Vos droits et la sécurité au travail
Vos droits sont protégés
Lorsque vous travaillez en Ontario, vous avez des droits protégés par la loi, notamment dans les domaines suivants :
- l’emploi
- l’hébergement
- les soins de santé
- la protection contre les abus
Le gouvernement canadien offre des ressources dans 8 langues (y compris l’espagnol latino‑américain) pour vous aider à comprendre vos droits à titre de travailleur international dans le secteur agroalimentaire.
Pour en savoir plus sur vos droits en tant que travailleur international dans le secteur agroalimentaire, consultez le guide d’Emploi et Développement social Canada (aussi disponible en espagnol latino‑américain).
Droits et obligations en matière d’emploi en Ontario
En tant que TISA, vous avez des droits protégés par la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi et la Loi sur les normes d’emploi.
La Loi sur la protection de l’emploi des ressortissants étrangers interdit aux recruteurs et aux employeurs de :
- vous demander de payer des frais ou de rembourser des dépenses liés à votre embauche (sauf une exception pour certains travailleurs agricoles saisonniers)
- prendre possession de vos biens et de vos documents, comme votre passeport ou votre permis de travail
- de vous intimider ou de vous pénaliser parce que vous vous renseignez sur les droits que vous confère la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi ou parce que vous exercez ces droits
La Loi sur les normes d’emploi régit les normes d’emploi, comme le salaire minimum et le nombre maximum d’heures de travail.
Si vous croyez que vos droits ont été enfreints, vous pouvez déposer une réclamation ou communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au
Signaler une utilisation abusive ou un abus
Vous pouvez signaler l’utilisation abusive ou les abus dont vous faites l’objet ou auxquels d’autres travailleurs embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires font l’objet.
Communiquez avec la ligne confidentielle de Service Canada au
Vous pouvez parler à un agent de Service Canada dans plus de 200 langues.
Obtenir de l’aide si votre employeur enfreint les règles
Découvrez comment signaler de façon sécuritaire et confidentielle les abus d’un employeur du Programme des travailleurs étrangers temporaires grâce à cette ressource du gouvernement du Canada.
Bureaux consulaires
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre et exercer vos droits, contactez le bureau consulaire de votre pays pour joindre les agents ou les représentants de votre pays.
Hébergement
Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, il se peut que les employeurs soient tenus de fournir un hébergement convenable aux TISA. Renseignez‑vous sur les exigences relatives à l’hébergement qui s’appliquent aux volets suivants du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
- Exigences relatives à l’hébergement dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers
- Exigences relatives à l’hébergement dans le cadre du volet agricole
- Exigences relatives à l’hébergement dans le cadre du volet des postes à bas salaire
Santé et sécurité au travail
Vous avez droit à un lieu de travail sécuritaire. Téléphonez à l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail, au
- vous croyez que vos conditions de travail ne sont pas sécuritaires
- vous ou une autre personne subissez du harcèlement ou de la violence au travail
Le numéro est en service 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et le service est offert dans 23 langues.
Une formation gratuite sur la sécurité au travail est également offerte en ligne pour vous aider à comprendre vos droits et vos responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Vous pouvez également télécharger le guide du module en anglais et en français, ou demander une copie PDF du guide dans d’autres langues en envoyant un courriel à awarenessfeedback@ontario.ca.
Ressources sur le travail à l’extérieur
Sachez reconnaître les maladies liées à la chaleur ou les symptômes de stress dû à la chaleur et quoi faire lorsqu’ils surviennent. Apprenez‑en plus sur les dangers liés au stress dû à la chaleur et les précautions à prendre en cas de chaleur extrême.
Pour plus d’informations sur le stress dû à la chaleur, consultez la Trousse d’outils sur le stress thermique de la Occupational Health Clinic for Ontario Workers (clinique de santé au travail pour les travailleurs de l’Ontario).
Il y a parfois des feux de forêt en Ontario. Ces feux peuvent avoir une incidence sur la qualité de l’air dans de vastes zones de la province. Apprenez comment vous protéger en cas de feux de forêt ou de mauvaise qualité de l’air.
Lorsque vous travaillez à l’extérieur, vous pouvez être exposé à différents insectes et aux tiques. Prenez des précautions pour vous protéger contre les piqûres d’insectes, surtout si vous faites parfois des réactions allergiques à certaines piqûres d’insectes, et connaissez les mesures à prendre pour vous protéger contre les tiques dans les zones où les risques sont élevés.
