Questions juridiques et procédures – concepteurs
La Loi sur le code du bâtiment
L’examen couvre les articles suivants de la Loi sur le code du bâtiment :
- Interprétation, tout
- Autorités d’exécution, tout :
- sauf 3 (2) Chef du service du bâtiment, inspecteurs, etc., tout
- sauf 3 (3) Exécution commune, tout
- sauf 3 (4) Compétence commune, tout
- sauf 3 (5) Exécution par la municipalité de palier supérieur, tout
- sauf 3 (6) Pouvoirs de la municipalité de palier supérieur, tout
- sauf 3 (9) Dossiers, tout
- sauf 3.1 (2) Inspecteurs, tout
- sauf 3.1 (3) Pouvoirs, tout
- sauf 3.1 (4) Compétence, tout
- sauf 3.1 (5) Responsabilité, tout
- sauf 3.1 (7) Dossiers, tout
- sauf 4 (2) Accord, tout
- sauf 4 (3) Idem, tout
- sauf 4 (4) Inspecteurs, tout
- sauf 4 (5) Chef du service du bâtiment, tout
- sauf 4 (6) Attestation, tout
- sauf 4.1 (8) Avis au directeur, tout
- sauf 5 Accords : exécution, tout
- sauf 6 (2) Délégation, tout
- sauf 6.1 Accord : installations de plomberie, tout
- sauf 6.2 Accord : systèmes d’égouts, tout
- Construction et démolition, tout :
- sauf 8 (3.1) Délégation : permis conditionnels, tout
- sauf 14 (5) Renvoi au chef du service du bâtiment, tout
- sauf 14 (6) Idem, tout
- sauf 14 (7) Effet du renvoi, tout
- Bâtiments dangereux, seulement :
- 15.9 Inspection des bâtiments dangereux, tout
- 15.10 (10) Privilège, tout
- 15.10 (11) Montant réputé un impôt, tout
- Programmes d’inspection d’entretien, tout
- Qualités requises, tout :
- sauf 15.11 (1) Qualités requises pour divers postes, tout
- sauf 15.11 (2) Idem, tout
- sauf 15.11 (3) Qualités requises de l’inspecteur, tout
- sauf 15.11 (4) Organismes inscrits d’exécution du code, tout
- Pouvoirs généraux d’inspection et d’exécution, seulement :
- 15.23 Obligation de porter l’attestation de nomination ou d’autorisation, tout
- Pouvoirs des inspecteurs, tout
- Entrave, tout
- Interdiction relative à l’ordre, tout
- Règlement des différends, révisions et appels, tout :
- sauf 24 (8) Restriction, tout
- sauf 24 (9) Idem, tout
- sauf 26 (2) Représentation du ministre, tout
- Autorisations et décisions, tout :
- sauf 28.1 (3) Loi de 2006 sur la législation, Partie III, tout
- sauf 28.1 (4) Délégation, tout
- sauf 29 (2) Délégation, tout
- sauf 29 (3) Statut, tout
- sauf 29 (8) Restriction, tout
- sauf 30 (2) Application de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques, tout
- Dispositions générales, tout :
- sauf 34 (6) Examen, tout
- sauf 34 (7) Examen, normes pour la conservation de l’eau, tout
- sauf 34.1 Conseil consultatif des questions de conservation liées au code du bâtiment, tout
- sauf 35 (3) Interprétation, tout
- sauf 35.1 Statut des règlements d’un office de protection de la nature, tout
- 36 (9) Montant des amendes, tout
- 36 (10) Idem : infractions relatives aux systèmes d’égouts, tout
- sauf 37 Preuve : directives, ordonnances et autres, tout
- sauf 38 Ordonnance enjoignant de se conformer, tout
Le Code du bâtiment
L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, tout
B – Solutions acceptables, comme suit :
- Partie 1 – Généralités, seulement :
- 1.3. Documents incorporés par renvoi et organismes cités, tout
- Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
- 3.1.1.2. Radon, tout
- 3.1.1.3. Bâtiments dans les plaines inondables, tout
- Partie 5 – Séparation des milieux différents, seulement :
- 5.10.1. Normes applicables, tout
- 5.10.2.2. Normes applicables, tout
- Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :
- 7.1.3. Définitions, tout
- Partie 8 – Systèmes d’égouts, seulement :
- 8.1. Dispositions générales, seulement :
- 8.1.1.2. Définitions, tout
- Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
- 9.1. Dispositions générales, tout
- 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
- 9.10.1.2. Toit en pente, tout
- 9.10.9.12. Suites d’habitation, logements avec lieu de travail et établissements industriels, tout
- Partie 10 – Changement d’utilisation, tout
- Partie 11 – Rénovation, tout
C – Dispositions administratives, comme suit :
- Partie 1 – Dispositions administratives, tout
- sauf 1.3.1.6. Informations à fournir à Tarion Warranty Corporation, tout
- sauf 1.9. Droits à verser, tout
- sauf 1.10. Programmes d’inspections d’entretien des systèmes d’égouts, tout
- Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, tout
- sauf 2.2.1.1. Divisions, tout
- sauf 2.2.1.2. Un seul membre, tout
- sauf 2.3. Commission d’évaluation des matériaux de construction, tout
- Partie 3 – Qualités requises (qualifications), seulement :
- 3.1. Qualifications des chefs du service du bâtiment et des inspecteurs, seulement :
- 3.1.1.1. Domaine d’application, tout
- 3.2. Qualifications des concepteurs, tout :
- sauf 3.2.6.1.(1) Registre public
- 3.3. Qualifications des personnes exerçant une activité commerciale consistant en la construction sur place, l’installation, la réparation, l’entretien, le nettoyage ou la vidange de systèmes d’égouts, tout :
- sauf 3.3.4.1.(1) Registre public
- 3.4. Qualifications des organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
- 3.4.4.1.(2) Registre public
- 3.5. Classes d’inscription et catégories de qualification, tout :
- sauf 3.5.2.2. Organismes inscrits d’exécution du code, tout
- 3.6. Assurance, tout
- 3.7. Organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
- 3.7.2.1.(4) Dispositions générales
- 3.7.4.4. Ordres donnés par des organismes inscrits d’exécution du code, tout
- 3.7.4.5.(3) Personnes autorisées
- 3.1. Qualifications des chefs du service du bâtiment et des inspecteurs, seulement :
- Partie 4 – Transition, révocation et entrée en vigueur, tout
Mis à jour : 19 décembre 2023
Date de publication : 12 juillet 2019