Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 – Conformité et dispositions générales, tout :
    • sauf 1.1.2.3. Domaine d’application de la partie 8, tout
    • sauf 1.3.1.1. Structures désignées, tout
    • sauf 1.3.1.2.(5) et (6) Bâtiments agricoles
  • Partie 2 – Objectifs, tout
  • Partie 3 – Énoncés fonctionnels, tout

B – Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, tout :
    • sauf 1.1.2.2. Profondeur de pénétration du gel, tout
  • Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.1.2. Classement des bâtiments ou parties de bâtiments selon leur usage principal, tout
      • 3.1.3.1. Séparation des usages principaux, tout
      • 3.1.3.2.(1), (2) et (4) Combinaisons d’usages interdites
      • 3.1.4.1. Matériaux combustibles autorisés, tout
      • 3.1.4.3. Fils et câbles électriques, tout
      • 3.1.4.4. Canalisations non métalliques, tout
      • 3.1.5.1. Matériaux incombustibles, tout
      • 3.1.5.2. Composants mineurs combustibles, tout
      • 3.1.5.16. Tuyaux et tubes combustibles, tout
      • 3.1.5.18. Fils et câbles électriques, tout
      • 3.1.5.19. Câbles d’accompagnement combustibles d’ascenseurs, tout
      • 3.1.5.20. Canalisations non métalliques, tout
      • 3.1.5.21. Fils dans les planchers de salles informatiques, tout
      • 3.1.5.26. Capteurs solaires combustibles, tout
      • 3.1.7. Degré de résistance au feu, tout
      • 3.1.8. Séparations coupe-feu et dispositifs d’obturation, tout
      • 3.1.9. Pénétrations dans les séparations coupe-feu et autres ensembles résistant au feu, tout
      • 3.1.10.1.(4) Protection contre l’effondrement d’un mur coupe-feu
      • 3.1.10.2. Degré de résistance au feu des murs coupe-feu, tout
      • 3.1.10.3. Continuité des murs coupe-feu, tout
      • 3.1.11. Pare-feu dans les vides de construction, tout
      • 3.1.17. Nombre de personnes, tout
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.1. Dispositions générales, tout
      • 3.2.2.4. Bâtiments à usages principaux mixtes, tout
      • 3.2.2.5. Hauteur et aire de bâtiment applicables, tout
      • 3.2.2.6. Usages principaux mixtes, tout
      • 3.2.2.7. Usages principaux superposés, tout
      • 3.2.2.8. Exceptions pour les usages principaux, tout
      • 3.2.2.9. Vides sanitaires, tout
      • 3.2.2.10. Façades sur rue, tout
      • 3.2.2.13. Usages sur les toits, tout
      • 3.2.2.17. Gicleurs au lieu d’un degré de résistance au feu du toit, tout
      • 3.2.2.18. Systèmes de gicleurs exigés, tout
      • 3.2.2.19. Bâtiments avec zone à sortie contrôlée, tout
      • 3.2.2.20. à 3.2.2.83. Construction, tout
      • 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
      • 3.2.5. Mesures de lutte contre l’incendie, tout
      • 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur, tout
      • 3.2.7. Éclairage et installations d’alimentation électrique de secours, tout :
        • sauf 3.2.7.1. Exigences minimales d’éclairement, tout
      • 3.2.8. Mezzanines et ouvertures dans les planchers, seulement :
        • 3.2.8.4. Issues, tout
        • 3.2.8.5. Ascenseurs et monte-charges, tout
        • 3.2.8.6. Chambres à coucher dans usage du groupe B, tout
        • 3.2.8.7. Gicleurs, tout
        • 3.2.8.8. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
        • 3.2.8.9. Contrôle des fumées, tout
        • 3.2.8.10. Alimentation électrique de secours, tout
        • 3.2.8.11. Essais, tout
      • 3.2.9. Canalisations d’incendie (colonnes montantes), tout
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.1. Séparation des suites, tout
      • 3.3.1.2. Matières, équipement et opérations dangereux, tout
