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Loi sur les services en français

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/93

DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

Période de codification : du 1er mars 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 6/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les organismes suivants sont désignés comme des organismes offrant des services publics, aux fins de la définition de «organisme gouvernemental» figurant à l’article 1 de la Loi :

1. Access (Aids Committee of Sudbury) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

2. L’Accueil Francophone de Thunder Bay à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

3. ACFO Rive-Nord Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par la Garderie Petit Trésor à Elliot Lake.

3.0.1 Action Positive : VIH – Sida à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

3.1 Addiction Services of Eastern Ontario/Services de toxicomanie de l’Est de l’Ontario à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, soit Services administratifs et Programme de traitement en milieu communautaire.

4. Algoma District Social Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

5. Algonquin Nursing Home Limited à Mattawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

6. Alzheimer Society of Cornwall and District/Société Alzheimer de Cornwall et Région mais seulement à l’égard des programmes de séances communautaires d’information, des groupes d’entraide, de soutien individuel et des groupes de soutien pour la famille exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

7. Andrew Fleck Child Care Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

8. L’Arche-Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

8.1 Assisted Living Southwestern Ontario mais seulement à l’égard du programme de logement avec services de soutien du Central Y exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

9. Association canadienne-française de l’Ontario — Conseil régional des Mille-Îles (ACFO — Mille-Îles) mais seulement à l’égard des programmes d’emploi exécutés par Services d’employabilité ACFOMI Employment Services pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

10. Abrogée : Règl. de l’Ont. 346/13, par. 1 (2).

11. Abrogée : Règl. de l’Ont. 402/12, par. 1 (1).

12. Association pour l’intégration communautaire de Nipissing Ouest/West Nipissing Association for Community Living à Sturgeon Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

13. Association pour l’intégration communautaire d’Iroquois Falls/Iroquois Falls Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

14. L’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

15. «Au Ballon Rouge» (Garderie des Petits) à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

16. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (2).

17. La Boîte à soleil co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

18. Les Bouts d’Choux à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

19. Cambrian College à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par l’Arc-en-ciel et le Carrousel.

20. Canadian Mental Health Association/L’Association canadienne pour la santé mentale - Champlain East/Champlain Est à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

21. Canadian Mental Health Association, Sudbury Branch à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

22. Canadian Mental Health Association Timmins Branch à l’égard du programme des services à la famille et du programme d’intervention communautaire exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

23. Canadian Mothercraft of Ottawa-Carleton mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Ontario Early Years Centre/Centre de la petite enfance de l’Ontario pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

23.1 Carlington Community Health Centre/Centre de santé communautaire Carlington à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

24. Carrefour des Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

25. The Catholic Family Service of Ottawa-Carleton/Service familial catholique d’Ottawa-Carleton à l’égard du programme d’intégration communautaire et du programme de violence familiale, excluant New Directions, exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

25.1 Catholic Family Services of Durham/Services à la famille catholiques de Durham à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

26. Central Care Corporation : Centre de soins de longue durée Montfort/Montfort Long-Term Care Centre mais seulement à l’égard des programmes exécutés au Centre pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

27. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (4).

28. Centre d’accueil Roger-Séguin à Clarence Creek à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

29. Centre d’activités françaises de Penetanguishene à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

29.1 Centre de counselling de Sudbury/Sudbury Counselling Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

30. Centre de counselling familial de Timmins/Timmins Family Counselling Centre Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

31. Centre de jour des Petits Poucets à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

32. Le Centre de jour polyvalent des aînés francophones d’Ottawa-Carleton à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

33. Centre de jour Séraphin-Marion d’Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

34. Centre de la Jeunesse de Toronto/La maison Montessori à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

35. La personne morale désignée dans ses lettres patentes sous le nom de “Centre de reeducation Cor Jesu de Timmins Incorporee” et menant des activités sous le nom de Centre Jubilee Centre, mais seulement à l’égard des services d’évaluation initiale et de planification des traitements, des services de gestion des cas, des services d’accueil ainsi que des services individualisés du Programme de traitement en établissement exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

35.0.1 Centre de ressources familiales de Sturgeon Falls Sturgeon Falls Family Resource Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

35.1 Centre de santé communautaire de Kapuskasing et région à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

36. Centre de santé communautaire de l’Estrie Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

36.1 Centre de santé communautaire de Nipissing Ouest/West Nipissing Community Health Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

36.2 Centre de santé communautaire du Grand Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

37. Centre de santé communautaire du Niagara à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

37.1 Le centre de santé communautaire du Témiskaming à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

38. Centre de santé communautaire Hamilton-Wentworth-Niagara Inc. de Welland et Hamilton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

38.1 Centre de santé communautaire de Sudbury-Est/Sudbury East Community Health Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

39. Centre de santé et services communautaires, Hamilton Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

40. Centre de services à l’emploi de Prescott-Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

41. Abrogée : Règl. de l’Ont. 177/13, par. 1 (2).

42. Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

43. Centre des petits d’Ottawa Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

44. Centre des services communautaires de Vanier — Vanier Community Service Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

45. Centre des services de développement pour Stormont, Dundas et Glengarry à Cornwall à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

46. Centre Éducatif Soleil des Petits à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

47. Centre francophone d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

48. Centre francophone de Sault-Ste-Marie à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

49. Centre francophone de Toronto à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général, du  ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.

