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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 1348/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1347/2019

Ministère du Solliciteur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1346/2019

Ministère du Solliciteur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1345/2019

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1344/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1343/2019

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1342/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1341/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1340/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1339/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1338/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 1337/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1336/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1335/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1334/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1333/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1332/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1331/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1329/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 1328/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :
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