Le ministère de l’Éducation estime qu’il faut continuer de soutenir les objectifs d’éducation des élèves lorsque ces derniers doivent fréquenter des établissements approuvés par le gouvernement pour recevoir des soins, un traitement ou des services de réadaptation. Dans toute la mesure du possible, ces élèves devraient fréquenter des écoles locales et être placés dans des classes ordinaires ou des classes pour élèves en difficulté. Toutefois, lorsque cela s’avère impossible en raison de leurs besoins particuliers en matière de soins, de traitement ou de réadaptation, des programmes d’éducation adéquats, qui tiennent compte de l’importance prépondérante de ces besoins particuliers, peuvent être fournis par le conseil scolaire au sein des PPEEC. Le Ministère s’appuie sur la conviction fondamentale que tous les élèves peuvent réussir lorsqu’ils reçoivent un soutien approprié.

Aux termes de la Loi sur l’éducation (paragraphe 171 (1), disposition 40) les conseils scolaires peuvent offrir un programme d’éducation dans des PPEEC (p. ex., un organisme communautaire, un centre de détention pour les jeunes, un centre en santé mentale ou en milieu hospitalier). Les programmes d’éducation offerts dans ces établissements reposent sur une entente formelle conclue entre un conseil scolaire et un PPEEC. Le conseil scolaire se charge de la programmation de l’éducation et l’établissement fournit les soins, le traitement ou les services de réadaptation. Le placement d’un enfant ou d’un jeune dans un programme de soins ou de traitement est déterminé par les critères d’admission de l’organisme d’accueil; le placement sous garde et en milieu correctionnel d’un jeune est ordonné par les tribunaux.

Les élèves qui suivent des programmes d’éducation dans des PPEEC sont parmi ceux qui sont le plus à risque de ne pas terminer leurs études au palier élémentaire ou secondaire. Bien que certains des élèves qui suivent ces programmes aient des besoins primordiaux autres que l’éducation, le Ministère considère que maintenir une certaine continuité dans leur éducation pendant les périodes de soins, de traitement ou de réadaptation complémente et appuie les objectifs des traitements qu’ils reçoivent et contribue à améliorer leur qualité de vie.

Les Lignes directrices de 2020-21 concernant le programme de partenariats pour l’éducation destinés aux élèves dans les établissements communautaires (PPEEC) approuvés par le gouvernement visent à orienter les conseils scolaires pour l’approbation et la prestation de programmes d’éducation pour les élèves qui fréquentent les PPEEC approuvés par le gouvernement.

Ces lignes directrices seront revues et mises à jour chaque année, ce qui fournira au Ministère le moyen d’appuyer la transformation des programmes d’éducation offerts dans les PPEEC dans les années à venir.

Le Ministère accorde du financement pour les programmes d’éducation offerts dans les PPEEC par l’entremise de L’Allocation au titre du volet Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissement communautaires (PPEEC) de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Des détails sur cette allocation de fonds sont fournis à la section Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté de la partie A de ce guide et sur la page Financement de l’éducation du site Web du ministère de l’Éducation.