Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 – Conformité et dispositions générales, tout :
    • sauf 1.1.2.1. Domaine d’application des parties 1, 7 et 12, tout
    • sauf 1.1.2.3. Domaine d’application de la partie 8, tout
    • sauf 1.3.1.1.(1)(a) à (d) et (i) à (k) Structures désignées
    • sauf 1.3.1.2.(5) et (6) Bâtiments agricoles
  • Partie 2 – Objectifs, tout
  • Partie 3 – Énoncés fonctionnels, tout

B – Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, seulement :
    • 1.1. Dispositions générales, seulement :
      • 1.1.1. Domaine d’application, tout
    • 1.3. Documents incorporés par renvoi et organismes cités, tout
  • Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.1.2. Classement des bâtiments ou parties de bâtiments selon leur usage principal, tout
      • 3.1.3. Exigences relatives aux usages mixtes, tout
      • 3.1.4.1. Matériaux combustibles autorisés, tout
      • 3.1.4.3. Fils et câbles électriques, tout
      • 3.1.4.4. Canalisations non métalliques, tout
      • 3.1.5.1. Construction incombustible, tout
      • 3.1.5.2.(1)(c) à (h) Composants mineurs combustibles
      • 3.1.5.18. Fils et câbles électriques, tout
      • 3.1.5.19. Câbles d’accompagnement combustibles d’ascenseurs, tout
      • 3.1.5.20. Canalisations non métalliques, tout
      • 3.1.5.21. Fils dans les planchers de salles informatiques, tout
      • 3.1.5.26. Capteurs solaires combustibles, tout
      • 3.1.8.1. Exigences générales, tout
      • 3.1.8.3. Continuité des séparations coupe-feu, tout
      • 3.1.8.12. Dispositifs de maintien en position ouverte, tout
      • 3.1.8.13. Enclenchement du pêne, tout
      • 3.1.9. Installations techniques dans les séparations coupe-feu et autres ensembles résistant au feu, tout :
        • sauf 3.1.9.4.(4), (6) et (8) Pénétrations de tuyauterie combustible
      • 3.1.10.1.(4) Protection contre l’effondrement d’un mur coupe-feu
      • 3.1.11. Coupe-feu dans les vides de construction, tout
      • 3.1.13.1. Description des matériaux de revêtement intérieur, tout
      • 3.1.13.2. Indice de propagation de la flamme, tout :
        • sauf 3.1.13.2.(3) Indice de propagation de la flamme
      • 3.1.13.4. Diffuseurs et verre, tout
      • 3.1.13.6. Corridors, tout
      • 3.1.13.7.(1) et (2) Bâtiments de grande hauteur
      • 3.1.13.8. Construction incombustible, tout
      • 3.1.13.9. Passages piétons souterrains, tout
      • 3.1.13.10. Passages extérieurs d’issue, tout
      • 3.1.13.11. Cabines d’ascenseurs, tout
      • 3.1.19. Proximité de câbles électriques aériens, tout
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.2.17. Gicleurs au lieu d’un degré de résistance au feu du toit, tout
      • 3.2.2.18. Systèmes de gicleurs exigés, tout
      • 3.2.3.16. Protection des soffites, tout
      • 3.2.3.17. Baies séparées par des auvents, tout
      • 3.2.3.21. Installation de conduites techniques sous les bâtiments, tout
      • 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
      • 3.2.5.4. Voies d’accès, tout
      • 3.2.5.5. Emplacement des voies d’accès, tout
      • 3.2.5.7. Alimentation en eau, tout
      • 3.2.5.13. Systèmes de gicleurs, tout
      • 3.2.5.14. Tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs, tout
      • 3.2.5.15. Vides techniques protégés par gicleurs, tout
      • 3.2.5.16. Raccords-pompiers, tout
      • 3.2.5.18. Protection contre le gel, tout
      • 3.2.5.19. Pompes d’incendie, tout
      • 3.2.6.1. Domaine d’application, tout
      • 3.2.6.2.(1) et (5) Propagation de la fumée
      • 3.2.6.4. Fonctionnement des ascenseurs en cas d’urgence, tout
      • 3.2.6.5. Ascenseurs destinés aux pompiers, tout
      • 3.2.6.7. Poste central d’alarme et de commande, tout
      • 3.2.6.8. Réseaux de communication phonique, tout
      • 3.2.6.9. Essais, tout
      • 3.2.7. Éclairage et installations d’alimentation électrique de secours, tout