50. Centre Lajoie des Aînés(es) francophones de Pembroke à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

51. Centre médical Ste-Anne Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

52. Centre Novas - CALACS francophone de Prescott-Russell à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

53. Centre parascolaire des Pionniers à Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

54. Centre parascolaire «La Clémentine» d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

55. Le Centre parascolaire l’Hirondelle d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

56. Centre Passage Parallèle des ressources familiales du Nipissing Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

57. Centre Passerelle pour femmes du Nord de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

58. Centre Pivot du Triangle magique de Rayside-Balfour à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

59. Centre pour enfants Timiskaming Child Care à l’égard du programme de garde d’enfants en milieu familial exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

60. Centre préscolaire Coccinelle d’Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

61. Centre psychosocial pour enfants et familles Ottawa-Carleton à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

62. Le Centre Victoria pour femmes (Sudbury) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

63. Les Centres d’Accueil Héritage à Toronto mais seulement à l’égard du Centre des Pionniers et du programme de logement avec services de soutien pour personnes âgées et personnes atteintes du SIDA de la Place Saint-Laurent exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

63.1 Champlain Community Care Access Centre/Centre d’accès aux soins communautaires de Champlain à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

64. Château Gardens (Lancaster) Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par Château Gardens Lancaster Nursing Home.

65. Child and Family Centre, Centre de l’enfant et de la famille, Ngodweaangizwin Aaskaagewin mais seulement à l’égard des programmes du comité consultatif pour les placements en résidence, des services de counseling et du programme de traitement de jour exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

66. Child Care Resources/Ressources sur la garde d’enfants à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse :

i. Services cliniques en autisme.

ii. Carrefours Meilleur départ.

iii. Services intégrés pour les enfants du Nord.

iv. Programme de financement des services de relève hors domicile.

v. Programme régional d’intervention en autisme.

vi. Programmes résidentiels.

vii. Programme de soutien en milieu scolaire - troubles du spectre autistique.

67. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (6).

68. The Children’s Aid Society of Ottawa-Carleton/La société de l’aide à l’enfance d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

69. The Children’s Aid Society of the District of Sudbury and Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

70. The Children’s Aid Society of the United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry/La société de l’aide à l’enfance des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

71. Children’s Hospital of Eastern Ontario/L’Hôpital pour enfants de l’Est de l’Ontario, mais seulement à l’égard des programmes d’audiologie, d’ergothérapie, du milieu de l’enfant, d’orthophonie, de pharmacie clinique, de psychologie, de clinique de nutrition, de travail social et de planification des sorties exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

72. Abrogée : Règl. de l’Ont. 5/16, par. 1 (2).

73. City View Centre for Child & Family Services mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Early Years Centre Nepean-Carleton/Centre de la petite enfance Nepean-Carleton pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

74. La Clef du Bonheur de Verner à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

75. Clinique juridique bilingue Windsor-Essex/Windsor-Essex Bilingual Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

76. Clinique juridique communautaire Grand-Nord Community Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

77. Clinique juridique populaire de Prescott et Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

78. Clinique juridique Stormont, Dundas and Glengarry Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

79. Club Accueil/âge d’or d’Azilda à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

80. Club d’âge d’or de la Vallée Inc./Golden Age Club of the Valley à Hanmer à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

81. Club d’âge d’or River Valley/Golden Age Club à River Valley à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

81.1 Cochrane Temiskaming Children’s Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

82. Colibri - Centre des femmes francophones du comté de Simcoe à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

82.1 Le Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

83. Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie (Collège Boréal) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

83.1 Le Collège de Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

84. Community Counselling Centre of Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard du programme Services de toxicomanie du Nipissing exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

85. Community Lifecare Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par Community Nursing Home à Alexandria.

85.1 Community Living Kirkland Lake à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

86. Community Living-Stormont County, mais seulement à l’égard de la résidence de la rue Adolphus et les programmes de relations communautaires et d’enseignants ressources exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

87. Community Living Timmins Intégration Communautaire à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

88. Community Service Order Program of Ottawa-Carleton/Programme d’ordonnance de service communautaire d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

88.1 Community Support Centre of Essex County à l’égard des programmes de la Popote roulante de la Rive Nord et des Visites amicales de la Rive Nord et des services de standardiste, de réception et d’administration exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

89. Les Compagnons des Francs-Loisirs à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par la Garderie Soleil à North Bay.

