Information

Ce document a été publié en 2017 et contient des références et des termes qui peuvent être désuets et ne pas refléter les politiques ministérielles actuelles. Il demeure toutefois disponible pendant sa révision visant à simplifier l’information et à améliorer sa convivialité.

Les normes provinciales instaurées pour le PEI en 2000 dans Plan d'enseignement individualisé – Normes pour l'élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre demeurent toujours celles que doivent respecter tous les conseils scolaires de la province. Les composantes requises pour le PEI et les responsabilités décrites dans le présent document renvoient aux pratiques reconnues et efficaces des conseils scolaires dans tout l'Ontario. Afin d'aider les conseils scolaires qui, depuis 2000 ou 2001, se sont servis du document précité, la numérotation des sections 1 à 14 de cette partie du guide correspond à celle retenue pour la numérotation des normes dans l'ancienne publication.

Respect des normes

Chaque année, le Ministère examine les PEI de quelques conseils scolaires aux fins de l'évaluation du respect des normes. Lorsque le Ministère détermine qu'un conseil scolaire ne respecte pas pleinement les normes, il demandera au conseil de modifier ses pratiques, si nécessaire.