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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 415 résultats

Décret 1693/2023

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1692/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1691/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1690/2023

Ministère des Services au public et aux entreprises
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1689/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Assemblée législative
Approuvé et décrété :

Décret 1688/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1687/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 1686/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :

Décret 1685/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1684/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1683/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1682/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1681/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1680/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 1679/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1678/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1677/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1676/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1675/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1674/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :
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