Bien que l’Ontario ait fait des progrès dans la lutte contre le racisme, il est essentiel de poursuivre les efforts. Le gouvernement continue de renforcer ses mesures de lutte contre le racisme en élaborant des politiques, des initiatives et des mesures de responsabilisation visant à éliminer les disparités raciales et à promouvoir l’équité dans tous les services publics. Ces efforts visent à garantir la transparence, la responsabilisation et des progrès soutenus vers un Ontario plus équitable et plus prospère.

Recenser et éliminer les disparités raciales

Renforcement des normes et de la formation des enseignants

Recommandation professionnelle à l’intention des enseignants sur le racisme envers les personnes noires

La recommandation professionnelle sur le racisme envers les Noirs est une initiative de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario publiée en 2021. Elle vise à fournir aux enseignants des conseils et des informations sur la manière de lutter contre le racisme envers les Noirs dans leur enseignement, en créant des environnements d’apprentissage inclusifs et favorables.

Qualifications additionnelles pour les enseignants en matière de racisme envers les Noirs

Les qualifications additionnelles en matière de racisme envers les Noirs (QA) ont été introduites dans la réglementation en 2021. La première partie des QA a été lancée en 2022.

Les QA sur le racisme envers les Noirs sont structurées en trois cours distincts :

  • la partie 1 présente les connaissances et compétences fondamentales
  • la partie 2 approfondit la compréhension
  • la partie 3 (spécialisée) prépare les éducateurs à assumer des rôles de direction dans l’éducation contre le racisme envers les Noirs

Depuis leur introduction, les inscriptions aux cours de QA sur le racisme envers les Noirs ont augmenté de manière constante. En 2022, 117 enseignants certifiés ont terminé la partie 1. En 2023, 295 enseignants certifiés ont terminé la partie 1, tandis que 2 ont terminé la partie 2 et 14 ont terminé le cours spécialisé.

Qualifications supplémentaires pour les enseignants sur les questions relatives aux communautés juives

En mars 2023, le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a approuvé une modification réglementaire visant à introduire une nouvelle qualification additionnelle intitulée « Éducation à l’Holocauste et lutte contre l’antisémitisme » pour les enseignants. En juin 2024, l’Ordre a publié les lignes directrices du cours et fourni des ressources pour aider les prestataires à se préparer à offrir cette qualification additionnelle.

Ces ressources sont mises à disposition par des organisations telles que :

Cela permettra aux concepteurs de cours d’identifier les événements historiques qui peuvent servir de point de départ pour contextualiser l’apprentissage professionnel lié à l’antisémitisme et à l’Holocauste.

Règlement 304, calendrier scolaire, journées d’activités professionnelles

La note politique/programme 151, intitulé « Journées pédagogiques consacrées aux priorités provinciales en matière d'éducation », précise que les conseils scolaires doivent tenir compte de l’équité, des droits de la personne et des droits des Autochtones dans l’éducation, ainsi que de la lutte contre le racisme et la discrimination lorsqu’ils planifient des activités d’apprentissage professionnel pour les journées d’activités professionnelles.

Le gouvernement reconnaît l’importance de l’apprentissage professionnel dans le domaine de la lutte contre le racisme afin d’améliorer les connaissances et les compétences des éducateurs, pour qu’ils puissent soutenir efficacement tous les élèves et tous les enfants.

Règlement 437/97 de l’Ontario, Faute professionnelle

Le règlement 437/97 pris en application de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a été modifié le 5 novembre 2020 afin d’ajouter les comportements et les remarques à caractère discriminatoire à la liste des actes de faute professionnelle.