Formation sur les pesticides
En tant que travailleur agricole, il est possible que vous deviez utiliser des pesticides ou des produits chimiques. Avant d’utiliser certains pesticides, vous devez suivre certaines formations. Votre employeur doit s’assurer que vous avez les renseignements, les instructions et la supervision nécessaires pour manipuler les produits chimiques de façon sécuritaire au travail.
Renseignez‑vous sur la formation requise et sur les précautions à prendre pour utiliser des pesticides et des produits chimiques de façon sécuritaire en consultant le Programme ontarien de formation sur les pesticides ou en composant le
Protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est une organisation du gouvernement provincial qui fournit du soutien et des prestations aux travailleurs qui ont subi une blessure ou une maladie au travail en Ontario. Elle fournit entre autres des prestations pour perte de salaire, des prestations de soins de santé et des services pour aider les travailleurs à retourner au travail.
La WSIB a préparé un guide destiné aux travailleurs agricoles étrangers qui ont subi une lésion ou une maladie au travail.
Communiquez avec la WSIB au
Utiliser les machines agricoles et les tracteurs de façon sécuritaire
L’Ontario Fruit and Vegetable Growers Association (association des producteurs de fruits et légumes de l’Ontario) offre des vidéos (en anglais seulement) préparées par les Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) (services de prévention et de sécurité au travail) sur la conduite de machines agricoles sur les routes rurales et l’utilisation de ces machines.
WSPS offre également un centre de ressources qui fournit des renseignements sur la façon d’utiliser les machines agricoles et les tracteurs de façon sécuritaire. Cliquez sur l’onglet « Language » ou « Langue » pour accéder à ces ressources dans la langue de votre choix.
Autres ressources en matière de sécurité
Occupational Health Clinics for Ontario Workers offre des renseignements sur la sécurité au travail pour les TISA, y compris des ressources en plusieurs langues, notamment en espagnol, en thaï et en tagalog.
Urgences
L’Ontario s’est doté d’un système de préparation aux situations d’urgence qui permet d’alerter la population en cas d’urgence, par exemple en cas de tempête de verglas, d’inondation, de feu de forêt ou d’urgence nucléaire.
En cas d’urgence, il est important de suivre les instructions de la police, des autorités municipales et du personnel d’intervention d’urgence. Si vous avez besoin d’aide, contactez un organisme de soutien dans votre région.
En savoir plus sur les mesures à prendre pour se préparer à une situation d’urgence.
À propos de la traite des personnes
La traite des personnes peut comprendre le recrutement, le transport ou l’hébergement d’une personne ou le contrôle des déplacements d’une personne en utilisant la force, la contrainte ou la tromperie. Informez‑vous sur la traite de personnes, notamment sur les différentes façons dont elle peut se produire, les personnes à risque et les signaux d’alerte.
S’il y a un danger immédiat ou si vous soupçonnez qu’une personne est victime de traite des personnes, appelez le 9‑1‑1 ou votre service de police local.
Si vous avez besoin d’aide ou si une personne que vous connaissez a besoin d’aide, appelez la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes au
Traite à des fins de travail forcé
La traite à des fins de travail forcé est une forme de traite des personnes qui comprend le recrutement, le déplacement ou la détention de victimes pour les forcer à effectuer des travaux en tout genre. Entre autres, il se peut que les travailleurs :
- ne font pas le travail qu’on leur avait promis ou ont été contraints d’accepter un contrat de travail
- sont exploités et travaillent dans des conditions dangereuses
- sont obligés de travailler de longues heures
- sont sous‑payés, ne sont pas payés ou sont obligés de donner la majeure partie de leurs gains au trafiquant
- sont maintenus dans une situation précaire en exigeant qu’ils remboursent une dette, ou subissent de la violence ou des menaces (menace de perdre leur permis de travail ou leur statut d’immigrant, ou d’être déportés)
- subissent des augmentations démesurées du prix de leur hébergement et des nécessités de la vie
- reçoivent de fausses promesses d’obtention de la citoyenneté et doivent faire des paiements pour le traitement de leur demande de citoyenneté
- ne reçoivent aucune information sur l’employeur ou le lieu de travail
- ne peuvent accéder à des appareils de communication (téléphones, ordinateurs portables), à des commodités de base et à des articles de soins personnels
- reçoivent des interventions médicales inappropriées ou ne peuvent obtenir des soins médicaux
Si vous ou une personne que vous connaissez êtes victimes de traite à des fins de travail forcé, vous pouvez signaler cette situation et obtenir de l’aide en communiquant avec l’Unité des renseignements de la Division du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, à labourtrafficking@ontario.ca.