      • 3.2.8.4.(6) et (7) Issues
      • 3.2.8.5. Ascenseurs et monte-charges, tout
      • 3.2.8.7. Gicleurs, tout
      • 3.2.8.8. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
      • 3.2.8.9. Contrôle des fumées, tout
      • 3.2.8.10. Alimentation électrique de secours, tout
      • 3.2.8.11. Essais, tout
      • 3.2.9. Canalisations d’incendie (colonnes montantes), tout
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.2. Matières, équipement et opérations dangereux, tout
      • 3.3.1.7.(1) à (3) Protection des aires de plancher avec parcours sans obstacle
      • 3.3.1.12.(2) à (11) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.23. Signalisation dans les vides techniques, tout
      • 3.3.2.4.(13)(f) et (g) et (14)(e) à (h) Allées
      • 3.3.2.6. Portes, tout
      • 3.3.2.12.(3) à (6) Scènes de théâtre
      • 3.3.3.6. Protection pour les établissements de traitement et foyers de soins spéciaux, tout
      • 3.3.3.7.(3) et (4)(a) à (c) Zones de détention cellulaire
      • 3.3.4.5. Interdiction de verrouillage automatique, tout
      • 3.3.6.1. Domaine d’application, tout
      • 3.3.6.2. Stockage d’explosifs, tout
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.4.4.(1), (3), (7) à (9) Intégrité des issues
      • 3.4.5. Signalisation des issues, tout
      • 3.4.6.13. Dispositifs de fermeture automatique, tout
      • 3.4.6.14. Portes coulissantes, tout
      • 3.4.6.15. Portes tournantes, tout
      • 3.4.6.16. Dispositifs d’ouverture des portes, tout
      • 3.4.6.18. Accès aux aires de plancher en cas d’urgence, tout
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.1. Dispositions générales, tout
      • 3.5.2. Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, tout
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.1. Dispositions générales, tout :
        • sauf 3.6.1.5. Échelles d’accès fixes, tout
      • 3.6.2. Locaux techniques, tout
      • 3.6.3. Vides techniques verticaux et installations techniques, tout
      • 3.6.4.1. Domaine d’application, tout
      • 3.6.4.2. Séparations coupe-feu pour les vides techniques horizontaux, tout
      • 3.6.4.3. Plénums, tout
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.2.1.(1) Fenêtres
      • 3.7.4.2 (10) Appareils sanitaires, général
      • 3.7.5.1. Installations électriques, tout
      • 3.7.5.3. Blindage des appareils de radiographie, tout
    • 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
      • 3.8.1.5. Commandes, tout
      • 3.8.1.6. Éclairage, tout
      • 3.8.3.3.(4) à (10), (12), (16) et (17) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.5. Appareils élévateurs à plate-forme, tout
      • 3.8.3.7. Appareils d’aide à l’audition, tout
    • 3.9. Salles de classe mobiles, seulement :
      • 3.9.1. Domaine d’application, tout
      • 3.9.3.3. Systèmes d’alarme incendie, tout
    • 3.10. Entrepôts libre-service, seulement :
      • 3.10.1. Domaine d’application, tout
      • 3.10.2.4.(3) et (8) Sécurité dans les aires de plancher
      • 3.10.3.3. Systèmes d’alarme incendie, tout
      • 3.10.3.4. Mesures de lutte contre l’incendie, tout
      • 3.10.3.5. Canalisations d’incendie (colonnes montantes), tout
      • 3.10.4.4. Systèmes d’alarme incendie, tout
      • 3.10.4.5. Mesures de lutte contre l’incendie, tout
      • 3.11. Piscines publiques, seulement :
        • 3.11.7.1.(10) Construction
        • 3.11.10. Mesures d’urgence pour toutes les piscines publiques, tout
        • 3.11.11.1.(5) Locaux techniques et installations de rangement
    • 3.12. Cuves thermales publiques, seulement :
      • 3.12.4. Circulation de l’eau pour les cuves thermales, tout
      • 3.12.5. Mesures d’urgence pour les cuves thermales publiques, tout
      • 3.12.6. Locaux techniques et entreposage pour toutes les cuves thermales publiques, tout
    • 3.13. Gares de transport en commun rapide, seulement :
      • 3.13.1. Domaine d’application et définitions, tout
