Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 – Conformité et dispositions générales, tout :
    • sauf 1.1.2.1. Domaine d’application des parties 1, 7 et 12, tout
    • sauf 1.1.2.3. Domaine d’application de la partie 8, tout
    • sauf 1.1.2.5. Domaine d’application de la partie 10, tout
    • sauf 1.1.3.2. Détermination des dimensions d’un bâtiment subdivisé par des séparations coupe-feu verticales, tout
    • sauf 1.3.1.2.(2) Bâtiments agricoles
  • Partie 2 – Objectifs, tout
  • Partie 3 – Énoncés fonctionnels, tout

B – Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, tout
  • Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.1.2.1. Critères de classement des bâtiments, tout
      • 3.1.4.7. Construction en gros bois d’œuvre, tout
      • 3.1.5.8.(1) et (2) Éléments de plancher combustibles
      • 3.1.7.5. Degré de résistance au feu des éléments porteurs, tout
      • 3.1.8.2. Supports de constructions combustibles, tout
      • 3.1.10.1.(1) à (3) Degré de résistance au feu des murs coupe-feu
      • 3.1.20.1. Verre, tout
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.2.3. Dérogation aux exigences de sécurité incendie de la structure, tout
      • 3.2.3.9. Protection des éléments structuraux, tout
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.17. Garde-corps, tout
      • 3.3.4.7. Escaliers, rampes, paliers, mains courantes et garde-corps pour les logements, tout
      • 3.3.4.9. Renforcement des murs à poteaux, tout
      • 3.3.6.2. Stockage d’explosifs, tout
      • 3.3.6.3.(1) Stockage de gaz comprimés à l’intérieur
      • 3.3.6.4.(2) à (4) Locaux de rangement et de transvasement pour liquides inflammables et liquides combustibles
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.6.5.(12) Mains courantes
      • 3.4.6.6. Garde-corps, tout
      • 3.4.6.7. Pente des rampes, tout
      • 3.4.7.2. Construction des escaliers de secours, tout
      • 3.4.7.6.(1) Garde-corps et mains courantes
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.2.1.(1) Ascenseur exigé
      • 3.5.4.1. Dimensions de la cabine d’ascenseur ou de monte-charge, tout
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.1.3. Entreposage interdit, tout
      • 3.6.1.5. Échelles d’accès fixes, tout
      • 3.6.2.7.(1), (3) à (5), (8) et (14) Chambres d’équipement électrique
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.4.14. Barres d’appui, tout
    • 3.10. Entrepôts libre-service, seulement :
      • 3.10.2.3. Dérogation aux exigences de sécurité incendie de la structure, tout
    • 3.15. Signalisation, seulement :
      • 3.15.3. Exigences de résistance structurale, tout
    • 3.16. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, seulement :
      • 3.16.1.3.(1) Construction
      • 3.16.1.7.(13) Issues et moyens d’évacuation
    • 3.17. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
  • Partie 4 – Règles de calcul, tout
  • Partie 5 – Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.1. Dispositions générales, seulement :
      • 5.1.4.1.(1) et (3) à (5) Charges de calcul et charges dues au milieu
      • 5.1.4.2.(3) Résistance à la détérioration
      • 5.1.5. Autres exigences, tout
    • 5.2. Charges et méthodes de calcul, seulement :
      • 5.2.1.3.(3) Calculs de la charge due au milieu et du transfert
      • 5.2.2. Charges structurales et méthodes de calcul, tout
    • 5.4. Étanchéité à l’air, seulement :
      • 5.4.1.2.(1) Propriétés des systèmes d’étanchéité à l’air
    • 5.8. Humidité du sol, seulement :
      • 5.8.1.1. Drainage requis, tout
      • 5.8.2.2.(2), (3) et (5) Propriétés du matériau de protection et des composantes
    • 5.10. Normes, tout
  • Partie 6 – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
    • 6.2. Conception et installation, seulement :
      • 6.2.1.3. Mouvement de la structure, tout
      • 6.2.9.1.(3) Matériaux et installation des tuyauteries