90. Conseil de planification des services communautaires de Prescott-Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

91. Coopérative Brin d’herbe Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

92. Coopérative Carrousel pour parents et enfants francophones Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

92.1 Cornwall Community Hospital - Hôpital Communautaire de Cornwall, mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés par l’Hôpital pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Administration/Services généraux.

ii. Services de prévention à l’admission.

iii. Service de counseling et de traitement pour les adultes.

iv. Cliniques de soins ambulatoires.

v. Équipe communautaire de traitement intensif (ÉCTI).

vi. Services des finances.

vii. Tomodensitométrie.

viii. Unité des soins aux patients en phase critique.

ix. Centre d’éducation et d’apprentissage sur le diabète.

x. Soutien administratif aux services de diagnostic.

xi. Services de diététique.

xii. Planification des congés.

xiii. Services des urgences.

xiv. Services d’information sur la santé.

xv. Services des ressources humaines.

xvi. Unité de psychiatrie pour malades hospitalisés.

xvii. Unité des services sociaux pour malades hospitalisés.

xviii. Chirurgie avec hospitalisation.

xix. Mammographie.

xx. Équipe d’intervention en santé mentale.

xxi. Médecine nucléaire.

xxii. Obstétrique.

xxiii. Ergothérapie.

xxiv. Salle d’opération.

xxv. Services de consultation externe en santé mentale.

xxvi. Pédiatrie.

xxvii. Service d’inscription des patients.

xxviii. Pharmacie.

xxix. Physiothérapie.

276. Préadmission.

276i. Orthophonie.

276ii. Soins spirituels.

276iii. Réception.

276iv. Échographie.

276v. Rayons X.

93. Cornwall Home Assistance Services to Seniors Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

94. Corporation de garde d’enfants du Nipissing Ouest/West Nipissing Child Care Corporation à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

95. The Council on Aging/Le Conseil sur le vieillissement — Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

96. Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

97. Early Years Centre North Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

98. East Ferris Golden Age Club à Corbeil à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

98.1 Centre des ressources de l’Est d’Ottawa/Eastern Ottawa Resource Centre à l’égard du programme de prévention de la violence familiale et du programme de soutien à domicile exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

99. Elliott Lake and North Shore Community Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

100. Employment and Education Resource Centre of Cornwall and District Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère des Services sociaux et communautaires.

101. L’Équipe d’hygiène mentale pour francophones de Stormont, Dundas et Glengarry Inc. à Cornwall à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

102. Extendicare Northeastern Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par Extendicare/Tri-Town Nursing Home à Haileybury, Extendicare/Cochrane et Extendicare/Kapuskasing.

103. Extendicare Northwestern Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par Extendicare/Hearst et Extendicare/Timmins.

104. Family Services Centre of Sault Ste. Marie and District à l’égard du programme des Services de protection des adultes et du programme de counseling communautaire exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

105. Foyer Richelieu Welland à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

106. La Fraternité — The Fraternity à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

107. Garderie Arc-en-ciel des Mousses Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

108. Garderie Brin de Soleil d’Ottawa Est Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

109. La Garderie des Petits Poussins de Port Colborne Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

110. La Garderie Française de Hamilton Co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

111. Garderie Francophone de St-Catharines Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

112. Garderie La Farandole de Toronto à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

113. Garderie La Joie de North York Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

114. Garderie Le Cerf-volant de Gaston Vincent à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

115. La Garderie Le Petit Navire de Hamilton Co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

116. Garderie Rayon de Soleil de North York Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

117. Garderie «Sur un nuage» d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

118. La Garderie Touche-à-tout de Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

118.1 Geriatric Psychiatry Community Services of Ottawa/Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

119. Glengarry Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

120. The Glengarry Inter-Agency Group Inc. à Alexandria à l’égard des programmes suivants :

i. Programme de protection des adultes, exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

ii. Service de jour pour adultes, exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

iii. Centre de développement de la petite enfance de l’Ontario, exécuté pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

121. Glengarry Memorial Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

122. Abrogée : Règl. de l’Ont. 346/13, par. 1 (4).

123. Golden Age «Club» d’âge d’or de Field à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

124. Golden Age «Club» d’âge d’or de Sturgeon Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

125. Groupe Action pour l’Enfant, la Famille et la Communauté de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

126. Habitat Interlude à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

126.0.1  Hamilton Community Legal Clinic/Clinique juridique communautaire de Hamilton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

126.1 Health Nexus, personne morale également connue sous la dénomination sociale de Nexus Santé, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

127. Hearst, Kapuskasing, Smooth Rock Falls Counselling Services/Services de counselling de Hearst, Kapuskasing, Smooth Rock Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

128. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (11).

129. Hôpital général de Hawkesbury and District General Hospital Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

130. Hôpital général d’Ottawa/Ottawa General Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

131. Hôpital Montfort à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

132. Hôpital Notre-Dame Hospital à Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

133. Hôpital privé Beechwood Private Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

134. Hôpital régional de Sudbury Regional Hospital, exerçant ses activités sous le nom de Health Sciences North/Horizon Santé-Nord, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires.

