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Le programme de santé et de sécurité dans l’industrie est vaste et diversifié, et est responsable de l’application des lois en matière de santé et de sécurité au travail de l’Ontario dans 29  secteurs. Cela comprend la majorité des travailleurs dans les lieux de travail de compétence provinciale de l’Ontario.

Règlements

En plus de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), ces règlements peuvent appliquer :

En règle générale, les dangers et les lieux de travail qui ne sont pas visés par un règlement spécifique sont couverts par la clause de « devoir général » aux termes de l’alinéa 25 (2) h) de la LSST. Les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger les travailleurs des dangers.

Règlements propres à un secteur

Le secteur agricole est visé par le règlement sur les opérations agricoles (Règl. de l’Ont.  414/05). Certaines activités peuvent être couvertes par d’autres règlements propres à un secteur, comme le règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91) ou le règlement sur les mines et installations minières (Règl. de l’Ont. 854).

Règlements concernant des dangers précis

Il existe plusieurs règlements propres à des dangers précis dont la portée peut déborder du domaine d’application des règlements propres à un secteur.

Violence et harcèlement

Tous les employeurs visés par la LSST doivent se conformer aux exigences relatives à la violence et au harcèlement en milieu de travail. Celles-ci sont énoncées aux articles 32.0.1 à 32.0.8 de la LSST. Se reporter au guide du ministère du Travail La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les nouvelles dispositions sur le harcèlement au travail, se reporter aux pages Web du ministère du Travail portant sur la violence et le harcèlement au travail. Les employeurs peuvent utiliser la fiche de renseignements du ministère sur le Code de pratique sur le harcèlement au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité .

Services agricoles

Ce secteur comprend les entreprises qui réalisent la préparation du sol, la plantation, le poudrage et la pulvérisation des cultures ainsi que la chirurgie et l’enlèvement des arbres, ou qui fournissent la machinerie agricole, le matériel et les fournitures ainsi que les services vétérinaires ou de gestion agricole.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Le Règl. 856 : structures de protection contre le capotage peut s'appliquer.

Automobile

Ce secteur comprend les entreprises qui fabriquent des véhicules automobiles et des châssis de véhicules moteurs (y compris des cabines de camion), comme les fabricants de véhicules automobiles, de caisses de camion, de remorques et de pièces d’automobile.

Principaux dangers

Céramique, verre et pierre

Ce secteur comprend les entreprises qui fabriquent diverses formes de produits de verre, de béton et de minéraux non métalliques. En voici des exemples : la fabrication de produits céramiques et réfractaires, la fabrication de produits à base de ciment, le béton prêt à l’emploi et la fabrication de produits à base de chaux et de gypse.

Principaux dangers

Produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques

Ce secteur se compose d’installations de fabrication qui produisent des :

  • produits chimiques organiques industriels (p. ex., acides aliphatiques, alcools, glycols);
  • produits chimiques inorganiques industriels (p. ex., acides, alcalis, gaz comprimés et autres composés inorganiques);
  • résines synthétiques (p. ex., poudres, granulés, flocons ou liquides);
  • peintures et vernis (cette catégorie comprend d’autres secteurs des produits chimiques dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques non classés ailleurs);
  • produits pétroliers raffinés, dont les carburants, les combustibles et les mélanges d’huiles et de graisses;
  • produits en caoutchouc (p. ex., le secteur des pneus et du caoutchouc);
  • pesticides, fertilisants et autres produits chimiques agricoles;
  • savons, produits de nettoyage et produits de toilette;
  • produits pharmaceutiques et médicamenteux;
  • pellicules de plastique et plastiques en feuilles.

Produits chimiques organiques et inorganiques

Les produits chimiques organiques industriels sont des composés organiques comme le méthane, l’éthanol, l’essence et le toluène. Ils sont à base de carbone et contiennent une liaison carbone-hydrogène. On les utilise souvent comme solvants, propulseurs, carburants et combustibles ainsi que dans la fabrication des matières plastiques et d’autres polymères. Les produits pétrochimiques sont organiques.