      • 3.3.1.3. Moyens d’évacuation, tout
      • 3.3.1.4. Séparation des corridors communs, tout
      • 3.3.1.5. Portes de sortie, tout
      • 3.3.1.6. Distance de parcours, tout
      • 3.3.1.7. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exigé, tout
      • 3.3.1.12. Portes et quincaillerie de porte, tout
      • 3.3.1.18.(1) à (5) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.19. Ventilation d’extraction, tout
      • 3.3.1.23. Signalisation dans les vides techniques, tout
      • 3.3.2.1. Domaine d’application, tout
      • 3.3.2.2. Séparations coupe-feu, tout
      • 3.3.2.5. Corridors, tout
      • 3.3.2.6. Portes, tout
      • 3.3.2.12. Gradins pour représentations théâtrales, tout
      • 3.3.2.14. Locaux de rangement, tout
      • 3.3.3.1. Domaine d’application, tout
      • 3.3.3.2. Séparations coupe-feu, tout
      • 3.3.3.3. Corridors, tout
      • 3.3.3.4. Largeur des baies de portes, tout
      • 3.3.3.5. Hôpitaux et foyers de soins, tout
      • 3.3.3.6. Protection pour les établissements de traitement et foyers de soins spéciaux, tout
      • 3.3.3.7. Zones de détention cellulaire, tout
      • 3.3.4.1. Domaine d’application, tout
      • 3.3.4.2. Séparations coupe-feu, tout
      • 3.3.4.3. Locaux de rangement, tout
      • 3.3.4.4. Sortie des logements, tout
      • 3.3.4.5. Interdiction de verrouillage automatique, tout
      • 3.3.4.11. Maison de retraite, tout
      • 3.3.5.1. Domaine d’application, tout
      • 3.3.5.2. Systèmes d’extinction, tout
      • 3.3.5.3. Sous-sols, tout
      • 3.3.5.7. Vestibules, tout
      • 3.3.6. Conception des aires dangereuses, tout
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.1. Dispositions générales, tout
      • 3.4.2. Nombre et emplacement des issues dans les aires de plancher, tout
      • 3.4.4. Séparation coupe-feu des issues, tout
      • 3.4.5. Signalisation des issues, tout
      • 3.4.6.1. Surfaces antidérapantes des rampes, marches et paliers, tout
      • 3.4.6.2. Nombre minimal de contremarches, tout
      • 3.4.6.3. Paliers exigés et volées d’escaliers, tout
      • 3.4.6.11. Portes, tout
      • 3.4.6.12. Sens d’ouverture des portes, tout
      • 3.4.6.13. Dispositifs de fermeture automatique, tout
      • 3.4.6.14. Portes coulissantes, tout
      • 3.4.6.15. Portes tournantes, tout
      • 3.4.6.16. Dispositifs d’ouverture des portes, tout
      • 3.4.6.18. Accès aux aires de plancher en cas d’urgence, tout
      • 3.4.6.19. Numérotation des étages, tout
      • 3.4.7.1. Domaine d’application, tout
      • 3.4.7.3. Accès aux escaliers de secours, tout
      • 3.4.7.4. Protection des escaliers de secours, tout
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.3. Séparations coupe-feu, tout
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.6.2. Locaux techniques, tout :
        • sauf 3.6.2.7. Chambres d’équipement électrique, tout
      • 3.6.3. Vides techniques verticaux et installations techniques, tout :
        • sauf 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction, tout
      • 3.6.4.1. Domaine d’application, tout
      • 3.6.4.2. Séparations coupe-feu pour les vides techniques horizontaux, tout
      • 3.6.4.3. Plénums, tout
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.5.1. Installations électriques, tout
    • 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
      • 3.8.1.5. Commandes, tout
      • 3.8.3.7. Appareils d’aide à l’audition, tout
    • 3.9. Salles de classe mobiles, seulement :
      • 3.9.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.9.3.3. Systèmes d’alarme incendie, tout