Règlement de l’Ontario 274/12 et mise en œuvre du PPM 165 : Pratiques d’embauche des enseignants des conseils scolaires

La note politique/programme 165, Pratiques d’embauche des enseignants des conseils scolaires, est entrée en vigueur en mars 2021 et exige que les conseils scolaires élaborent des politiques d’embauche des enseignants axées sur :

  • le mérite
  • la diversité
  • les besoins particuliers des écoles

La note politique/programme 165 s’applique à tous les processus d’embauche d’enseignants lancés après l’abrogation du Règlement de l’Ontario 274/12 : Pratiques d’embauche en octobre 2020. En vertu de la note 165, les politiques doivent également être conformes aux éléments suivants :

Afin de promouvoir l’équité et la diversité dans le recrutement, les conseils scolaires sont encouragés à veiller à ce que les comités de recrutement comprennent des personnes possédant des connaissances et une expérience pertinentes, y compris une expérience vécue. Cela permet de mieux refléter les besoins et les intérêts des communautés de l’école qui ont été historiquement sous-représentées dans la prise de décision.

MSAN Modèles de santé publique axés sur les communautés locales

En décembre 2020, le gouvernement a mis en place les modèles locaux pour la santé de la population, anciennement appelés Stratégie pour les collectivités prioritaires, afin d’améliorer les résultats en matière de santé des populations défavorisées, notamment, mais sans s’y limiter :

  • les personnes autochtones, noires et autres personnes racialisées
  • les personnes à faible revenu et les personnes sans domicile fixe
  • les personnes handicapées

Bon nombre de ces communautés sont victimes de racisme dans leurs interactions avec les services de santé, ce qui a eu des répercussions négatives sur leur accès aux soins et leur état de santé général. Depuis la création de cette initiative, 125,5 millions de dollars ont été alloués aux partenaires locaux des services de santé et des services sociaux.

Entre 2024 et 2025, cette initiative a permis :

  • 1 048 nouveaux partenariats dans 10 secteurs
  • 152 555 interactions avec la communauté
  • 31 817 personnes orientées vers des services, tandis que près de 9 800 ont directement bénéficié d’un accompagnement complet
  • 6 178 personnes orientées vers des soins primaires
  • 8 156 orientations vers un dépistage du cancer
  • 3 873 personnes ont été orientées vers des services de santé mentale ou de lutte contre la toxicomanie (MHA)
    • 2 087 personnes ont reçu une aide en santé mentale et en dépendances directement des organismes responsables
  • La distribution de 752 trousses de naloxone

Les soins primaires restent une priorité essentielle pour le gouvernement. Cette initiative renforcera son mandat plus large visant à garantir à tous les Ontariens l’accès à des soins primaires de haute qualité.

Élaboration et promotion de ressources antiracistes

Le projet de cadre pour l'évaluation de l'impact sur les groupes racialisés (EIGR) est un cadre interne en cours d’élaboration au sein de la fonction publique de l’Ontario. Ce cadre est élaboré dans le but de créer une EIGR définitive conformément à la Loi de 2017 contre le racisme et est conçu pour évaluer et réduire les inégalités raciales dans les politiques et les programmes. Il aide les ministères qui utilisent des données fondées sur la race, à améliorer les résultats pour les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées.

En 2024, le projet de cadre EIGR en cours d’élaboration a été remanié afin d’offrir un soutien simplifié et accessible aux organisations pour les aider à respecter les 43 normes prévues dans les Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique. En juin 2025, le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) avait mobilisé plus de 115 organisations, notamment :

  • les conseils scolaires
  • des sociétés d’aide à l’enfance
  • les services de police

À ce jour, plus de 1 000 fonctionnaires de 12 ministères ont assisté à 30 séances de présentation sur le cadre EIGR. Ces activités ont contribué à établir des relations et à fournir un soutien axé sur les droits de la personne, la lutte contre le racisme et l’équité, afin de garantir que les organisations mettent en œuvre des pratiques inclusives et améliorent leur reddition de comptes.