134.1 Horizons Renaissance Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

135. ICAN Independence Centre and Network à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

136. Intégration Communautaire Cochrane Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

136.0.1  Intégration communautaire Hearst Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

136.1 Iris Addiction Recovery for Women à Sudbury à l’égard des services individualisés de counseling dans le cadre des programmes de traitement et de postcure ainsi que des services d’accueil exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

137. Kapuskasing & District Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

138. The King’s Daughters Dinner Wagon à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

139. Abrogée : Règl. de l’Ont. 402/12, par. 1 (5).

140. The Lady Minto Hospital à Cochrane à l’égard des services d’ambulance exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

140.1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 346/13, par. 1 (4).

141. Laurentian Hospital à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

142. Maison Arc-en-ciel Centre de réhabilitation du nord de l’Ontario Inc. à Opasatika à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

143. Maison d’amitié à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

144. Maison Décision House à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

144.1 Maison d’hébergement pour femmes francophones à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

145. Maison Fraternité — Fraternity House à Vanier à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère des Services sociaux et communautaires.

146. Maison Interlude House Inc. à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

147. Maison Renaissance de la Réhabilitation à Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

148. Maryfarm Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

149. Minto Counselling Centre à Cochrane à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

150. La Montée d’Elle Centre de ressource pour violence familiale S. D. et G. Inc. à Alexandria à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

150.1 Montfort Renaissance Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

151. Nipissing Children’s Mental Health Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

152. Nipissing District Social Services Board à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

153. Nipissing District Youth Employment Service Inc. à l’égard du programme d’ordonnance de services communautaires exécuté pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

153.1 Nipissing Mental Health Housing and Support Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

154. North Algoma Health Organization à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par le Centre Médical à Dubreuilville.

155. North Bay and District Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

155.0.1  North Bay Regional Health Centre à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Unité de soins actifs psychiatriques pour patients hospitalisés (USAPPH) – Thérapie par les loisirs.

ii. Administration.

iii. Ambulance Nipissing.

iv. Ambulance North Bay.

v. Équipe communautaire de traitement intensif (ECTI) 1.

vi. Équipe communautaire de traitement intensif (ECTI) 2.

vii. Services de l’Unité des naissances.

viii. Gestion du programme cardiaque.

ix. Centre des communications centrales pour ambulance.

x. Traitement communautaire – Lits d’appui en cas de crise.

xi. Soins continus complexes – Thérapie par les loisirs.

xii. Intervention d’urgence.

xiii. Clinique dentaire.

xiv. Services pour adultes diabétiques.

xv. Services d’imagerie diagnostique – Administration.

xvi. Services d’imagerie diagnostique – Administration du système d’archivage et de transmission d’images.

xvii. Services d’imagerie diagnostique – Tomodensitométrie.

xviii. Services d’imagerie diagnostique – Échocardiographie.

xix. Services d’imagerie diagnostique – Imagerie par résonance magnétique.

xx. Services d’imagerie diagnostique – Mammographie.

xxi. Services d’imagerie diagnostique – Médecine nucléaire – Gamma.

xxii. Services d’imagerie diagnostique – Radiologie.

xxiii. Services d’imagerie diagnostique – Échographie.

xxiv. Intervention précoce.

xxv. Ressources humaines.

xxvi. Programme Kirkwood – Gestion de l’administration.

xxvii. Gestion des cliniques en santé mentale.

xxviii. Services d’alimentation des patients.

xxix. Services d’appui par les pairs.

xxx. Physiothérapie.

xxxi. Programme régional de traitement des démences (Pavillon du chêne).

xxxii. Services régionaux de consultation et de ressources externes.

xxxiii. Services régionaux spécialisés en santé mentale – Travail social.

xxxiv. Services régionaux spécialisés en santé mentale – Services d’appui en réadaptation.

xxxv. Psychologie Sudbury.

xxxvi. Services sociaux Sudbury.

xxxvii. Soins ambulatoires chirurgicaux : Soins ambulatoires.

xxxviii. Soins ambulatoires chirurgicaux : Clinique de chimiothérapie.

xxxix. Soins ambulatoires chirurgicaux : Unité de soins ambulatoires par télémédecine.

155.1 North East Community Care Access Centre/Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

156. North Eastern Ontario Family and Children’s Services/Services à la famille et à l’enfance du Nord-Est de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

157. Oasis Centre des femmes Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

158. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (14).

159. Options Bytown Non-Profit Housing Corporation d’Ottawa-Carleton mais seulement à l’égard du programme de logement avec services de soutien exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

159.1 Orléans-Cumberland Community Resource Centre/Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

160. Ottawa-Carleton Association for Persons with Developmental Disabilities mais seulement à l’égard du Centre de transition communautaire et des services de soutien à l’emploi et de support communautaire et du service résidentiel aux adultes Maryland exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

161. Ottawa-Carleton Regional Residential Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

162. Ottawa Children’s Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministère des Services sociaux et communautaires.

163. Ottawa Civic Hospital Corporation à l’égard des cliniques de soins dentaires et des cliniques de fécondation in vitro exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

164. L’Hôpital d’Ottawa/The Ottawa Hospital mais seulement à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au site principal.