Les produits chimiques inorganiques industriels comprennent tous les composés inorganiques, dont le dioxyde de titane et les produits chloralcalis. Le carbone peut en faire partie, mais seulement lorsqu'il ne présente aucune liaison carbone-hydrogène (p. ex., dioxyde de carbone, noir de carbone, cyanure). Les utilisations des composés inorganiques sont illimitées dans le secteur de la fabrication et des procédés industriels. En voici des exemples : les activités de décapage et de placage, le soudage, le brasage, les traitements métallurgiques, l’entretien de piscines et le décapage par projection d’abrasif.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Les lois et règlements ci-dessous peuvent également s'appliquer :

Établissements d’entreprises de construction

Ce secteur comprend les entreprises qui effectuent :

  • l’installation et l’entretien de systèmes de réfrigération et de climatisation;
  • l’installation d’équipement de réfrigération commerciale;
  • l’installation d’équipement de contrôle de l’environnement;
  • l’installation de systèmes de chauffage à air chaud et de chauffage par fluide caloporteur et de canalisations de gaz;
  • les travaux de tuyauterie industrielle;
  • les travaux d’isolation;
  • l’installation d’isolation thermique;
  • les travaux sur conduites;
  • les travaux de mécanique spécialisée;
  • les autres travaux de construction industrielle et services relatifs à la construction.

Ce secteur comprend également les bureaux sur le chantier, les garages d’entretien, les entrepôts et les dépôts de matériel et de machines, le transport de matériel et de machines aux chantiers à partir du dépôt.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Le Règl. 856 : structures de protection contre le capotage peut également s'appliquer.

Éducation

Le secteur de l’éducation comprend :

  • les centres de la petite enfance;
  • les écoles primaires, secondaires et postsecondaires;
  • les collèges;
  • les universités;
  • les écoles de conduite;
  • les autres services éducatifs;
  • les bibliothèques;
  • les musées.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Les lois et règlements ci-dessous peuvent également s'appliquer :

Électricité et électronique

Ce secteur intègre les industries suivantes  :

  • les petits appareils électriques;
  • les gros appareils électriques ou non;
  • les pièces et composants électroniques;
  • les appareils d’éclairage fixes;
  • les lampes électriques et abat-jour;
  • les récepteurs;
  • le matériel de télécommunication;
  • les transformateurs électriques;
  • le matériel électrique de commutation;
  • les accumulateurs;
  • les ordinateurs et périphériques;
  • les machines électroniques pour bureaux, magasins et commerces;
  • tout autre matériel de communication et électronique.

 Principaux dangers

Agriculture

Il s'agit d’opérations qui peuvent principalement être décrites comme étant la production, la culture, l’élevage et la récolte de denrées agricoles et toute tâche effectuée en tant que partie intégrante d’une opération agricole.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) s'applique aux opérations agricoles, sous réserve de certaines restrictions et conditions énoncées à l’article 1 du règlement sur les opérations agricoles (Règl. de l’Ont. 414/05).

En règle générale, la LSST et les règlements pertinents s'appliquent à une opération agricole où des travailleurs sont rémunérés. L’employeur et toutes les autres parties des lieux de travail (comme les superviseurs, les fournisseurs et les travailleurs) doivent se conformer à la loi. Cela comprend les travailleurs qui sont résidents du Canada et ceux embauchés en Ontario par l’entremise de l’un des Programmes des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

La LSST ne s'applique pas à une opération agricole exploitée par une personne travaillant à son propre compte qui ne compte aucun travailleur rémunéré. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Opérations agricoles du ministère du Travail.

Le paragraphe 9 (2) de la LSST s'applique aux opérations agricoles qui emploient régulièrement 20 travailleurs ou plus effectuant les tâches liées aux opérations agricoles suivantes : 

  • la culture des champignons;
  • la serriculture;
  • la production laitière;
  • l’élevage des porcs;
  • l’élevage du bétail;
  • l’aviculture.

L’article 3 du règlement sur les opérations agricoles prévoit une restriction relative aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.

Veuillez consulter le règlement sur les opérations agricoles (Règl. de l’Ont. 414/05) pour obtenir plus de détails et connaître l’application du règlement relatif aux opérations agricoles.

Si des travaux de construction sont effectués, le règlement relatif aux chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91) peut s'appliquer (p. ex., la construction d’une grange sur la ferme) S'il y a présence d’un établissement industriel, le règlement relatif aux établissements industriels (Règlement 851) peut s'appliquer (p. ex., le traitement des récoltes dans une installation agricole).

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Les lois et règlements ci-dessous peuvent également s'appliquer :

Cinéma et télévision

Le secteur comprend la production télévisuelle et cinématographique, à l'exception de la diffusion télévisuelle, qui est de compétence fédérale.