Consultation auprès des communautés et sensibilisation du public aux initiatives antiracistes du gouvernement

Consultation auprès des partenaires communautaires

Le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances (CPMEC) est un groupe consultatif qui défend les voix de la communauté et conseille le gouvernement sur les moyens d’aider les jeunes à réussir dans l’économie en mutation de l’Ontario. Le CPMEC a collaboré avec divers partenaires gouvernementaux afin d’échanger des commentaires et de proposer des initiatives axées sur des priorités clés, notamment :

  • la constitution d’une main-d’œuvre diversifiée et prête pour l’avenir
  • la réduction du chômage chez les jeunes
  • la promotion de l’innovation, de l’entrepreneuriat et du développement des talents dans tout l’Ontario

Depuis mai 2024, le CPMEC a donné des conseils sur plus de 20 initiatives à l’échelle du gouvernement.

L’intervenant pour les perspectives communautaires (IPC) est un conseiller stratégique qui se concentre sur la promotion de changements significatifs pour les communautés diversifiées. L’IPC collabore régulièrement avec des partenaires communautaires et gouvernementaux afin d’éclairer l’élaboration des politiques et l’action gouvernementale.

Poursuivre les processus de collecte de données fondées sur la race en Ontario et soutenir la responsabilisation en évaluant les progrès des efforts de lutte contre le racisme et de la Stratégie antiracisme

Mettre en œuvre la collecte de données fondées sur la race dans les domaines et les initiatives réglementés par la Loi de 2017 contre le racisme

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme aide les organismes du secteur public réglementé (OSP) dans les domaines de la justice, de l’éducation et de la protection de l’enfance à recueillir et à analyser des données fondées sur la race et à rendre publics leurs résultats conformément aux Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique. Certains OSP sont tenus de collecter et d’analyser des données fondées sur la race. Les conclusions sont utilisées pour éclairer les décisions visant à éliminer les obstacles systémiques liés à la race et à promouvoir l’équité raciale pour les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées.

Cibles et indicateurs

En 2019, la province a introduit des cibles et des indicateurs spécifiques pour suivre les progrès réalisés dans la collecte de données fondées sur la race. Les sept OSP tenus de collecter et d’analyser des données fondées sur la race sont en outre tenus de présenter des rapports annuels détaillant leur taux de conformité et de réponse. Les taux de conformité sont régis par la Loi de 2017 contre le racisme. Dans les secteurs du bien-être de l’enfance et de l’éducation, ce taux indique le pourcentage d’organismes de services publics qui collectent activement des données fondées sur la race. Les taux de conformité dans le secteur de la justice font référence au pourcentage de programmes, de services et de fonctions qui collectent activement des données fondées sur la race. Les taux de réponse reflètent le pourcentage de personnes qui partagent volontairement leurs informations personnelles fondées sur la race. Dans le contexte des rapports sur l’usage de la force, il s’agit du pourcentage d’agents de police qui signalent leur perception de la race de la personne.

Secteur du bien-être de l’enfance

Sociétés d’aide à l’enfance

En Ontario, les 38 sociétés d’aide à l’enfance non autochtones précisées dans le Règl. de l’Ont. 267/18, annexe 1, sont tenues de recueillir des données fondées sur l’identité des enfants et des jeunes qu’elles servent. La collecte de ces données est volontaire et repose sur un modèle de consentement éclairé, conformément à la Loi de 2017 contre le racisme de l’Ontario et aux exigences en matière de déclaration des données fondées sur la race prévues par la Directive ministérielle CW003-21.

En 2024, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) a mené des consultations auprès des fournisseurs de services, des clients des programmes et des partenaires communautaires sur la collecte, l’utilisation et la confidentialité des données identitaires. Les recommandations formulées à la suite de ces consultations serviront à mettre à jour le cadre de collecte des données identitaires du ministère afin de soutenir l’analyse et la production de rapports de manière transparente, éthique et éclairée par la communauté.

Le taux de conformité global pour 2024–2025 est de 100 %. Au 31 mars 2025, le taux de réponse était de 48,4 %.

Secteur de l’éducation

Les conseils scolaires de la province agissent chacun en tant qu’organisme du secteur public tenu, en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme, de collecter et d’analyser des données fondées sur la race. Le ministère de l’Éducation continue d’accorder un soutien financier aux conseils scolaires, afin de renforcer leur capacité à collecter, analyser, communiquer et utiliser les données démographiques volontaires sur les élèves, y compris les données fondées sur la race.