165. Ottawa Salus Corporation mais seulement à l’égard des programmes de soutien communautaire, de réadaptation en établissement (emplacements Fisher et Crichton), de développement communautaire (emplacements Athlone, Gladstone et MacLaren) et de services administratifs exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

166. Pavilion Family Resource Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

167. Penetanguishene General Hospital Inc. mais seulement à l’égard des programmes d’admission et de renvoi et des services de téléphoniste, de réception, de soins ambulatoires, de ressources humaines et de comptabilité exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

168. Personal Choice Independent Living/Choix personnel Vie autonome à Ottawa, mais seulement à l’égard des programmes de logement avec services de soutien, de soins de convalescence et de coordination des cas exécutés à l’emplacement de l’avenue Bronson pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

169. Le Petit Chaperon Rouge : Garderie Francophone à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

170. La Petite Étoile de Niagara Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

171. Physically Handicapped Adults’ Rehabilitation Association-Nipissing-Parry Sound à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

172. Pinecrest-Queensway Health and Community Services/Services de santé et services communautaires Pinecrest-Queensway mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Ontario Early Years Centre Ottawa West-Nepean/Centre de la petite enfance d’Ottawa-Ouest-Nepean pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

173. Pleasant Rest Nursing Home Limited à L’Orignal à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

174. Abrogée : Règl. de l’Ont. 177/13, par. 1 (4).

175. La Présence, Ottawa, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

176. Programme parascolaire La Vérendrye à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

177. Recon Association à Timmins à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

178. The Religious Hospitallers of St. Joseph of Cornwall, Ontario mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Les programmes de comptabilité, d’administration, de services cardio-respiratoires, de soins aux malades chroniques, de services de soins intensifs, de services aux diabétiques, de diététique, de ressources humaines, de lifeline, de médecine, du bloc opératoire, de physiothérapie, de chirurgie, de services sociaux, de standardiste et de services de bénévoles exécutés par Hotel Dieu Hospital.

ii. Les programmes d’administration, de standardiste, de diététique et de services sociaux exécutés par St. Joseph’s Villa.

iii. Les programmes de thérapie en soins continus complexes, de thérapie en soins de longue durée, de services environnementaux et de soutien spirituel exécutés par St. Joseph’s Continuing Care Centre.

178.1 Réseau des femmes du Sud de l’Ontario - Sarnia/Lambton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

178.2 Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

179. La ribambelle, centre préscolaire francophone de London à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

180. Royal Ottawa Health Care Group/Services de Santé Royal Ottawa, mais seulement à l’égard du Centre de réhabilitation, des services de psychiatrie gériatriques et du programme de réadaptation psychiatrique exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du programme de traitement de jour pour les jeunes St-Bonaventure exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

180.1 St. Gabriel’s Villa of Sudbury/Villa St-Gabriel de Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

181. Sandy Hill Community Health Centre, Inc./Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

182. Sensenbrenner Hospital à Kapuskasing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

183. Service Coordination for Persons with Coordination des services pour personnes ayant des besoins spéciaux à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

184. Service d’entraide communautaire à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

185. Abrogée : Règl. de l’Ont. 139/12, par. 1 (7).

186. Services à la Jeunesse de Hearst Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

186.1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 402/12, par. 1 (7).

187. Les Services à l’enfance Grandir ensemble à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

187.1 Services aux victimes Prescott Russell Victim Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

188. Services communautaires de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

189. Services communautaires et de santé Carlington Community and Health Services Corporation mais seulement à l’égard des programmes de violence familiale exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

190. Les Services correctionnels communautaires de Prescott-Russell et Glengarry à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

191. Services de garde de Rayside-Balfour à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

192. Services de santé de Chapleau Health Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

193. Services de toxicomanie Cochrane Nord Inc. — North Cochrane Addiction Services Inc. à Kapuskasing, Cochrane, Hearst et Smooth Rock Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

194. Abrogée : Règl. de l’Ont. 402/12, par. 1 (9).

195. Services psychiatriques francophones de l’est de l’Ontario à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

196. The Sisters of St. Joseph of Sault Ste. Marie, mais seulement à l’égard des programmes de comptabilité, d’administration, de la chirurgie de jour, de la clinique pour diabétiques, de services d’alimentation, de nettoyage, de ressources humaines, d’entretien, de pastorale, de renseignements aux patients, de radiologie, de services sociaux et de soutien à domicile à l’intention des personnes âgées exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par le St. Joseph’s Health Centre à Blind River.