    • 6.3. Cheminées et conduits d’évacuation, seulement :
      • 6.3.1.2.(1) Cheminées en maçonnerie ou en béton
      • 6.3.1.5. Échelles d’accès fixes, tout
  • Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :
    • 7.3. Tuyauterie, seulement :
      • 7.3.4.1. Supports, tout
      • 7.3.4.2. Indépendance du support, tout
      • 7.3.4.4. Supports pour tuyauterie verticale, tout
      • 7.3.4.5.(1), (2), (5) et (6) Supports pour tuyauterie horizontale
      • 7.3.4.6.(2) Supports pour tuyauterie horizontale enterrée
      • 7.3.4.7. Supports pour tuyaux de ventilation prolongés hors toit, tout
      • 7.3.4.9. Retenue contre la poussée du branchement d’eau général, tout
      • 7.3.5.3. Isolement des charges, tout
      • 7.3.5.7.(3) Espacement
    • 7.4. Réseaux d’évacuation, seulement :
      • 7.4.10.4.(2) et (3) Charges hydrauliques des toits ou des surfaces revêtues
    • 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
      • 7.6.1.13.(1) Chauffe-eau solaires d’usage ménager
  • Partie 8 – Systèmes d’égouts, seulement :
    • 8.2. Normes de conception, seulement :
      • 8.2.2.2.(7) Réservoirs
    • 8.3. Systèmes d’égout de classe 1, seulement :
      • 8.3.2. Superstructure, tout
      • 8.3.3. Latrines à simple trou, tout
    • 8.4. Systèmes d’égout de classe 2, seulement :
      • 8.4.2.1.(2) Construction
    • 8.5. Systèmes d’égout de classe 3, seulement :
      • 8.5.2.1.(2) Construction
    • 8.7. Lits d’épandage, seulement :
      • 8.7.4.2.(9) Construction
  • Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, seulement :
      • 9.1.1.1. Domaine d’application, tout
      • 9.1.1.2. Signalisation, tout
      • 9.1.1.3. Entrepôts libre-service, tout
      • 9.1.1.4. Tentes et structures gonflables, tout
      • 9.1.1.8. Bâtiments dans les plaines inondables, tout
      • 9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine, tout
      • 9.1.1.11. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, tout
    • 9.3. Matériaux, installations et équipements, tout
    • 9.4. Exigences de résistance structurale, tout
    • 9.5. Conception des aires, des espaces et des baies de porte, seulement :
      • 9.5.2.3. Renforcement des murs à poteaux, tout
    • 9.6. Verre, seulement :
      • 9.6.1.2. Normes relatives au verre, tout
      • 9.6.1.3. Résistance structurale du verre, tout
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, seulement :
      • 9.7.2.2.(4) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
    • 9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps, seulement :
      • 9.8.7.7. Conception et fixation des mains courantes, tout
      • 9.8.8.1.(7) à (9) Garde-corps exigés
      • 9.8.8.2. Charges appliquées aux garde-corps, tout
      • 9.8.8.4.(2) Gardes pour les planchers et les rampes dans les garages
      • 9.8.8.7. Panneaux vitrés des garde-corps, tout
      • 9.8.9.1. Charges exercées sur les escaliers et les rampes, tout
      • 9.8.9.2. Escaliers extérieurs en béton, tout
      • 9.8.9.3. Escaliers extérieurs en bois, tout
      • 9.8.9.4. Limons d’un escalier en bois, tout
      • 9.8.9.5. Marches, tout
      • 9.8.10. Perron de béton préfabriqué en encorbellement, tout
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
      • 9.10.1.3.(1) Éléments relevant de la partie 3
      • 9.10.7.1. Protection des éléments structuraux en acier, tout
      • 9.10.9.8. Effondrement d’une construction combustible, tout
      • 9.10.9.9. Réduction de l’épaisseur d’une séparation coupe-feu par des poutres et des solives, tout
      • 9.10.9.17.(5) Séparation des garages de réparation
      • 9.10.11.3. Construction des murs coupe-feu, tout
    • 9.12. Excavation, tout
    • 9.15. Fondations et semelles de fondation, tout :
      • sauf 9.15.6. Crépissage et finition des murs de fondation en maçonnerie, tout
    • 9.16. Planchers sur sol, seulement :