Afin d’assurer l’uniformité dans la façon dont les conseils scolaires mesurent et communiquent les progrès réalisés par les élèves, le ministère a établi des priorités provinciales en éducation — rendement des élèves (Règl. de l’Ont. 224/23) et publié un cadre pour les plans de rendement scolaire afin d’orienter la planification des améliorations des conseils scolaires. En vertu du Règl. de l’Ont. 267/18, les conseils scolaires sont tenus de recueillir et d’analyser des données facultatives fondées sur la race en rapport avec les mesures normalisées et d’élaborer des plans d’action pour corriger les disparités constatées.

Le taux de conformité global pour 2024–2025 est de 100 %. Au 31 mars 2025, le taux de réponse des élèves ayant répondu à l’ensemble des 72 conseils scolaires de l’Ontario variait entre 5 % et 83 %.

Secteur de la justice

Processus de mise en liberté sous caution

En 2024 et 2025, le ministère du Procureur général (MPG) a continué de recueillir des données fondées sur la race auprès des clients de l’Aide juridique Ontario (AJO). Les clients de l’AJO représentent 12 % des personnes qui ont bénéficié d’une mise en liberté sous caution en Ontario. Un rapport d’évaluation des données faisant appel aux données recueillies par l’AJO entre juillet 2023 et juin 2024 a déterminé que le MPG obtient des données fondées sur la race pour environ 7,4 % de la population totale sous caution en Ontario. L’AJO continue d’éprouver des difficultés sur le plan de la collecte de données, y compris un taux de réponse plus faible chez certains participants sous caution qui ne divulguent pas cette information au gouvernement. Le MPG élabore actuellement des options pour améliorer la collecte de données fondées sur la race dans le cadre du processus de mise en liberté sous caution. Le taux de conformité global pour 2024–2025 est de 8,8 %. Au 31 mars 2025, le taux de réponse était de 56,5 %.

Unité des enquêtes spéciales

En réponse au rapport sur les données fondées sur la race publié en octobre 2023 par l’Unité des enquêtes spéciales (UES), des sondages électroniques ont été mis en place en mai 2024 à l’intention des personnes concernées et des fonctionnaires visés. Ces sondages adaptés aux appareils mobiles sont économiques, accessibles et faciles à utiliser, et des versions papier sont toujours disponibles. L’UES apprécie les commentaires et apporte des améliorations progressives, afin de garantir que le processus de collecte de données soit inclusif et sensible. Tous les nouveaux membres du personnel impliqués dans la collecte de données ont reçu une formation d’orientation, avec le soutien d’enquêteurs expérimentés et de nouvelles méthodes telles que des jeux de rôle. Des rappels et des mises à jour réguliers sur la collecte de données sont communiqués à l’ensemble du personnel.

Le taux de conformité global entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2024 est de 100 %, tant pour les personnes concernées que pour les fonctionnaires visés. Au 31 décembre 2024, le taux de réponse des personnes concernées est de 16,1 % et celui des fonctionnaires visés est de 3,4 %.

Agence des plaintes contre les forces de l’ordre

La collecte de données fondées sur la race permettra à l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO) :

  • de détecter les inégalités raciales
  • d’éclairer l’élaboration de politiques et de procédures
  • de garantir que ses enquêtes et ses décisions sont exemptes de tout préjugé.

L’APFO a terminé l’analyse des données recueillies sur quatre ans et se prépare à publier l’ensemble des données et l’analyse à la fin de l’exercice 2025-2026. Le taux de conformité global pour 2024–2025 est de 100 %. Au 31 mars 2025, le taux de réponse était de 86 %.

