La Loi sur le code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes de la Loi sur le code du bâtiment :

  • Interprétation, tout
  • Autorités d’exécution, tout :
    • sauf 3.1 (7) Dossiers, tout
    • sauf 6.1 (8) Disposition transitoire : installations de plomberie, tout
    • sauf 6.1 (10) Interprétation, tout
  • Construction et démolition, tout
  • Bâtiments dangereux, tout
  • Programmes d’inspection d’entretien, tout
  • Qualités requises, tout :
    • sauf 15.13 (3) Interdiction, tout
    • sauf 15.13 (4) Qualification ou exigence, tout
  • Pouvoirs et fonctions des organismes inscrits d’exécution du code, tout :
    • sauf 15.14 (2 Avis au directeur, tout
    • sauf 15.17 Personnes agissant au nom de l’organisme, tout
    • sauf 15.20 (2) Idem, tout
    • sauf 15.20 (4) Idem : désignation par l’auteur de la demande, tout
    • sauf 15.21 (2) Idem, tout
    • sauf 15.21 (3) Délégation, tout
  • Pouvoirs généraux d’inspection et d’exécution, tout
  • Règlement des différends, révisions et appels, tout :
    • sauf 24 (8) Restriction, tout
    • sauf 24 (9) Idem, tout
    • sauf 26 (2) Représentation du ministre, tout
  • Autorisations et décisions, tout :
    • sauf 28.1 (4) Délégation, tout
    • sauf 29 (2) Délégation, tout
    • sauf 29 (8) Restriction, tout
  • Dispositions générales, tout :
    • sauf 34 (2) Normes applicables aux bâtiments existants, tout
    • sauf 34 (3) Champ d’application, tout
    • sauf 34 (4) Champ d’application restreint, tout
    • sauf 34 (6) Examen, tout
    • sauf 34 (7) Examen, normes pour la conservation de l’eau, tout
    • sauf 35 (3) Interprétation, tout
    • sauf 35.1 Statut des règlements d’un office de protection de la nature, tout

Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, tout
B – Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, seulement :
    • 1.3. Documents incorporés par renvoi et organismes cités, tout
  • Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1.1.2. Radon, tout
    • 3.1.1.3. Bâtiments dans les plaines inondables, tout
  • Partie 5 – Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.10.1. Normes applicables, tout
    • 5.10.2.2. Normes applicables, tout
  • Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :
    • 7.1.3. Définitions, tout
  • Partie 8 – Systèmes d’égouts, seulement :
    • 8.1.1.2. Définitions, tout
  • Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, tout 
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
    • 9.10.1.2. Toit en pente, tout
    • 9.10.9.12. Suites d’habitation, logements avec lieu de travail et établissements industriels, tout
  • Partie 10 – Changement d’utilisation, tout
  • Partie 11 – Rénovation, tout

C – Dispositions administratives, comme suit :

  • Partie 1 – Dispositions administratives, tout
  • Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, tout :
    • sauf 2.2.1.1. Divisions, tout
    • sauf 2.2.1.2. Un seul membre, tout
    • sauf 2.3. Commission d’évaluation des matériaux de construction, tout
  • Partie 3 – Qualités requises (qualifications), seulement :
    • 3.1. Qualifications des chefs du service du bâtiment et des inspecteurs, tout
    • 3.2. Qualifications des concepteurs, seulement :
    • 3.2.1. Domaine d’application, tout
    • 3.2.2. Dispositions générales, tout
    • 3.2.3. Définitions, tout
    • 3.2.4.1. Dispositions générales, tout
    • 3.2.5.1. Dispositions générales, tout
    • 3.2.6.1.(2) et (3) Registre public
    • 3.2.7. Classes d’inscription et catégories de qualification, tout
    • 3.3. Qualifications des personnes exerçant une activité commerciale consistant en la construction sur place, l’installation, la réparation, l’entretien, le nettoyage ou la vidange de systèmes d’égouts, seulement :
    • 3.3.1. Domaine d’application, tout
    • 3.3.2. Définitions, tout
    • 3.3.3.1. (1) et (3) Dispositions générales
    • 3.3.4. Registre public, tout
    • 3.4. Qualifications des organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
    • 3.4.1.1. Domaine d’application, tout
    • 3.4.2.1. Définitions, tout
    • 3.4.3.2.(1) (a) à (e) Inscription et renouvellement d’une inscription
    • 3.4.3.2.(2) et (3) Inscription et renouvellement d’une inscription
    • 3.4.4. Registre public, tout
    • 3.4.5. Classes d’inscription et catégories de qualification, tout
    • 3.5. Classes d’inscription et catégories de qualification, tout
    • 3.7. Organismes inscrits d’exécution du code, tout

Partie 4 – Transition, révocation et entrée en vigueur, tout