      • 9.16.1.2. Conception des planchers, tout
      • 9.16.3.2. Pression hydrostatique, tout
      • 9.16.5. Bois, tout
    • 9.17. Poteaux, tout
    • 9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol, tout :
      • sauf 9.20.13. Protection contre la pluie, tout
      • sauf 9.20.17.7. Protection contre les précipitations et les dommages, tout
    • 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton, seulement :
      • 9.21.4.1. Maçonnerie d’éléments, tout
      • 9.21.4.2. Béton, tout
      • 9.21.4.3. Semelles, tout
      • 9.21.4.5. Stabilité latérale, tout
      • 9.21.4.8. Épaisseur des parois, tout
      • 9.21.5.3. Support de solives ou poutres, tout
    • 9.22. Foyers à feu ouvert, seulement :
      • 9.22.1.3. Semelles, tout
      • 9.22.5.2. Support de la dalle, tout
    • 9.23. Constructions à ossature de bois, tout
    • 9.24. Ossature murale en poteaux de tôle d’acier, tout
    • 9.26. Couvertures, seulement :
      • 9.26.1.3. Capteurs solaires, tout
      • 9.26.13.2. Support, tout
      • 9.26.14. Couverture en polyester renforcé de fibres de verre, tout
      • 9.26.17. Couverture en tuile de béton, tout
    • 9.27. Revêtement extérieur, seulement :
      • 9.27.5.1. Fixation, tout
    • 9.31. Équipements sanitaires, seulement :
      • 9.31.2.3. Barres d’appui, tout
      • 9.31.6.2.(3) Équipement et installation
    • 9.33. Chauffage et conditionnement d’air, seulement :
      • 9.33.1.3. Mouvement de la structure, tout
    • 9.35. Garages et abris d’automobile, seulement :
      • 9.35.1. Domaine d’application, tout
      • 9.35.3. Fondations, tout
      • 9.35.4.2. Poteaux, tout
      • 9.35.4.3. Ancrage, tout
    • 9.36. Chalets, seulement :
      • 9.36.1.1. Domaine d’application, tout
      • 9.36.2.1.(1) Dérogations
      • 9.36.2.2. Fondations, tout
      • 9.36.2.3. Imperméabilisation à l’humidité et à l’eau, tout
    • 9.37. Construction pièce sur pièce, tout
    • 9.38. Maisons mobiles de parc, tout :
      • sauf 9.38.3.2. Espacement, tout
    • 9.39. Dalles en béton armé, tout
    • 9.40. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, seulement :
      • 9.40.2.1.(1) Changement d’utilisation et mesure compensatoire
      • 9.40.2.2.(1) à 3 Évaluation du niveau de performance et mesure compensatoire, tableaux A-1 à A-37, tout
  • Partie 11 – Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, tout, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux 11.5.1.1.A, 11.5.1.1.B, 11.5.1.1.C, 11.5.1.1.D/E, et 11.5.1.1.F. qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Structure du bâtiment »

C – Dispositions administratives, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, seulement :
    • 1.1. Administration, tout
    • 1.2. Conception et examen général, seulement :
      • 1.2.1.1. (1), (3) et (5) à (6) Conception
      • 1.2.2.1.(1) à (4) et (6) à (9) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.2. (2) Restriction concernant l’examen général
    • 1.3. Permis et inspections, seulement :
      • 1.3.1.1.(1), (3) et (5) Permis obligatoires
      • 1.3.3.4.(4) Permis d’occuper – Certains bâtiments d’habitation
      • 1.3.5.1.(2) Avis prescrits
      • 1.3.5.2. Avis supplémentaires, tout
      • 1.3.6. Plans conformes à l’exécution, tout
  • Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange, tout
    • 2.4. Décisions et interprétations, tout

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 – Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 – Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 – Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-7 – Garde-corps pour les maisons et les petits bâtiments
  • Norme supplémentaire SB-8 – Conception, construction et mise en place d’un système d’ancrage pour les échelles d’accès fixes
  • Norme supplémentaire SB-11 – Construction des bâtiments agricoles
  • Norme supplémentaire SB-13 – Panneaux vitrés des garde-corps