197. Smooth Rock Falls Hospital Corporation à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

198. Abrogée : Règl. de l’Ont. 177/13, par. 1 (4).

199. Société Alzheimer Society Sudbury-Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

200. Les Soeurs de la charité d’Ottawa/Sisters of Charity at Ottawa à l’égard des entreprises suivantes :

i. Centre de santé Élisabeth-Bruyère/Élisabeth-Bruyère Health Centre à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du programme Lifeline exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

ii. Hôpital général de Mattawa/Mattawa General Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

iii. La Résidence Saint-Louis à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

iv. Saint-Vincent Hospital/Hôpital Saint-Vincent à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

201. Soins palliatifs Horizon-Timmins Inc./Horizon-Timmins Palliative Care Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

202. South Cochrane Addictions Services Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

203. The Sudbury and District Association for Community Living/Association pour l’intégration communautaire de Sudbury et district à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

204. Sudbury Community Service Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

205. Sudbury Young Women’s Christian Association à l’égard des programmes de coordination et d’administration des services exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

206. Sudbury Youth Services Inc., Services à la Jeunesse de Sudbury Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

207. Sudbury Y.W.C.A. Brookwood Apartments à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

208. Sudbury Y.W.C.A. Genevra House à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

209. Timmins and District Hospital/L’Hôpital de Timmins et du district à l’égard des services administratifs offerts au Timmins and District Hospital Corporation, des soins primaires, secondaires et extrêmes offerts au St. Mary’s General Hospital et soins de longue durée offerts au Porcupine General Hospital exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

210. Union Culturelle des Franco-Ontariennes à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

210.1 University of Ottawa Heart Institute - Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés par l’Institut pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Service d’admission.

ii. Centre de soins ambulatoires.

iii. Clinique d’arythmie.

iv. Services des auxiliaires.

v. Anesthésiologie cardiaque.

vi. Associés en cardiologie/Chirurgie.

vii. Laboratoire de cathétérisme cardiaque.

viii. Imagerie cardiaque.

ix. Salle d’opération cardiaque.

x. Chirurgie cardiaque et Clinique de chirurgie valvulaire.

xi. Unité de soins intensifs en chirurgie cardiaque.

xii. Centre de communication.

xiii. Unité de soins coronariens.

xiv. Services en français.

xv. Clinique de fonction cardiaque.

xvi. Service de télésanté cardiaque HI/Pratique infirmière avancée.

xvii. Services des ressources humaines.

xviii. Bibliothèque.

xix. Unité de soins infirmiers H3.

xx. Unité de soins infirmiers H4.

xxi. Nutrition.

xxii. Clinique des stimulateurs cardiaques et défibrillateurs.

xxiii. Service de la pastorale.

xxiv. Pharmacie pour les patients externes.

xxv. Unité de préadmission.

xxvi. Centre de prévention et de réadaptation.

xxvii. Télésanté/Pratique infirmière avancée.

xxviii. Gestion des listes d’attente (triage).

210.2 Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell/Valoris for children and adults of Prescott-Russell à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

211. Victorian Order of Nurses, Sudbury Branch mais seulement à l’égard des programmes de soutien à domicile, des soins des pieds, de logement avec services de soutien, de service de coordination des placements et des soins infirmiers exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

212. Volunteer Organization in Community Correctional Services (V.O.I.C.S.S.) à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

213. Western Ottawa Community Resource Centre mais seulement à l’égard du Program Against Woman Abuse/Programme contre la violence faite aux femmes, excluant les services de refuge fournis par Chrysalis House, et à l’égard des programmes exécutés par le Carleton-Ontario Early Years Centre/Centre de la petite enfance de l’Ontario-Carleton pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires.

214. The West Nipissing General Hospital/Hôpital général de l’ouest Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

215. Youth Services Bureau of Ottawa, Bureau des Services de la Jeunesse d’Ottawa à l’égard du Programme de services communautaires des unités de l’est, du centre-ville et d’Ottawa et du programme du centre d’observation et de détention Sherwood exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

216. 519179 Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par St. Joseph Nursing Home à Rockland.

217. 656955 Ontario Limited à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée par Pinecrest Nursing Home à Plantagenet. Règl. de l’Ont. 398/93, art. 1; Règl. de l’Ont. 406/94, art. 1; Règl. de l’Ont. 62/96, art. 1; Règl. de l’Ont. 486/96, art. 1; Règl. de l’Ont. 100/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 109/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 166/02, art 1; Règl. de l’Ont. 77/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 299/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/08, art. 1; Règl. de l’Ont. 211/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 144/10, art. 1; Règl. de l’Ont. 1/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 285/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 139/12, art. 1; Règl. de l’Ont. 402/12, art. 1; Règl. de l’Ont. 177/13, art. 1; Règl. de l’Ont. 346/13, art. 1; Règl. de l’Ont. 304/14, art. 1; Règl. de l’Ont. 158/15, art. 1; Règl. de l’Ont. 5/16, par. 1 (1) à (5).

