Dans ce guide

Le terme « parents » réfère tant aux parents qu’aux tutrices et tuteurs. Une tutrice ou un tuteur est une personne qui a la garde légitime d’un enfant. Consultez les autres termes clés utilisés dans ce guide.

Aperçu

Votre conseil d’école doit élaborer un certain nombre de règlements administratifs pour orienter ses activités et aider à son efficacité.

Les 3 règlements administratifs obligatoires portent sur :

  • les modalités d’élection des membres du conseil et les façons de pourvoir les postes vacants
  • les conflits d’intérêts
  • le règlement des différends

Votre conseil d’école peut télécharger des exemples et les adapter aux besoins de votre école.

Votre conseil d’école peut aussi élaborer des règlements facultatifs dans d’autres domaines, à condition qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions de nos règlements, à la Loi sur l’éducation ou aux politiques de votre conseil scolaire.

Élections et postes vacants

Votre conseil d’école doit adopter un règlement administratif qui régit les modalités d’élection de ses membres et la façon de pourvoir les postes vacants.

Les postes peuvent devenir vacants pour différentes raisons :

  • les élections n’ont pas permis de pourvoir tous les postes de membres du conseil d’école
  • une personne parmi les membres du conseil d’école démissionne de son poste
  • une personne parmi les membres du conseil d’école est dans l’incapacité de s’acquitter de son rôle et de ses responsabilités (p. ex. pour cause de maladie)

Modalités d’élection

Votre conseil d’école doit tenir des élections de représentantes et représentants des parents au cours des 30 premiers jours de l’année scolaire, à la date fixée :

  • soit par la présidence ou les coprésidences ou les coprésidents, après consultation de la direction d’école
  • soit par le conseil scolaire (si l’école est nouvelle)

En d’autres circonstances, votre conseil d’école doit pourvoir les postes vacants par voie d’élection ou par nomination, conformément aux règlements administratifs.

Planification

Septembre est un mois chargé pour les familles et les écoles. Votre conseil d’école pourrait vouloir commencer la planification des élections prévues à l’automne dès le mois de juin.

Création d’un comité des élections

Certains conseils d’école choisissent d’inclure un comité chargé des élections dans leurs règlements administratifs. Ce comité peut :

  • collaborer avec la direction d’école pour veiller à ce que chaque groupe du conseil d’école (parents, personnel enseignant, personnel non enseignant, élèves) élise de son côté la ou les personnes qui le représente
  • exclure des membres qui se présentent à l’élection à venir pour éviter l’apparence d’un conflit d’intérêts

Représentantes et représentants communautaires

Les règlements administratifs de votre conseil d’école peuvent autoriser plus d’un poste de représentante ou de représentant communautaire.

Apprenez-en plus sur la nomination des représentantes et représentants communautaires et sur la manière d’aider votre conseil d’école.

Façons de pourvoir les postes vacants

Votre conseil d’école peut pourvoir un poste vacant soit par voie d’élection, soit par voie de nomination, selon ce que les règlements administratifs prévoient.

Votre conseil d’école doit disposer d’un règlement administratif qui le détermine.

Que se passe-t-il lorsqu’un poste devient vacant?

Votre conseil d’école peut poursuivre ses activités si :

  • la majorité des membres du conseil sont toujours des parents
  • la majorité des parents membres assistent aux réunions

Si le nombre de parents membres présents aux réunions du conseil d’école n’atteint pas la majorité, votre conseil ne peut pas fonctionner, et doit prendre des mesures pour pourvoir les postes vacants.

Postes vacants

Si un poste de présidente, de président, de coprésidente, de coprésident ou autre devient vacant, il doit être pourvu de la façon indiquée dans les règlements administratifs du conseil d’école.

Téléchargement des ressources

Il est recommandé d’avoir recours aux ressources téléchargeables pour aider votre conseil d’école à planifier et à tenir des élections et à pourvoir les postes vacants.

Conflits d’intérêts

Votre conseil d’école doit disposer d’un règlement administratif sur les conflits d’intérêts. Au moment d’élaborer votre règlement administratif, vous devez vous référer aux lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts de votre conseil scolaire.

Évitement des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts peut survenir notamment lorsque vos intérêts personnels peuvent influencer ou semblent influencer votre capacité à prendre des décisions justes au sein du conseil d’école.

