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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 826/2019

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 825/2019

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 824/2019

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 823/2019

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 822/2019

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 821/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 820/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 819/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 818/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 817/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 816/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 815/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 814/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 813/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le drainage
Approuvé et décrété :

Décret 812/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 811/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 810/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 809/2019

Ministère des Finances
Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires)
Loi sur l’assurance-automobile obligatoire
Loi sur les personnes morales
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Loi sur les assurances
Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario
Loi sur les régimes de retraite
Loi sur les services policiers
Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Loi sur le régime de retraite des enseignants
Approuvé et décrété :

Décret 808/2019

Ministère des Finances
Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
Loi de 2003 sur la stabilisation des taux d’assurance-automobile
Loi sur les sociétés coopératives
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Loi sur les assurances
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 807/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires)
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Loi sur les assurances
Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :
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