Pour de plus amples renseignements sur la santé et la sécurité dans le secteur du cinéma et de la télévision, consulter les pages Web du ministère du Travail sur l’industrie du domaine du spectacle et les  Lignes directrices sur la sécurité dans l’industrie du cinéma et de la télévision de l’Ontario.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

La Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes  peut également s’appliquer.

Services d’incendie

Ce secteur comprend les services d’incendie municipaux et autres. Un comité constitué par le ministre du Travail en vertu de l’article 21 de la LSST élabore des documents d’orientation qui traitent de questions de santé et de sécurité dans le secteur des services d’incendie. Pour de plus amples renseignements sur le comité Section 21, consulter sur la page Web sur les services d’incendie du comité Section 21 et les documents d’orientation connexes (en anglais).

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Les lois et règlements ci-dessous peuvent s'appliquer :

Pêcheries

Ce secteur comprend les entreprises dont l’activité principale est de capturer du poisson et d’autres animaux sauvages dans leurs habitats naturels. Cela comprend d’autres services accessoires à la pêche, comme :

  • la chasse ou au trappage;
  • l’inspection de la pêche;
  • la préparation des appâts;
  • le ramendage des filets;
  • les services d’écloserie;
  • les services de consultation sur la pêche.

Principaux dangers

Aliments, boissons et produits du tabac

Ce secteur comprend les lieux de travail qui produisent et (ou) fabriquent des produits alimentaires, des boissons, des produits de distillation, des produits de brasserie, des produits du vin et des produits du tabac. Il inclut également les abattoirs et les usines de traitement de viande, de poisson et de volaille.

Principaux dangers

Gouvernement

Ce secteur comprend :

  • les administrations publiques municipales et provinciales;
  • les organismes municipaux et provinciaux (organismes, conseils et commissions);
  • les tribunaux;
  • les établissements correctionnels;
  • les services médicaux d’urgence.

Les services d’incendie et les services de police constituent des secteurs distincts.

Principaux dangers

Services industriels

Ce secteur comprend des personnes et des lieux de travail qui fournissent un service à l’appui d’un secteur plutôt qu'un produit. En voici quelques exemples : l’installation et l’entretien d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, les étalages et affichages extérieurs, les buanderies automatiques, la fourniture de linge ainsi que la fabrication personnalisée de produits métalliques et les services de soudage.

Principaux dangers

Spectacle de scène

Ce secteur touche à la production de spectacles sur scène par des troupes de théâtre, d’opéra et de ballet. Il comprend également les concerts donnés à l’intérieur et en plein air. Ce secteur est doté d’un comité consultatif qui élabore des directives abordant la santé et la sécurité au travail.

Pour de plus amples renseignements sur la santé et la sécurité dans le secteur du spectacle de scène, consulter les pages Web du ministère du Travail portant sur l’industrie du domaine du spectacle.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

La Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes peut également s’appliquer.

Exploitation forestière et scieries

Ce secteur comprend les entreprises de coupe de bois d’œuvre et de bois à papier, les usines de production de bois d’œuvre et de produits ligneux de base et les entreprises de fabrication d’articles finis faits entièrement ou principalement de bois ou de matériaux connexes.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Le Règl. 856 : structures de protection contre le capotage peut également s'appliquer.

Services de bureau et services connexes

Ce secteur comprend les entreprises qui offrent des services de gestion générale et (ou) de soutien administratif, comme :

  • la planification stratégique organisationnelle;
  • les communications;
  • la planification fiscale;
  • les services juridiques;
  • le marketing;
  • les finances;
  • les ressources humaines;
  • la technologie de l’information;
  • d’autres services professionnels, techniques ou scientifiques. 

Principaux dangers

Services de police

Ce secteur comprend les services de police provinciaux et municipaux. Le personnel policier comprend, sans toutefois s'y limiter, des premiers intervenants, des unités spécialisées, ainsi que des répartiteurs et autres employés civils.

Les membres du comité de santé et de sécurité de la police de l’Ontario, constitué par le ministre du Travail en vertu de l’article 21 de la LSST, élaborent des documents d’orientation sur l’application de la LSST et de ses règlements.

