Dans ce guide

Le terme « parents » réfère tant aux parents qu’aux les tutrices et tuteurs. Une tutrice ou un tuteur est une personne qui a la garde légitime d’un enfant. Consultez les autres termes clés utilisés dans ce guide.

Qui peut être membre du conseil d’école

Votre conseil d’école doit être composé en majorité de parents, de tutrices ou de tuteurs. Cela doit être établi par un règlement administratif de votre conseil ou par votre conseil scolaire, si un tel règlement administratif n’existe pas.

Votre conseil scolaire doit aussi inclure :

  • la direction d’école ou la direction adjointe
  • un membre du personnel enseignant (autre que la direction d’école ou la direction adjointe)
  • un membre du personnel non enseignant
  • une ou un élève (obligatoire pour les écoles secondaires, facultatif pour les écoles élémentaires)
  • au moins une représentante ou un représentant communautaire
  • une représentante ou un représentant des organisations provinciales de parents ci-dessous (s’il y a lieu) :
    • de l’Ontario Association of Parents in Catholic Education
    • de l’Ontario Federation of Home and School Associations
    • de Parents Partenaires en Éducation

Organisations provinciales de parents

Si votre école est membre d’une ou de plusieurs des organisations provinciales de parents, l’organisation peut nommer une ou un membre au conseil d’école.

Représentantes et représentants communautaires

Votre conseil d’école doit nommer au moins une représentante ou un représentant communautaire. Vous pouvez en nommer jusqu’à 2 de plus si les règlements administratifs le permettent, mais les parents doivent rester majoritaires.

Trouvez des conseils pour la nomination de représentantes et représentants communautaires.

Conseillères et conseillers scolaires

Les conseillères et les conseillers scolaires ne peuvent être membres des conseils d’école de leur conseil scolaire.

Responsabilités des membres du conseil d’école

Les règlements administratifs de chaque conseil d’école expliquent les attentes envers les membres.

Les conseils d’école s’attendent à ce que l’ensemble des membres :

  • connaissent ce que le conseil d’école attendent d’eux
  • agissent respectueusement et collaborent avec les autres

En tant que membre, vous devez :

  • respecter les règlements administratifs et le code de déontologie de votre conseil d’école (s’il y en a un)
  • aider le conseil d’école à faire son travail de manière professionnelle et équitable
  • assister régulièrement aux réunions
  • participer aux discussions
  • présenter les points de vue du groupe que vous représentez (parents de l’école, personnel enseignant ou groupes communautaires)
  • communiquer l’information du conseil d’école au groupe que vous représentez

Vote

Tous les membres, sauf la direction d’école, peuvent voter sur les décisions du conseil d’école ou des comités (par exemple, au sujet de la politique de l’école en matière de devoirs).

Découvrez le rôle clé de la direction d’école au conseil d’école.

Participation aux réunions

Si vous ne pouvez pas participer aux réunions régulièrement, la présidence ou la coprésidence ou le coprésident pourrait discuter avec vous :

  • des répercussions de votre absence sur les travaux du conseil d’école, par exemple la difficulté à atteindre le quorum
  • des manières d’augmenter votre assiduité
  • de votre volonté de continuer à être membre du conseil

Admissibilité, méthodes de sélection et fonctions par rôle

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des règles d’admissibilité, des méthodes de sélection et de certaines fonctions de chaque membre du conseil d’école. Les membres, sauf la direction d’école, peuvent voter sur les motions du conseil d’école.

