Arrêtés de la ministre, autres règles et exemptions : autorités administratives
Trouvez les arrêtés, les autres règles et les exemptions de la ministre concernant les autorités administratives, qui sont des entités responsables de l’administration d’un certain nombre de lois ontariennes sur la protection des consommateurs et la sécurité publique.
One Call
Commission des normes techniques et de la sécurité (CMTS)
Exemption de la ministre – révocation Règlement 220/01 : Chaudières et appareils sous pression
Exemption de la ministre sur le règlement 217/01 : combustibles liquides
Arrêté de la ministre pris en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité
Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)
Tarion
Travel Industry Council of Ontario (TICO)
Conseil Ontarian de l’immobilier (COI)
Mis à jour : 08 mars 2024
Date de publication : 02 juillet 2021