      • 3.13.3.2. Guichets et kiosques, tout
      • 3.13.3.3. Locaux techniques et espaces auxiliaires, tout
      • 3.13.3.4. Aires louées, tout
      • 3.13.3.5. Terminal des véhicules, tout
      • 3.13.3.7. Éclairage de secours, tout
      • 3.13.4.6. Moyens d’évacuation, tout
      • 3.13.5. Mesures de sécurité incendie, tout
      • 3.13.7. Ventilation de secours, tout
      • 3.13.8.4. Fonctionnement des ascenseurs en cas d’urgence, tout
    • 3.14. Tentes et structures gonflables, seulement :
      • 3.14.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.14.1.10. Installations électriques, tout
      • 3.14.2.6. Alimentation électrique de secours, tout
      • 3.14.2.7. Installations électriques, tout
    • 3.16. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, seulement :
      • 3.16.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.16.1.5. Éclairage, tout
      • 3.16.1.6. Systèmes de gicleurs, tout
      • 3.16.1.7.(7), (12) et (13) Issues et moyens d’évacuation
      • 3.16.2. Stockage de produits des classes I, II, III et IV, tout
      • 3.16.3.1. Domaine d’application, tout
    • 3.17. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
  • Partie 5 – Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.6. Précipitations, seulement :
      • 5.6.2.3. Capteurs solaires, tout
  • Partie 6 – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
    • 6.2. Conception et installation, seulement :
      • 6.2.1.8. Mise en place – Généralités, tout
      • 6.2.3.7. Commande par détecteurs de fumée, tout
      • 6.2.3.15. Ventilateurs et matériel accessoire de traitement de l’air, tout
      • 6.2.3.19. Dégagement des plénums et conduits, tout
      • 6.2.4.10.(1) à (3) Dégagement des plénums et conduits
      • 6.2.9.3. Dégagements, tout
      • 6.2.12. Avertisseurs de monoxyde de carbone, tout
      • 6.2.13. Ventilation pour les laboratoires, tout
  • Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :
    • 7.1. Dispositions générales, seulement :
      • 7.1.6. Emplacement des appareils sanitaires, tout
    • 7.2. Matériaux et équipements, seulement :
      • 7.2.10.13. Systèmes d’eau chaude domestique qui utilisent l’énergie solaire, tout
      • 7.2.11.3. Câble traceur, tout
    • 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
      • 7.6.1.13. Systèmes d’eau chaude domestique qui utilisent l’énergie solaire, tout
  • Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, seulement :
      • 9.1.1.1. Domaine d’application, tout
      • 9.1.1.5. Proximité de lignes électriques aériennes existantes, tout
    • 9.9. Moyens d’évacuation, seulement :
      • 9.9.4.2.(4) Séparations coupe-feu pour les issues
      • 9.9.5.3. Obstacles dans les corridors communs, tout
      • 9.9.5.4. Obstacles dans les issues, tout
      • 9.9.5.8. Locaux techniques, tout
      • 9.9.5.9. Pièces secondaires, tout
      • 9.9.6.2. Largeur libre d’ouverture des baies de portes, tout
      • 9.9.6.3. Largeur libre d’ouverture des baies de portes, tout
      • 9.9.6.7. Mécanismes d’enclenchement, de verrouillage et d’ouverture, tout
      • 9.9.6.8. Force d’ouverture, tout
      • 9.9.11. Signalisation, tout
      • 9.9.12. Éclairage, tout
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
      • 9.10.1.3. Éléments relevant de la partie 3, tout
      • 9.10.1.4. Éléments relevant de la partie 6, tout
      • 9.10.3.2. Indice de propagation de la flamme, tout
      • 9.10.3.4. Plafond suspendu, tout
      • 9.10.5. Ouvertures dans les plafonds et les murs, tout
      • 9.10.9.6. Équipement pénétrant une séparation coupe-feu, tout
      • 9.10.9.10. Vide de construction au-dessus d’une séparation coupe-feu, tout
      • 9.10.10. Locaux techniques, tout
      • 9.10.11.3. Construction des murs coupe-feu, tout
      • 9.10.12.4. Protection des soffites, tout
      • 9.10.13.9. Enclenchement du pêne, tout