2. (1) L’Université Laurentienne de Sudbury est désignée comme organisme offrant des services publics aux fins de la définition de «organisme gouvernemental» figurant à l’article 1 de la Loi à l’égard des services suivants :

1. La prestation de programmes menant aux grades suivants :

i. Baccalauréat en commerce (B.Com.).

ii. Baccalauréat en éducation (B.Éd.).

iii. Baccalauréat en éducation physique et santé (B.É.P.S.).

iv. Baccalauréat ès sciences (B.Sc.).

v. Baccalauréat en sciences infirmières (B.S.I.).

vi. Baccalauréat en service social (B.S.S.).

vii. Baccalauréat ès arts (B.A.).

viii. Baccalauréat ès sciences de la santé (B.Sc.S.).

ix. Doctorat en philosophie (Ph.D.) en sciences humaines.

x. Maîtrise en activité physique (M.A.P.).

xi. Maîtrise en service social (M.S.S.).

xii. Maîtrise ès arts (M.A.).

xiii. Maîtrise ès sciences de la santé (M.Sc.S.).

2. Les services de soutien aux études qui sont fournis aux étudiants et aux éventuels étudiants par les écoles ou départements de l’Université qui offrent les grades mentionnés à la disposition 1.

3. Les services non liés aux études qui sont fournis aux étudiants par l’Université. Règl. de l’Ont. 128/14, art. 1.

(2) La désignation effectuée par le paragraphe (1) se limite aux services fournis par l’Université à son campus de Sudbury. Règl. de l’Ont. 128/14, art. 1.

(3) La désignation effectuée par la disposition 1 du paragraphe (1) ne s’applique pas aux cours qui ne sont dispensés qu’en anglais s’il est possible de satisfaire aux exigences de chacun des grades mentionnés en ne suivant que des cours dispensés en français. Règl. de l’Ont. 128/14, art. 1.

3. (1) L’Université d’Ottawa est désignée comme organisme offrant des services publics aux fins de la définition de «organisme gouvernemental» figurant à l’article 1 de la Loi à l’égard des services suivants :

1. La prestation de programmes de premier cycle par les facultés suivantes :

i. La Faculté de droit.

ii. La Faculté des sciences sociales.

iii. La Faculté d’éducation.

iv. La Faculté des arts, à l’exception des programmes du département appelé département d’English.

v. La Faculté des sciences de la santé.

vi. L’École de gestion Telfer.

vii. La Faculté de médecine.

2. La prestation des programmes de premier cycle suivants par la Faculté des sciences :

i. Les programmes de majeure.

ii. Le programme de baccalauréat ès sciences spécialisé en sciences biomédicales.

3. La prestation du programme de premier cycle suivant par la Faculté des sciences et la Faculté de génie :

i. Le programme de baccalauréat ès sciences spécialisé bidisciplinaire en informatique et mathématiques.

4. La prestation des programmes de premier cycle suivants par la Faculté de génie :

i. Le programme de baccalauréat ès sciences spécialisé approfondi en informatique.

ii. Le programme de majeure en informatique.

iii. Le programme de baccalauréat ès sciences appliquées en génie informatique.

iv. Le programme de baccalauréat ès sciences appliquées en génie logiciel.

5. Les services que le secrétariat scolaire de chacune des facultés indiquées aux dispositions 1 à 4 fournit aux étudiants.

6. Tous les autres services fournis aux étudiants par l’Université, à l’exception de ceux fournis par ses facultés et des programmes d’excellence sportifs et des clubs sportifs compétitifs. Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

(2) Pour l’année universitaire commençant le 1er mai 2019 et les années universitaires suivantes, la désignation effectuée par la disposition 1, 2, 3 ou 4 du paragraphe (1) à l’égard d’un programme s’applique comme suit :

1. La désignation est maintenue à l’égard d’un programme pour une année universitaire si, pour au moins une des trois années universitaires précédentes, le nombre d’étudiants à temps plein inscrits pour suivre la première année du programme en français est au moins égal à cinq.

2. S’il s’agit d’un nouveau programme, la désignation est maintenue à son égard pour les deuxième et troisième années universitaires du programme malgré la disposition 1.

3. Si, en application de la disposition 1, la désignation n’est pas maintenue à l’égard d’un programme pour une année universitaire, elle n’est pas non plus maintenue à l’égard de ce programme pour les années universitaires subséquentes même en cas d’augmentation ultérieure du nombre d’étudiants à temps plein inscrits pour suivre la première année du programme en français. Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au paragraphe (2) et au présent paragraphe.

«année universitaire» Période commençant le 1er mai d’une année et se terminant le 30 avril de l’année suivante. («academic year»)

«étudiant à temps plein» À l’égard d’un programme pour une année universitaire, étudiant dont la charge de travail scolaire au cours de l’année universitaire est égale à la charge normale à temps plein pour le programme qu’il suit au cours de l’année universitaire. («full-time student») Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

(4) Il est entendu que la désignation effectuée par la disposition 1, 2, 3 ou 4 du paragraphe (1) à l’égard d’un programme offert uniquement en français ou en anglais et en français n’est pas maintenue si l’Université cesse d’offrir le programme dans quelque langue que ce soit. Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

(5) La désignation effectuée par la disposition 1, 2, 3 ou 4 du paragraphe (1) ne s’applique pas aux programmes suivants :

1. Les programmes de mineure.

2. Les programmes de certificat.

3. Les programmes conçus expressément pour répondre aux besoins des étudiants autochtones.

4. Les programmes pour lesquels les étudiants qui y sont inscrits doivent suivre un certain nombre de cours en français et en anglais, qu’ils soient inscrits pour suivre le programme en français ou en anglais et quelle que soit leur langue maternelle.

