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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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17 014 résultats

Décret 1863/2021

Secrétariat du Conseil du Trésor
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1862/2021

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1861/2021

Ministère des Finances
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1860/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1859/2021

Ministère des Transports
Loi de 2009 sur les enquêtes publiques
Approuvé et décrété :

Décret 1858/2021

Ministère du Solliciteur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1857/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1856/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1855/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1854/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1853/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1852/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1851/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1850/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1849/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1848/2021

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1847/2021

Premier ministre et président du Conseil
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1846/2021

Premier ministre et président du Conseil
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1845/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 1844/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :
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