Dans ce guide

Le terme « parents » réfère tant aux parents qu’aux tutrices et tuteurs. Une tutrice ou un tuteur est une personne qui a la garde légitime d’un enfant. Consultez les autres termes clés utilisés dans ce guide.

Aperçu

Les conseils d’école doivent suivre les règlements qui régissent leur fonctionnement, leur prise de décision et leur soutien au rendement des élèves. Ces règlements traitent de ce qui suit :

  • la composition des conseils d’école
  • la consultation des parents
  • les élections et les règlements administratifs
  • les campagnes de financement, la responsabilité et les dépenses

Composition des conseils d’école

Dans un conseil d’école :

  • la majorité des membres doivent être des parents, des tutrices ou des tuteurs
  • la diversité de la communauté scolaire devrait être reflétée

Apprenez-en plus sur la composition, les rôles et les responsabilités des conseils d’école.

Découvrez comment la direction soutient le conseil de votre école.

Trouvez des conseils pour la nomination de représentantes et de représentants communautaires.

Consultation

Les règlements exigent que :

  • les conseils d’école consultent les parents (des enfants fréquentant l’école) sur les questions examinées par le conseil d’école
  • les conseils scolaires et les directions d’école :
    • consultent les conseils d’école sur certaines politiques et lignes directrices
    • examinent les recommandations des conseils d’école sur tous les sujets

Apprenez-en plus sur les façons dont les conseils d’école doivent mener leurs consultations et doivent être consultés.

Élections et durée du mandat

Les élections du conseil d’école doivent se tenir dans les 30 premiers jours de l’année scolaire. Ainsi, chaque parent, y compris les parents nouvellement à l’école, a la chance de voter ou de présenter sa candidature à un poste de parent membre.

La durée de mandat des membres est d’un an. Les membres peuvent se représenter ou être renommés, à moins qu’un règlement administratif du conseil d’école l’interdise.

Apprenez-en plus sur ce qui suit :

Adoption de règlements administratifs

Votre conseil d’école doit avoir des règlements administratifs concernant :

  • les modalités d’élection des membres du conseil et les façons de pourvoir les postes vacants
  • les conflits d’intérêts
  • le règlement des différends (conformément aux politiques du conseil scolaire)

Les conseils d’école peuvent également créer des règlements administratifs pour régir son propre fonctionnement et améliorer l’efficacité. Votre conseil d’école devrait revoir ses règlements administratifs régulièrement, mais ne doit pas nécessairement les réécrire chaque année.

Apprenez-en plus sur les règlements régissant les conseils d’école.

Campagnes de financement

Votre conseil scolaire doit consulter votre conseil d’école lorsqu’il élabore des politiques ou des lignes directrices ayant trait aux campagnes de financement.

Les campagnes de financement ne sont pas obligatoires. Si votre conseil décide d’entreprendre des campagnes de financement, vous devez :

  • suivre les politiques et les lignes directrices adoptées par votre conseil scolaire
  • utiliser les fonds recueillis à des fins approuvées par votre conseil scolaire
  • inclure les détails des campagnes de financement dans votre rapport annuel

Apprenez-en plus sur les normes de collecte de fonds dans les écoles.

Responsabilité

Votre conseil d’école instaure la confiance en faisant preuve d’ouverture et de responsabilité. Pour ce faire, vous devez communiquer les dates de réunion, rédiger des procès-verbaux clairs que vous mettrez à la disposition du public, prendre des décisions en public et préparer un rapport annuel. Ce rapport doit décrire les activités de votre conseil d’école et doit être fourni à toute personne qui en fait la demande.

La transparence aide les parents et les membres de la communauté à se tenir au courant, à se sentir inclus et à comprendre comment votre conseil soutient l’école.

Procès-verbaux et dossiers financiers

Votre conseil d’école doit conserver :

  • les procès-verbaux des réunions du conseil d’école et des comités
  • les dossiers financiers

La direction d’école doit conserver ces documents et les mettre à la disposition du public pendant au moins 4 ans.

Rapports annuels

À la fin de chaque année scolaire, votre conseil d’école doit soumettre un rapport écrit à l’école et au conseil scolaire. Ce rapport doit faire état :

  • des activités du conseil
  • des campagnes de financement (le cas échéant)

Il peut aussi préciser les objectifs et les réalisations de votre conseil d’école.

Votre direction d’école doit transmettre ce rapport aux parents des enfants qui fréquentent l’école.

Conseils pour la rédaction de votre rapport annuel

Le rapport que vous préparez pour votre conseil d’école doit préciser :

  • le nom de l’école
  • la date de soumission
  • les noms et les rôles des membres du conseil
  • les dates des réunions (passées et à venir)
  • les activités du conseil d’école durant l’année
  • le rapport financier (le cas échéant)

Vous devez inclure un rapport financier seulement si votre conseil a touché des revenus (provenant du financement principal de l’éducation pour la participation des parents, provenant de campagnes de financement, etc.).

Vous pouvez également inclure :

  • un message aux parents, aux familles et à la communauté scolaire
  • une invitation à tous et à toutes à participer aux prochaines réunions

Utilisez les exemples et les modèles pour aider votre conseil scolaire à faire preuve de responsabilité.

Rémunération et dépenses

Votre conseil scolaire :

  • ne vous rémunérera pas pour votre travail au sein du conseil d’école
  • vous remboursera pour les dépenses engagées pour le conseil d’école, conformément à ses politiques

Constitution en personne morale

Les conseils d’école ne peuvent pas être constitués en personne morale.