One Call

Arrêtè du ministre concernant le pourcentage maximal d’administration du conseil d’administration en vertu de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines de l’Ontario

Arrêtè du ministre concernant la taille du conseil d’administration en vertu de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines de l’Ontario

Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)

Arrêté ministériel visant à réduire la taille du conseil en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs

Arrêté ministériel sur les critères de compétence en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs

Arrêté ministériel relatif au pourcentage maximal de membres du conseil d’administration en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs

Arrêté ministériel établissant des règles en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs

Arrêté ministériel portant création d’un conseil consultatif au titre de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs

Tarion

Arrêté de la ministre sur le taux maximal de membres au Conseil en vertu de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario

Arrêté de la ministre pour réduire le Conseil en vertu de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario

Arrêté de la ministre sur les critères de compétence en vertu de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario

Arrêté de la ministre pour la divulgation des rémunérations et autres paiements en vertu de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario

Commission des normes techniques et de la sécurité (CMTS)

Exemption de la ministre – révocation Règlement 220/01 : Chaudières et appareils sous pression

Arrêté de la ministre pris en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, L.O. chap. 16

Exemption de la ministre sur le règlement 217/01 : combustibles liquides

Arrêté de la ministre pris en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité

Exemption du minister : Règlement 215/01 relatif aux certificats de l’industrie des combustibles

Travel Industry Council of Ontario (TICO)

Arrêté ministériel visant à réduire la taille du conseil en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : TICO

Arrêté ministériel sur les critères de compétence en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : TICO

Arrêté ministériel relatif au pourcentage maximal de membres du conseil d’administration en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : TICO

Arrêté ministériel établissant des règles en vertu de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : TICO

Arrêté ministériel portant création d’un conseil consultatif au titre de la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : TICO

Conseil Ontarian de l’immobilier (COI)

Arrêté ministériel visant à réduire la taille du conseil en vertu de la Loi sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : COI

Arrêté ministériel sur les critères de compétence en vertu de la Loi sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : COI

Arrêté ministériel relatif au pourcentage maximal de membres du conseil d’administration en vertu de la Loi sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : COI

Arrêté ministériel établissant des règles en vertu de la Loi sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : COI

Arrêté ministériel portant création d’un conseil consultatif au titre de la Loi sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs : COI