      • 9.10.13.10. Dispositifs de fermeture automatique, tout
      • 9.10.13.11. Dispositifs de maintien en position ouverte, tout
      • 9.10.16. Pare-feu, tout
      • 9.10.17.8. Diffuseurs et verre, tout
      • 9.10.18. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
      • 9.10.19. Avertisseurs de fumée, tout
      • 9.10.20.5. Protection contre le gel des systèmes de sécurité incendie, tout
      • 9.10.21.7. Détecteurs de fumée, tout
    • 9.11. Isolement acoustique, seulement :
      • 9.11.2.2. Installations techniques dans un ensemble de construction, tout
    • 9.14. Drainage, seulement :
      • 9.14.5.2.(1) Puisards
    • 9.23. Constructions à ossature de bois, seulement :
      • 9.23.5. Trous et entailles, tout
    • 9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation, seulement :
      • 9.25.3.3.(9) Continuité du système d’étanchéité à l’air
    • 9.26. Couvertures, seulement :
      • 9.26.1.3. Capteurs solaires, tout
    • 9.27. Revêtement extérieur, seulement :
      • 9.27.2.3.(1)(c) Premier et deuxième plans de protection
      • 9.27.3.1.(3) Éléments du deuxième plan de protection
    • 9.32. Ventilation, seulement :
      • 9.32.3.4.(3) et (4) Ventilateur extracteur principal
      • 9.32.3.5.(6) à (8) Ventilateurs extracteurs supplémentaires
      • 9.32.3.6. Installation de ventilation jumelée à une installation de chauffage à air pulsée, tout
    • 9.33. Chauffage et conditionnement d’air, seulement :
      • 9.33.1.3. Mouvement de la structure, tout
      • 9.33.4. Avertisseurs de monoxyde de carbone, tout
    • 9.34. Installations électriques, tout
    • 9.36. Chalets, seulement :
      • 9.36.2.1. Dérogations, tout
      • 9.36.2.4. Avertisseurs de fumée, tout
    • 9.38. Maisons mobiles de parc, seulement :
      • 9.38.3.4. Proximité de câbles électriques aériens, tout
    • 9.41. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
  • Partie 11 – Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, tout, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux 11.5.1.1.A, 11.5.1.1.B, 11.5.1.1.C, 11.5.1.1.D/E, et 11.5.1.1.F. qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Détection, éclairage et installations électriques »
  • Partie 12 – Conservation des ressources, seulement :
    • 12.1. Dispositions générales, tout
    • 12.2. Efficacité énergétique, seulement :
      • 12.2.2. Équivalents en dioxyde de carbone, tout
      • 12.2.3.  Demande d’électricité de pointe, tout
      • 12.2.4. Capteurs de mouvement, tout
    • 12.3. Efficacité énergétique des bâtiments d’habitation relevant de la partie 9, seulement :
      • 12.3.1.3. Contrôle de la température dans les logements, tout
      • 12.3.1.6. Approvisionnement en énergie des cuisines et des laveries après le 31 décembre 2014, tout

C – Dispositions administratives, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, seulement :
    • 1.1. Administration, tout
    • 1.2. Conception et examen général, seulement :
      • 1.2.1.1.(2) Conception
    • 1.3. Permis et inspections seulement :
      • 1.3.2.2. Documentation sur place, tout
      • 1.3.3.1. Permis d’occuper – Dispositions générales, tout
      • 1.3.3.2. Conditions pour les habitations, tout
      • 1.3.3.4. Permis d’occuper – Certains bâtiments d’habitation, tout
      • 1.3.5.1. Avis prescrits, tout
  • Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange, tout
    • 2.4. Décisions et interprétations, tout

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 – Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 – Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 – Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-3 – Résistance au feu et isolement acoustique des ensembles de construction
  • Norme supplémentaire SB-4 – Mesures de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur
  • Norme supplémentaire SB-10 – Exigences relatives à l’efficacité énergétique