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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 947 résultats

Décret 343/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 342/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 341/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 340/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 339/2023

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 338/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 337/2023

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 336/2023

Ministère des Finances
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 335/2023

Ministère des Finances
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 334/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 333/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 332/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 331/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 330/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur les vétérinaires
Approuvé et décrété :

Décret 329/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 328/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 327/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Toronto Metropolitan University Act, 1977
Approuvé et décrété :

Décret 326/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 325/2023

Ministère des Finances
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 324/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :
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