Recours à la force, maintien de l’ordre

En août 2024, le ministère du Solliciteur général a publié dans le catalogue de données de l’Ontario des données sur le recours à la force par la police fondées sur la race, contenant plus de 3 millions de points de données extraits des rapports sur l’usage de la force pour les incidents survenus en 2023. Le rapport technique décrit la collecte, le nettoyage et la validation des données, ainsi que leurs limites et les résultats des analyses descriptives. Une mise à jour importante est l’inclusion d’analyses des disparités, rendue possible par l’amélioration de la qualité des données, grâce à la révision du rapport sur l’usage de la force introduite le 1er janvier 2023. Le rapport formule également des recommandations pour améliorer la collecte et l’analyse des données à l’avenir. Le taux de réponse à cet OSP n’est pas disponible, car les personnes interrogées n’ont pas la possibilité de refuser de répondre. La collecte d’informations fondées sur la race est effectuée indirectement par le biais des informations fournies par les observateurs participants.

Le taux de conformité global pour 2024–2025 est de 100 %.

Services correctionnels

En décembre 2024, le ministère du Solliciteur général a publié un rapport technique et des ensembles de données ouvertes sur les services correctionnels, qui sont disponibles dans le Catalogue de données de l’Ontario. Le rapport et les ensembles de données portent sur les données fondées sur la race et l’identité et le recours à la force à l’égard des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes en 2023. Le rapport comprend des détails sur :

  • la manière dont les données ont été collectées
  • les processus de nettoyage des données
  • les limites des données
  • les résultats des analyses descriptives

Dans ses prochaines publications, le ministère du Solliciteur général a l’intention d’élargir la portée de l’analyse et des rapports à d’autres aspects des services correctionnels, notamment les résultats pertinents pour la surveillance communautaire.

Tous les établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario et tous les bureaux de probation et de libération conditionnelle de l’Ontario recueillent des données fondées sur la race et l’identité des personnes dans le cadre de leurs processus d’admission. Environ 77,8 % des personnes qui étaient sous surveillance correctionnelle entre octobre 2020 et mars 2025 ont été invitées à fournir des données fondées sur leur race et leur identité aux fins de l’analyse de la Loi de 2017 contre le racisme. Parmi celles qui ont été invitées, environ 65,8 % ont donné leur consentement et fourni leurs données.

Justice pour la jeunesse

En 2024, le MSESC a mené des consultations auprès des fournisseurs de services, des clients des programmes et des partenaires communautaires sur la collecte, l’utilisation et la confidentialité des données fondées sur l’identité. Les recommandations fondées sur ces commentaires serviront à mettre à jour le cadre de collecte des données fondées sur l’identité du MSESC afin de soutenir l’analyse et la production de rapports de manière responsable, éthique et éclairée par la communauté. La Division de la justice pour la jeunesse du MSESC continue de collaborer avec les partenaires ministériels et de recueillir des commentaires dans le cadre d’activités de mobilisation, afin d’éclairer la conception et l’analyse des rapports. La disproportion sera au centre de la prochaine série d’activités de mobilisation, afin de soutenir la production de rapports responsables, éthiques et éclairés par la communauté.

Le taux de conformité global pour 2024–2025 est de 100 %. Au 2 avril 2025, le taux de réponse était de 66 %.

Bâtir des systèmes inclusifs : données, dialogue et responsabilisation pour l’équité en Ontario

Les initiatives suivantes ne font pas partie de la Stratégie antiraciste officielle. Toutefois, en complément de la stratégie, elles continuent de promouvoir l’équité en s’attaquant aux obstacles systémiques et en veillant à ce que les services, les politiques et les institutions gouvernementaux soient inclusifs et répondent aux besoins des diverses populations de l’Ontario.

