Dans ce guide

Le terme « parents » réfère tant aux parents qu’aux tutrices et tuteurs. Une tutrice ou un tuteur est une personne qui a la garde légitime d’un enfant. Consultez les autres termes clés utilisés dans ce guide.

Membre obligatoire du conseil d’école

La direction d’école est un membre obligatoire du conseil d’école, mais ne vote pas sur les décisions du conseil d’école ou des comités.

Participation aux réunions

Une réunion du conseil d’école ne peut avoir lieu que si la direction d’école, ou la direction adjointe déléguée, y assiste. Les deux peuvent assister à la réunion, mais une seule personne peut officiellement représenter l’école.

Délégation des fonctions

La direction d’école peut également déléguer d’autres fonctions liées au conseil d’école à la direction adjointe.

Rôle de la direction d’école

La direction d’école doit :

  • transmettre aux membres du conseil d’école les documents fournis par le Ministère
  • afficher ces documents dans les écoles à un endroit accessible aux parents
  • fournir au conseil d’école un accès à l’information sur les fonctions du conseil, y compris aux politiques du conseil scolaire, aux règlements et aux lois
  • assister à toutes les réunions du conseil d’école (ou demander à la direction adjointe d’y assister à sa place)
  • prendre en compte toutes les recommandations du conseil d’école et lui faire part des mesures prises
  • demander l’avis du conseil d’école sur des sujets précis

La direction d’école peut également :

  • être membre de comités du conseil d’école
  • demander l’avis du conseil d’école sur tout sujet concernant l’école

Source d’information générale essentielle

La direction d’école est une source d’information essentielle pour votre conseil d’école.

Il est de son devoir d’aider votre conseil d’école à avoir accès à l’information qui appuie ses priorités. Par exemple :

  • la Loi sur l’éducation et ses règlements
  • nos directives et politiques
  • les politiques de votre école et de votre conseil scolaire
  • le profil et les plans d’amélioration de votre école
  • autres initiatives de votre école et de votre conseil scolaire

Ainsi, votre conseil d’école peut être efficace, et il peut prendre des décisions et formuler des recommandations en connaissance de cause

Réponse aux recommandations du conseil d’école

La direction d’école doit demander le point de vue du conseil d’école avant de prendre une décision dans certains domaines. La direction d’école peut demander l’avis du conseil d’école sur tout autre sujet, par exemple :

  • sur les activités scolaires
  • sur les politiques ayant trait aux excursions
  • sur toute autre question concernant l’école

La direction d’école :

  • examinera chaque recommandation
  • décidera si des mesures doivent être prises à cet égard
  • expliquera au conseil d’école les mesures prises ou les raisons pour lesquelles aucune mesure n’a été prise

Apprenez-en plus sur la consultation des conseils d’école.

Soutien des élections du conseil d’école

La direction d’école aide à ce qu’un conseil d’école soit mis sur pied dans les 30 premiers jours de l’année scolaire.

Envoi d’un avis d’élection aux parents

Au moins 14 jours avant la tenue des élections, la direction d’école, au nom du conseil d’école, doit aviser par écrit les parents de ce qui suit :

  • date
  • heure
  • lieu ou manières de voter (par exemple, en ligne ou par téléphone)

L’ensemble des parents et des tutrices et tuteurs d’élèves fréquentant l’école doivent avoir accès à cet avis.

Une ou plusieurs des méthodes ci-dessous peuvent être utilisées par la direction d’école pour envoyer l’avis :

  • le donner aux élèves, qui l’apporteront à leurs parents
  • l’afficher dans l’école à un endroit accessible aux parents
  • l’envoyer par courriel ou par d’autres moyens électroniques
  • l’afficher sur le site Web de l’école

Annonce des personnes élues

Dans les 30 jours suivant l’élection, la direction d’école publiera le nom des personnes élues qui seront membres du conseil d’école. La direction peut :

  • utiliser les mêmes méthodes que celles qui ont été utilisées pour transmettre l’avis d’élection
  • mentionner les noms des personnes dans le premier bulletin d’information de l’école

Communication des détails des réunions du conseil d’école

La direction d’école, au nom du conseil d’école, doit informer les parents de toutes les réunions ordinaires du conseil d’école et de ses comités, y compris :

  • des dates
  • des heures
  • des lieux ou des manières d’assister aux réunions

Ces renseignements doivent être transmis par écrit et être accessibles à l’ensemble des parents.

Publication du rapport annuel du conseil d’école

Chaque année, la direction d’école transmet le rapport annuel du conseil d’école à la communauté scolaire. Si votre conseil a recueilli ou reçu des fonds, les activités de financement doivent figurer dans le rapport.

Consignation des procès-verbaux et des dossiers financiers

L’école doit conserver pendant au moins 4 ans les documents ci-dessous et les mettre à la disposition du public :

  • procès-verbaux des réunions du conseil d’école et de ses comités
  • dossiers financiers