Tableau : Admissibilité, méthodes de sélection et fonctions par rôle
Rôle du membreCritères d’admissibilitéMéthode de sélectionQuelques fonctions précises
Présidence ou coprésidence
  • La personne doit être un parent membre du conseil
  • La personne ne peut pas travailler au conseil scolaire
  • Personne élue par les membres du conseil d’école
  • Organiser les réunions
  • Préparer l’ordre du jour des réunions
  • Présider les réunions du conseil
  • Veiller à ce que les procès-verbaux des réunions du conseil soient consignés
  • Être membre de tous les comités du conseil d’école
  • Assurer la liaison avec la direction d’école au nom du conseil d’école
Parents membres
  • Chaque parent membre doit être le parent, la tutrice ou le tuteur d’un enfant fréquentant l’école
  • Les parents membres ne peuvent pas travailler à l’école
  • Dans le cas où le parent travaille ailleurs pour le conseil scolaire, il doit prendre des mesures raisonnables pour en informer les personnes qui votent avant l’élection
  • Personnes élues au scrutin secret par les parents dont les enfants fréquentent l’école
  • Participer aux discussions du conseil d’école
  • Chercher à obtenir les points de vue d’autres parents et des membres de la communauté et les communiquer au conseil d’école
  • Être membres de comités du conseil d’école
  • Soutenir les travaux du conseil d’école
Direction d’école
Apprenez-en plus sur le rôle de la direction d’école.
  • Membre automatique
  • Possibilité de déléguer la responsabilité à la direction adjointe
  • Membre obligatoire
  • Agir en tant que lien essentiel entre l’école et le conseil
  • Obligation d’assister à la réunion du conseil d’école pour qu’elle ait lieu
Représentantes ou représentant des élèves
  • Élèves de l’école
Écoles secondaires :
  • Personnes nommées par le conseil étudiant
  • Personnes élues par les élèves s’il n’y a pas de conseil étudiant
Écoles élémentaires (membres facultatifs) :
  • Personnes nommées par la direction d’école après consultation avec le conseil d’école
  • Participer aux discussions du conseil d’école
  • Chercher à obtenir les points de vue des élèves et les communiquer au conseil d’école
  • Possibilité d’être membres de comités du conseil d’école
  • Communiquer l’information du conseil d’école aux élèves
Représentante ou représentant du personnel enseignant
  • Personne qui travaille obligatoirement à l’école
  • Personne autre que la direction d’école ou la direction adjointe
  • Les parents qui enseignent à l’école fréquentée par leurs enfants peuvent poser leur candidature pour ce poste
  • Personne élue par le personnel enseignant
  • Participer aux discussions du conseil d’école
  • Communiquer les points de vue du personnel enseignant au conseil d’école
  • Possibilité d’être membres de comités du conseil d’école
  • Communiquer l’information du conseil d’école au personnel enseignant
Représentante ou représentant du personnel non enseignant 
(par exemple, personnel de la réception, de la bibliothèque, d’entretien, aide-enseignante ou aide-enseignant, éducatrice ou éducateur de la petite enfance, surveillante ou surveillant du repas du midi ou des corridors)
  • Personne qui travaille obligatoirement à l’école
  • Les parents qui occupent ces emplois à l’école fréquentée par leurs enfants peuvent poser leur candidature pour ce poste
  • Personne élue par le personnel non enseignant
  • Participer aux discussions du conseil d’école
  • Communiquer les points de vue du personnel non enseignant au conseil d’école
  • Possibilité d’être membres de comités du conseil d’école
  • Communiquer l’information du conseil d’école au personnel non enseignant
Représentantes et représentants communautaires
  • Personnes qui ne travaillent pas à l’école
  • Dans le cas où la personne travaille ailleurs pour le conseil scolaire, elle doit en informer les membres du conseil d’école avant sa nomination
  • Les membres élus du conseil doivent nommer une représentante ou un représentant communautaire
  • Le conseil d’école peut établir un règlement administratif pour en nommer 2 ou plus, mais les parents doivent rester majoritaires
  • Participer aux discussions du conseil d’école
  • Représenter le point de vue de la communauté
  • Possibilité d’être membres de comités du conseil d’école
  • Aider à établir des partenariats entre l’école et la communauté
Représentante ou représentant d’organisation de parents

La personne représente un groupe de parents d’une des organisations suivantes :

  • de l’Ontario Federation of Home and School Associations
  • de l’Ontario Association of Parents in Catholic Education
  • de Parent Partenaires en Éducation
  • Personne nommée par le groupe de parents lorsque l’école est membre de l’organisation
  • Participer aux discussions du conseil d’école
  • Présenter le point de vue de l’organisation
  • Possibilité d’être membres de comités du conseil d’école
  • Communiquer l’information du conseil d’école à l’organisation de parent

Autres postes et fonctions

Votre conseil d’école peut avoir d’autres fonctions précises pour ces rôles pour répondre aux besoins de votre communauté scolaire. Les règlements administratifs de votre conseil d’école peuvent également :

  • dresser une liste plus précise des tâches de la présidence et de la coprésidence

  • établir d’autres postes (par exemple, une ou un secrétaire ou une trésorière ou un trésorier) et préciser leurs fonctions