5. Les programmes de langue.

6. Les programmes d’enseignement de langue.

7. Les programmes de traduction. Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

(6) La désignation effectuée par la disposition 1, 2, 3 ou 4 du paragraphe (1) à l’égard d’un programme ne s’applique pas aux composantes suivantes du programme :

1. Les options rattachées au programme.

2. L’un ou l’autre des cours suivants faisant partie du programme :

i. Les cours de langue.

ii. Les cours dispensés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

iii. Les cours en ligne, par vidéoconférence, par audioconférence et autres cours offerts à distance.

iv. Les cours dispensés par un autre établissement.

3. L’une ou l’autre des composantes du programme suivantes :

i. Les stages, notamment les stages d’enseignement coopératif, les stages cliniques et autres stages pratiques.

ii. Les activités d’enseignement clinique.

iii. Les échanges à l’étranger. Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

(7) La désignation effectuée par le paragraphe (1) se limite aux services fournis par l’Université à ses campus d’Ottawa. Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

(8) La désignation effectuée par la disposition 1, 2, 3 ou 4 du paragraphe (1) à l’égard d’un programme ne s’applique ni aux cours ni aux autres composantes du programme qui ne sont offerts qu’en anglais s’il est possible de satisfaire aux exigences du programme, autres que les cours et autres composantes exclus aux termes du paragraphe (6), en ne prenant que des cours et d’autres composantes du programme offerts en français. Règl. de l’Ont. 276/15, art. 1.

4. (1) L’université appelée York University est désignée comme organisme offrant des services publics aux fins de la définition de «organisme gouvernemental» figurant à l’article 1 de la Loi à l’égard des services suivants :

1. La prestation de programmes par le collège Glendon, une faculté de l’université.

2. Les services de soutien aux études qui sont fournis aux étudiants par le collège Glendon.

3. Les services non liés aux études qui sont fournis aux étudiants par le collège Glendon, à l’exception des services de stationnement et de sécurité et à l’exception des services fournis par les clubs et organisations étudiants créés par le collège Glendon. Règl. de l’Ont. 6/16, art. 1.

(2) Il est entendu que la désignation effectuée par la disposition 1 du paragraphe (1) à l’égard d’un programme offert uniquement en français ou en anglais et en français n’est pas maintenue si le collège Glendon cesse d’offrir le programme dans quelque langue que ce soit. Règl. de l’Ont. 6/16, art. 1.

(3) La désignation effectuée par la disposition 1 du paragraphe (1) ne s’applique pas aux programmes suivants :

1. Les programmes menant à un grade de baccalauréat ès arts international (i.B.A.) ou à un grade de baccalauréat ès sciences international (i.B.Sc.).

2. Les programmes offerts en partenariat avec une faculté de l’université ou en partenariat avec un établissement autre que l’université.

3. Les programmes de langue, autres que les programmes d’études françaises.

4. Les programmes d’enseignement de langue.

5. Les programmes de traduction.

6. Les programmes en interprétation de conférence. Règl. de l’Ont. 6/16, art. 1.

(4) La désignation effectuée par la disposition 1 du paragraphe (1) à l’égard d’un programme ne s’applique pas aux composantes suivantes du programme :

1. Les options rattachées au programme.

2. L’un ou l’autre des cours suivants faisant partie du programme :

i. Les cours de langue, autres que les cours de français.

ii. Les cours dispensés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

iii. Les cours en ligne, par vidéoconférence, par audioconférence et autres cours offerts à distance.

iv. Les cours dispensés par une autre faculté de l’université ou par un établissement autre que l’université.

3. L’une ou l’autre des composantes du programme suivantes :

i. Les stages, notamment les stages d’enseignement coopératif, les stages cliniques et autres stages pratiques.

ii. Les activités d’enseignement clinique.

iii. Les programmes d’études à l’étranger et d’échanges d’étudiants. Règl. de l’Ont. 6/16, art. 1.

(5) La désignation effectuée par le paragraphe (1) se limite aux services fournis en personne par le collège Glendon au campus Glendon de l’université. Règl. de l’Ont. 6/16, art. 1.

(6) La désignation effectuée par la disposition 1 du paragraphe (1) à l’égard d’un programme ne s’applique ni aux cours ni aux autres composantes du programme qui ne sont offerts qu’en anglais s’il est possible de satisfaire aux exigences du programme, autres que les cours et autres composantes exclus aux termes du paragraphe (4), en ne prenant que des cours et d’autres composantes du programme offerts en français. Règl. de l’Ont. 6/16, art. 1.

 

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