Données pour l’équité : norme relative aux données fondées sur l’identité et plan de rapport

Lancées en 2022, les données pour l’équité utilisent des pratiques inclusives et éthiques en matière de données afin d’améliorer les services et de promouvoir l’équité en collaborant avec les communautés et les partenaires pour garantir que les données sont utilisées de manière culturellement sûre, réactive et tenant compte des traumatismes. Entre juillet et novembre 2024, 27 rencontres virtuelles sur les données fondées sur l’identité ont été organisées, auxquelles ont participé plus de 250 personnes. Ces séances ont permis de recueillir les commentaires des fournisseurs de services, des clients et des organismes communautaires représentant plus de 50 organismes au service des jeunes et des populations prioritaires des communautés des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des Autochtones vivant en milieu urbain, des Noirs, des 2ELGBTQIA+ et des nouveaux arrivants. Le ministère continuera de travailler avec ses partenaires communautaires pour examiner le rapport final sur la mobilisation et élaborer un plan de mise en œuvre fondé sur ses recommandations afin d’éclairer davantage les politiques et les services.

Tableau de bord des données de l’analyse du genre et de la diversité

L’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes (OPSEF) encourage l’analyse de la diversité des genres (ADG) dans toute la fonction publique de l’Ontario (FPO) afin de soutenir l’élaboration de politiques et de programmes inclusifs. En 2022, l’OPSEF a lancé le tableau de bord des données de l’ADG, un outil basé sur la population qui fournit au personnel de la FPO des données intersectionnelles sur le genre, la race et le statut socioéconomique en Ontario. En 2025, le tableau de bord a été mis à jour afin d’élargir la gamme de données intersectionnelles sur le logement, le statut socio-économique, l’emploi et les groupes racialisés. Il a également introduit des ensembles de données sensibles au genre qui mettent en évidence les problèmes touchant de manière disproportionnée les femmes en Ontario. Le tableau de bord aide le personnel à adopter une perspective inclusive et intersectionnelle afin d’élaborer des politiques et des programmes plus équitables et fondés sur des données.

Directive ministérielle sur la lutte contre le racisme et la haine dans les collèges et universités financés par les fonds publics

Loi de 2024 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiants a été adoptée et a reçu la sanction royale en mai 2024. La Loi a modifié la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités afin d’exiger que les collèges et universités financés par les fonds publics de l’Ontario disposent de politiques accessibles au public pour lutter contre le racisme et la haine, notamment, mais sans s’y limiter :

  • l’antisémitisme
  • l’islamophobie
  • le racisme envers les Autochtones
  • le racisme envers les Noirs

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités autorise également le ministre à émettre des directives relatives à ces politiques institutionnelles. En septembre 2024, une directive ministérielle concernant la lutte contre le racisme et la haine a été publiée à l’intention du secteur. Cette directive énonce les exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les politiques de lutte contre le racisme et la haine dans les collèges et universités financés par les fonds publics, y compris les exigences relatives à un mécanisme de plainte.

Les politiques institutionnelles s’appliquent à l’ensemble de la communauté du campus, y compris les étudiants, les professeurs, le personnel, la direction et les visiteurs, y compris les conférenciers invités. Environ 882 000 étudiants à temps plein, nationaux et internationaux, inscrits dans 47 collèges et universités publics seront concernés par cette directive. Cette loi vise à promouvoir des campus sûrs et inclusifs, exempts de harcèlement et de discrimination, afin que les étudiants puissent se concentrer sur l’acquisition des compétences dont ils ont besoin pour réussir leur carrière.

Catalyst conversations

Lancées en décembre 2024, les Catalyst conversations sont une série de conférences données par des représentants du gouvernement dans le but de susciter le dialogue sur l’analyse du genre et de la diversité dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario. Plus de 750 personnes issues de 25 ministères ont assisté à ces séances.

Cette initiative reflète l’engagement du gouvernement à susciter un dialogue constructif et à apporter des changements transformateurs. Chaque séance met en vedette des chefs de file d’opinion et des experts qui partagent leurs points de vue et leurs stratégies pour intégrer l’analyse et la prise en compte de la diversité des genres dans notre travail quotidien.

Le gouvernement prévoit d’organiser régulièrement des conversations de ce type en 2025 et 2026, afin de poursuivre les discussions importantes sur l’analyse du genre et de la diversité.

Les thèmes abordés comprendront les initiatives et les recherches liées à la violence sexiste et aux possibilités économiques des femmes.