Dans ce guide

Le terme « parents » réfère tant aux parents qu’aux tutrices et tuteurs. Une tutrice ou un tuteur est une personne qui a la garde légitime d’un enfant. Consultez les autres termes clés utilisés dans ce guide.

Aperçu

Votre conseil d’école :

  • demande l’avis des parents de votre communauté scolaire sur les questions qu’il examine
  • transmet de l’information et ses recommandations à votre direction d’école et au conseil scolaire
  • représente la communauté scolaire et a pour objectif d’aider l’ensemble des élèves

À quels moments les conseils d’école consultent les parents

Votre conseil d’école doit consulter les parents dont les enfants fréquentent l’école sur toute question qu’il examine, comme :

  • les activités parrainées par le conseil d’école pour aider les parents à soutenir l’apprentissage de leurs enfants
  • les conseils fournis à la direction de l’école concernant le code vestimentaire

Votre conseil d’école peut choisir de le faire des manières suivantes :

  • il peut communiquer l’information aux familles de l’école et à la communauté scolaire
  • il peut demander leur opinion

Votre conseil d’école peut formuler des recommandations à votre direction d’école ou au conseil scolaire en fonction des commentaires qu’il reçoit et de l’intérêt de l’ensemble des élèves de l’école

Manières de consulter

Votre conseil d’école peut appliquer les stratégies suivantes, ou en élaborer d’autres, pour que tout le monde puisse aisément donner leur avis :

  • demander l’avis des participants lors de réunions publiques (les réunions du conseil d’école et des comités doivent être bien annoncées)
  • envoyer des questionnaires (en ligne ou sur papier)
  • organiser des réunions sous forme d’assemblée publique locale sur des sujets particuliers
  • organiser des groupes de discussion à différents moments
  • afficher les renseignements à jour et les demandes de commentaires sur le site Web de l’école

Trouvez d’autres stratégies pour mobiliser les parents et les familles.

À quels moments les directions et les conseils scolaires consultent les conseils d’école

Consultation obligatoire à mener par votre direction d’école et votre conseil scolaire

Votre direction d’école et le conseil scolaire doivent demander l’avis de votre conseil d’école avant de prendre des décisions sur certains sujets. Votre direction d’école et le conseil scolaire doivent aussi expliquer comment l’avis de votre conseil d’école a été pris en compte dans la décision rendue.

La consultation du conseil d’école est obligatoire :

  • au moment de créer ou de modifier des politiques et des lignes directrices qui ont une incidence sur le rendement des élèves et sur la responsabilité du système scolaire envers les parents
  • au moment d’élaborer des plans de mise en œuvre pour les mesures découlant des politiques et des lignes directrices nouvelles ou mises à jour

Les politiques et les lignes directrices sont notamment celles qui traitent de ce qui suit :

  • code de conduite
  • prévention de l’intimidation et intervention connexe
  • suspensions et renvois
  • discipline étudiante
  • promotion de la sécurité
  • code vestimentaire
  • accès aux lieux scolaires

La direction et le conseil scolaire doivent également vous consulter sur ce qui suit :

Votre conseil scolaire demandera l’avis de votre conseil d’école lorsqu’il examinera les questions, politiques, lignes directrices et plans qui s’appliquent à toutes les écoles relevant de ses compétences.

Votre direction d’école vous consultera lorsque les questions, les politiques, les lignes directrices et les plans s’appliquent à votre école.

Consultation obligatoire à mener par votre conseil scolaire

Le conseil scolaire doit consulter votre conseil d’école relativement aux politiques ou aux lignes directrices suivantes :

  • répartition des fonds entre les conseils d’école
  • activités de financement des conseils d’école
  • règlement des différends au sein des conseils d’école
  • remboursement des dépenses engagées par les membres des conseils d’école

Il doit également consulter votre conseil d’école à propos des critères et du processus de sélection et d’affectation des direction d’école et des direction adjoints d’école.

Consultation facultative

Le conseil scolaire et la direction peuvent aussi consulter votre conseil d’école sur d’autres questions. Votre conseil d’école peut formuler des recommandations à la direction d’école ou au conseil scolaire sur n’importe quel sujet. Votre conseil scolaire et votre direction d’école doivent vous informer des mesures prises en réponse à vos recommandations.