Adopter un règlement administratif sur les conflits d’intérêts permet :

  • de protéger l’intégrité de votre conseil d’école
  • de veiller à ce que les membres agissent dans l’intérêt de la communauté scolaire

Évitement et déclaration d’un conflit d’intérêts

À titre de membre d’un conseil d’école, vous devez éviter les situations dans lesquelles :

  • votre capacité à vous acquitter de vos fonctions et de vos responsabilités pourrait être influencée ou sembler partiale
  • vous, ou une ou un de vos proches, pourriez tirer profit (de manière directe ou indirecte) des mesures ou des décisions prises par votre conseil d’école
  • vous, ou le conseil d’école, recevez des faveurs, des cadeaux ou des avantages pécuniaires de la part de personnes ou d’organisations cherchant à faire affaire avec l’école
  • une personne, un organisme ou une entreprise qui a des liens avec vous bénéficie d’un traitement de faveur

Si un conflit survient, vous devez :

  • le déclarer immédiatement à la présidence ou la coprésidence
  • vous exclure de la discussion et de toute prise de décision sur le sujet

Règlement des différends

Les membres de votre conseil d’école pourraient ne pas parvenir à s’entendre sur certaines questions. Cette situation fait partie du travail en équipe. Lorsque les membres travaillent ensemble pour résoudre le différend, le conseil d’école en sort plus fort.

Votre conseil d’école doit mettre en place un règlement administratif qui prévoit un processus interne de règlement des différends.

Un bon règlement administratif sur le règlement de différends doit respecter :

Votre conseil d’école doit également lire notre code de conduite provincial, qui comprend les normes de comportement acceptable et les attentes envers les membres de la communauté scolaire.

Stratégies de gestion des différends

Votre présidence ou coprésidence joue un rôle clé dans la gestion des différends en veillant à ce que les réunions demeurent respectueuses et portent sur les sujets déterminés.

Votre règlement administratif devrait comprendre des stratégies visant notamment :

  • à garantir que votre conseil d’école agit conformément à son objectif et à son mandat
  • à rappeler aux membres les responsabilités et les buts communs de la communauté scolaire
  • à prévoir du temps pour déterminer les causes des désaccords
  • à encourager les discussions ouvertes et respectueuses pour comprendre les différents points de vue et trouver un terrain d’entente
  • à donner à chaque membre l’occasion de s’exprimer sans interruption

Processus de règlement des différends

Votre règlement administratif peut prévoir des étapes pour notamment :

  • reconnaître le problème et laisser à chaque membre le temps d’exprimer son point de vue
  • discuter en groupe de la source du différend et des solutions possibles
  • consigner le résultat de la discussion et veiller à ce que l’ensemble des membres respectent la solution retenue

Pour les cas plus graves, le règlement administratif peut notamment prévoir ce qui suit :

  • la présidence ou la coprésidence peut demander à une personne membre ayant un comportement perturbateur de quitter la réunion
  • la personne membre peut participer aux prochaines réunions, sauf en cas de décision contraire
  • une réunion de suivi peut être organisée pour trouver une solution acceptée par les membres
  • une tierce partie neutre peut aider au règlement du différend

Règlements administratifs facultatifs

Votre conseil d’école peut créer des règlements administratifs supplémentaires pour orienter ses activités. Ces règlements peuvent clarifier les attentes et permettre de veiller au bon déroulement des activités.

Les règlements peuvent notamment porter sur :

  • les attentes générales relatives aux réunions (par exemple, en matière d’assiduité et de ponctualité)
  • le nombre de réunions dans l’année et leur convocation (le conseil d’école doit se réunir au moins 4 fois durant l’année scolaire)
  • le nombre de parents membres requis et le nombre de membres devant assister à la réunion pour constituer un quorum
  • le nombre d’administratrices et administrateurs, leurs rôles et leurs responsabilités
  • les conditions à remplir par les personnes ayant un pouvoir de signature
  • le nombre de comités constitués par le conseil d’école et leur rôle
  • la marche à suivre pour demander l’opinion ou la participation des membres de la communauté scolaire
  • le code de déontologie du conseil d’école

Code de déontologie du conseil d’école

Votre conseil d’école peut élaborer un code de déontologie pour encadrer la manière dont les membres travaillent ensemble et représentent la communauté scolaire.

Un code de déontologie permet :

  • d’établir des attentes claires concernant le comportement des membres
  • de définir le rôle et les responsabilités de votre conseil d’école
  • de faire face aux conflits d’intérêts
  • de favoriser les interactions respectueuses et inclusives
  • de favoriser la prise de décision démocratique lors des réunions du conseil d’école
  • de prévenir et de gérer les différends

Téléchargez un exemple de code de déontologie que vous pourrez adapter aux besoins de votre conseil d’école.

Révision de vos règlements administratifs

De temps à autre, votre conseil d’école devrait réviser ses règlements administratifs et son code de déontologie (s’il en a). Vous n’avez pas à les réécrire chaque année, mais une révision régulière permet de veiller à ce qu’ils soient à jour et qu’ils demeurent utiles. Assurez-vous que toutes les modifications que vous apportez sont conformes aux politiques de votre conseil scolaire et à nos règlements.