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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 051 résultats

Décret 1116/2025

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 1115/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1114/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1113/2025

Ministère des Richesses naturelles
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1112/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1111/2025

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1110/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1109/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 1108/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1107/2025

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 1106/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 1105/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1104/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1103/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1102/2025

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 1101/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1100/2025

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1099/2025

Ministère des Finances
Loi de 2025 sur les emprunts de l’Ontario
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1098/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi de 2025 sur les emprunts de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1097/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :
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