvez conduire uniquement une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur sur les routes autres que les routes à accès limité et les routes énumérées dans le Règlement 630 pris en application du Code de la route.
Si vous réussissez l’examen pratique en conduisant une motocyclette à trois roues (tricycle à moteur ou motocyclette équipée d’un side-car), vous obtiendrez un permis de catégorie M2 assorti de la restriction M. Cette restriction vous autorise à conduire une motocyclette à trois roues sur n’importe quelle voie publique en Ontario.
Si vous réussissez l’examen pratique en conduisant une motocyclette autre qu’une motocyclette à trois roues ou à vitesse limitée, vous obtiendrez un permis de catégorie M2 (sans restriction L ou M) et vous pourrez conduire une motocyclette ou un tricycle à moteur sur n’importe quelle voie publique. Vous pourrez également conduire un cyclomoteur ou une motocyclette à vitesse limitée sur les voies publiques où ces véhicules sont autorisés.
Liste de verification : Examen pratique de niveau 1
Avant de faire l’examen pratique de niveau 1, étudiez le Guide officiel de l’automobiliste publié par le MTO et le Guide officiel des motocyclettes publié par le MTO. Assurez-vous d’avoir ce qui suit en votre possession lorsque vous vous présenterez pour faire l’examen pratique :
- un véhicule en bon état de marche (voir la section intitulée « Examen pratique inadmissible » );
- votre permis de conduire de catégorie M1;
- un casque de motocyclette approuvé (conforme au Règlement 610 pris en application du Code de la route);
- vos lunettes ou vos verres de contact (si vous en avez besoin pour conduire).
Arrivez au moins 30 minutes avant l’heure fixée pour votre examen pratique.
Nota : Si vous faites l’examen pratique de niveau 1 dans le cadre d’un cours sur la sécurité à motocyclette approuvé par le ministère, vous devez tout de même attendre au moins 60 jours avant d’accéder au niveau 2. Toutefois, le certificat attestant que vous avez réussi le cours n’est valide que pour six mois. Vous devez donc présenter ce certificat à un centre Test au Volant après 60 jours, mais avant six mois sinon vous devrez à nouveau faire l’examen pratique.
Niveau 2 – catégorie M2, M2(L) ou M2(M)
Le niveau 2 dure au moins 22 mois à compter de la date où vous obtenez votre permis de catégorie M2, M2(L) ou M2(M). Vous pouvez réduire de quatre mois la durée du niveau 2 en suivant avec succès un cours sur la sécurité à motocyclette approuvé par le ministère. Vous pouvez rester au niveau 2 pendant une période maximale de cinq ans à partir de la date où vous réussissez l’examen pratique de niveau 1. Vous devez réussir l’examen pratique de niveau 2 afin d’obtenir un permis de catégorie M, M(M) ou M(L) doté de tous les privilèges ou recommencer le niveau 2 avant que votre permis de niveau 2 n’expire à la fin de la période de cinq ans.
Au niveau 2
À ce niveau, vous avez plus de privilèges puisque vous avez acquis de l’expérience de conduite.
- Vous pouvez conduire la nuit.
- Vous pouvez transporter des passagers (sauf si vous conduisez un cyclomoteur).
- Le permis de catégorie M2 vous autorise à conduire une motocyclette ou un tricycle à moteur sur n’importe quelle voie publique. Vous pouvez également conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur sur n’importe quelle voie publique, sauf celles énumérées dans le Règlement 630 pris en application du Code de la route.
- Si vous avez un permis de catégorie M2(L), vous pouvez conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur sur n’importe quelle voie publique, sauf celles énumérées dans le Règlement 630 pris en application du Code de la route.
- Si vous avez un permis de catégorie M2(M), il vous est interdit de conduire une motocyclette à deux roues, une motocyclette à vitesse limitée et un cyclomoteur.
- Si vous avez un permis valide de catégorie M2, M2(L) ou M2(M), vous pouvez également conduire des véhicules de catégorie G, pourvu que vous respectiez les conditions applicables au permis de catégorie G1. Pour plus de renseignements sur les permis de catégorie G, consultez le Guide officiel de l’automobiliste publié par le MTO.
Vous ne devez pas :
- Conduire une motocyclette ou un cyclomoteur si vous avez consommé de l’alcool. Votre alcoolémie doit être nulle.
- Transporter de passagers sur un cyclomoteur. Il s’agit d’une infraction au Code de la route.
Examen pratique de niveau 2
Après avoir terminé le niveau 2, vous pouvez faire l’examen pratique qui vous permettra d’obtenir un permis de catégorie M, doté de tous les privilèges.
Avant de faire l’examen pratique de niveau 2 à l’aide d’une motocyclette autre qu’une motocyclette à vitesse limitée (MVL), vous devez remplir une déclaration d’expérience de conduite sur autoroute, dans laquelle vous décrirez votre expérience de la conduite d’une motocyclette sur les routes où la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus.
Les personnes titulaires d’un permis de catégorie M2 peuvent conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur sur n’importe quelle route, sauf les routes à accès limité énumérées dans le Règlement 630. Par conséquent, si vous faites l’examen pratique de niveau M2 à l’aide d’une MVL ou d’un cyclomoteur, vous ne ferez pas la partie de l’examen portant sur la conduite sur l’autoroute. Toutefois, vous devrez conduire sur une route où la limite de vitesse est de 50 km/h. Avant de faire l’examen pratique de niveau 2 à l’aide d’une MVL ou d’un cyclomoteur, vous devez signer la déclaration figurant sur la formule d’examen de niveau M2 indiquant que votre MVL ou votre cyclomoteur peut rouler à une vitesse sécuritaire sur une route où la limite de vitesse est de 50 km/h. La vitesse sécuritaire peut varier selon l’état de la chaussée et la circulation. Si vous ne pouvez signer cette déclaration, votre examen pratique sera annulé et vous pourriez être tenu(e) de payer la moitié des droits d’examen.