Le comité de santé et de sécurité de la police de l’Ontario est composé de professionnels des services de police de toute la province. Il comporte des représentants de :

  • la Police Association of Ontario;
  • la Police provinciale de l’Ontario;
  • l’Ontario Provincial Police Association;
  • du Toronto Police Service;
  • de la Toronto Police Association;
  • de l’Association des chefs de police de l’Ontario;
  • de l’Ontario Association of Police Services Boards;
  • du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels;
  • du Collège de police de l’Ontario;
  • de l’Ontario Police Health and Safety Association;
  • de l’Ontario Senior Officers' Police Association;
  • de la Public Services Health and Safety Association.

Principaux dangers

Métaux de première transformation

Ce secteur comprend les fonderies, les aciéries et autres activités de fusion, d’affinage, de coulage, d’extrusion et de laminage des métaux. En voici quelques exemples : la sidérurgie, la production et la transformation d’alumine et d’aluminium et la production et la transformation de métaux non ferreux (sauf l’aluminium).

Principaux dangers

Pâtes et papiers

Ce secteur comprend les entreprises de fabrication de pâte, de papier ou de carton, exclusivement soit en combinaison avec la production de papier journal et de produits de papier transformé. En voici deux exemples : les usines de pâtes et papiers et les cartonneries.

Principaux dangers

Restaurants

Ce secteur comprend les restaurants, les établissements de mets à emporter, les traiteurs, les tavernes, les bars et les boîtes de nuit. Les entreprises familiales et les petites entreprises constituent une part importante de l’industrie.

Principaux dangers

Vente au détail

Ce secteur comprend les entreprises de vente au détail de marchandises, habituellement sans transformation, et offrant des services liés à la vente de marchandises. En voici des exemples : les magasins d’alcool, de bière et de vin, les magasins d’alimentation, les animaleries et les pharmacies.

Principaux dangers

Textiles et impression

Ce secteur comprend les entreprises de fabrication de produits en cuir et de produits textiles, y compris :

  • les produits de bonneterie;
  • les vêtements;
  • les chaussures;
  • les tapis;
  • les carpettes;
  • les moquettes;
  • les produits ménagers en matière textile.

Le secteur de l’impression inclut l’impression commerciale.

Principaux dangers

Tourisme, hôtellerie et services récréatifs

Ce secteur comprend les entreprises qui exploitent des installations ou offrent des services afin de satisfaire aux intérêts culturels, de divertissement et récréatifs de leur clientèle. En voici des exemples :

  • les pensions de famille et les buanderies;
  • les terrains de golf;
  • les hôtels et les motels;
  • les parcs d’attractions et les terrains de camping de loisirs;
  • les services personnels et ménagers.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Le Règl. 856 : structures de protection contre le capotage peut également s'appliquer.

Transports

Ce secteur comprend le camionnage, les services de messagerie, l’industrie du taxi, les autobus scolaires, le réseau GO Transit, les systèmes de transport urbain et les entreprises de transport en commun.

Principaux dangers

Services publics

Ce secteur comprend les entreprises de dégagement de ligne et de télécommunications, de services publics divers, d’électricité municipales et privées et de gestion des eaux. En voici quelques exemples : entreprises de pipelines, de téléphone et de câblodistribution.

Principaux dangers

Autres lois et règlements

Le Règl. 856 : structures de protection contre le capotage peut s'appliquer.

Vente et entretien de véhicules

Ce secteur comprend les entreprises de vente au détail de véhicules automobiles (neufs et d’occasion), de services complémentaires et de vente au détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles. En voici quelques exemples : ateliers de carrosserie, exploitants de dépanneuses, garages (réparations générales) et stations-service.

Principaux dangers

Vente en gros

Ce secteur comprend les entreprises de vente en gros et la distribution de biens, comme :

  • les commerces de gros en aliments;
  • les commerces de gros articles de papier;
  • les commerces de bois d’œuvre et matériaux de construction;
  • les magasins « à grande surface  »;
  • les entreprises de recyclage.

Principaux dangers

Fabrication de produits en bois et en métal

Ce secteur est vaste et diversifié. Il comprend :

  • la fabrication de meubles et d’appareils en bois et en métal;
  • la première transformation des métaux et la fabrication de produits métalliques;
  • la fabrication de conteneurs;
  • la fabrication de  produits de construction;
  • la fabrication de quincaillerie et d’outils;
  • la fabrication d’articles de sport;
  • la fabrication de machines et de matériel;
  • la fabrication de pièces et de matériel de transport;
  • la fabrication et d’autres types d’équipement lourd.

Principaux dangers