Pendant l’examen pratique de niveau M2, l’examinateur vous dira quelles manœuvres exécuter et déterminera si vous les effectuez correctement. On vous remettra un écouteur jetable qui vous permettra d’entendre les directives de l’examinateur.
Lorsque vous prendrez rendez-vous pour faire l’examen pratique, vous devrez indiquer quel type de véhicule vous fournirez (p. ex., une motocyclette, une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur). Le type de véhicule que vous fournirez déterminera le type de permis que vous recevrez.
Si vous réussissez l’examen pratique en conduisant une motocyclette autre qu’une motocyclette à trois roues ou à vitesse limitée, vous obtiendrez un permis de catégorie M vous autorisant à conduire une motocyclette à deux ou trois roues sur n’importe quelle voie publique en Ontario. Vous pourrez également conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur sur les voies publiques autres que celles énumérées dans le Règlement 630 pris en application du Code de la route.
Si vous réussissez l’examen pratique en conduisant une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur, vous obtiendrez un permis de catégorie M(L). Vous pourrez alors conduire ces véhicules sur les voies publiques autres que les routes à accès limité et les routes énumérées dans le Règlement 630 pris en application du Code de la route.
Si vous réussissez l’examen pratique en conduisant une motocyclette à trois roues, vous obtiendrez un permis de catégorie M(M) qui vous autorise uniquement à conduire un tricycle à moteur sur les voies publiques.
Nota : Vous trouverez la liste complète des voies publiques où il est interdit aux motocyclettes à vitesse limitée et aux cyclomoteurs de circuler dans le Règlement 630 pris en application du Code de la route. Vous pouvez consulter ce règlement sur le site ontario.ca/fr/lois. De plus, n’oubliez pas que les municipalités peuvent adopter des règlements interdisant aux motocyclettes à vitesse limitée et aux cyclomoteurs de circuler sur les routes municipales où la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus.
Liste de vérification : Examen pratique de niveau 2
Assurez-vous d’avoir ce qui suit en votre possession lorsque vous vous présenterez pour faire l’examen pratique :
- un véhicule en bon état de marche (voir la section intitulée « Examen pratique inadmissible » );
- un casque de motocyclette;
- votre permis de conduire actuel;
- de l’argent pour payer les droits d’examen (le cas échéant);
- vos lunettes ou vos verres de contact (si vous en avez besoin pour conduire).
Arrivez au moins 30 minutes avant l’heure fixée pour votre examen pratique.
N’oubliez pas : Si vous faites votre examen pratique dans le cadre d’un cours sur la sécurité à motocyclette approuvé par le ministère, le certificat attestant que vous avez réussi le cours n’est valide que pour six mois. Vous devez donc présenter ce certificat à un centre Test au Volant avant la fin de ce délai de six mois sinon vous devrez à nouveau faire l’examen pratique.
Passer de la catégorie M(L) ou M(M) à la catégorie M
Si vous êtes titulaire d’un permis de catégorie M2(L), M(L), M2(M) ou M(M) et que vous voulez obtenir un permis de catégorie M doté de tous les privilèges (sans restriction L ou M), vous devez réussir les deux examens pratiques à l’aide d’une motocyclette autre qu’une motocyclette à trois roues ou à vitesse limitée. Vous devez d’abord obtenir un permis temporaire de motocycliste, valide pendant 90 jours, en vous rendant au Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire de Queen’s Park ou à n’importe quel centre Test au Volant. Ce permis temporaire vous permet d’apprendre à conduire une motocyclette autre qu’une motocyclette à trois roues ou à vitesse limitée. Vous aurez besoin du permis temporaire pour faire l’examen ou les examens pratiques.
Examen pratique inadmissible
Si votre véhicule n’est pas conforme aux normes établies par le ministère pour l’examen pratique ou si l’examinateur estime que vous ne pouvez faire l’examen pratique pour une autre raison, celui-ci déterminera que votre examen est inadmissible. Vous perdrez alors la moitié des droits d’examen que vous avez payés. L’autre moitié sera considérée comme un crédit dans votre dossier de conduite et pourra être appliquée aux droits que vous devrez payer lorsque vous prendrez rendez-vous pour faire l’examen pratique à nouveau. Pour prendre rendez-vous, vous devrez payer la moitié des droits que vous avez perdus parce que votre examen a été considéré comme inadmissible.
Vous devez fournir un véhicule convenant à l’examen pratique. Par exemple, si vous voulez faire l’examen pratique prévu pour une motocyclette, vous ne pouvez pas amener une motocyclette à vitesse limitée. Si vous vous présentez avec une motocyclette à vitesse limitée et que le centre Test au Volant ne peut vous faire faire un examen pratique avec ce véhicule ce jour-là, votre examen pratique sera considéré comme inadmissible. Vous perdrez la moitié des droits d’examen que vous aurez payés et devrez prendre un autre rendez-vous pour faire l’examen.
Si vous craignez que votre examen pratique ne soit considéré comme inadmissible, communiquez avec le centre Test au Volant avant de faire l’examen afin d’en discuter.