      • 3.9.3.4. Mesures de lutte contre l’incendie, tout
      • 3.9.3.5. Extincteurs portatifs, tout
    • 3.10. Entrepôts libre-service, seulement :
      • 3.10.1. Domaine d’application, tout
      • 3.10.2.1. Classement des bâtiments selon leur usage, tout
      • 3.10.2.2. Nombre de personnes, tout
      • 3.10.3. Exigences additionnelles pour les bâtiments comportant plus d’un étage, tout :
        • sauf 3.10.3.2. Espacement, tout
      • 3.10.4. Exigences additionnelles pour les bâtiments d’un étage, tout :
        • sauf 3.10.4.3. Espacement, tout
    • 3.11. Piscines publiques, seulement :
      • 3.11.1.1.(1) et (2) Domaine d’application
      • 3.11.2. Désignations des piscines publiques, tout
      • 3.11.10. Mesures d’urgence pour toutes les piscines publiques, tout
      • 3.11.11. Locaux techniques et entreposage pour toutes les piscines publiques, tout
    • 3.12. Cuves thermales publiques, seulement :
      • 3.12.1.1.(1) et (5) Domaine d’application
      • 3.12.5. Mesures d’urgence pour les cuves thermales publiques, tout
      • 3.12.6. Locaux techniques et entreposage pour toutes les cuves thermales publiques, tout
    • 3.13. Gares de transport en commun rapide, seulement :
      • 3.13.1. Domaine d’application et définitions, tout
      • 3.13.3.1. Domaine d’application, tout
      • 3.13.3.4. Aires louées, tout
      • 3.13.3.5. Terminal des véhicules, tout
      • 3.13.3.6. Accès au bâtiment voisin, tout
      • 3.13.3.7. Éclairage de secours, tout
      • 3.13.4. Moyens d’évacuation, tout
      • 3.13.5. Mesures de sécurité incendie, tout
      • 3.13.7. Ventilation de secours, tout
      • 3.13.8.4. Fonctionnement des ascenseurs en cas d’urgence, tout
    • 3.14. Tentes et structures gonflables, seulement :
      • 3.14.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.14.1.2. Dispositions générales, tout
      • 3.14.1.3. Moyens d’évacuation, tout
      • 3.14.1.6. Résistance à la flamme, tout
      • 3.14.1.9. Mesures de lutte contre l’incendie, tout
      • 3.14.1.10. Installations électriques, tout
      • 3.14.2.1. Domaine d’application, tout
      • 3.14.2.5. Résistance à la flamme, tout
      • 3.14.2.6. Pressurisation de secours, tout
      • 3.14.2.7. Installations électriques, tout
    • 3.16. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, seulement :
      • 3.16.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.16.1.4. Signalisation, tout
      • 3.16.1.5. Éclairage, tout
      • 3.16.1.6. Systèmes de gicleurs, tout
      • 3.16.1.7. Issues et moyens de sortie, tout
      • 3.16.2. Stockage de produits des classes I, II, III et IV, tout
      • 3.16.3. Stockage des plastiques et pneumatiques des groupes A, B et C, tout
    • 3.17. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
  • Partie 6 – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
    • 6.2. Conception et installation, seulement :
      • 6.2.2.5. Gaz, poussières et liquides dangereux, tout
      • 6.2.2.6. Équipement de cuisson commercial, tout
      • 6.2.3.6. Registres coupe-feu, tout
      • 6.2.3.7. Commande par détecteurs de fumée, tout
      • 6.2.3.9.(5) Interconnexion de systèmes
      • 6.2.3.10. Conduits dans les issues, tout
      • 6.2.12. Avertisseurs de monoxyde de carbone, tout
  • Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :
    • 7.2. Matériaux et équipements, seulement :
      • 7.2.11. Branchement d’eau général et canalisations d’incendie, tout
    • 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
      • 7.6.2.4. Refoulement des systèmes de protection incendie, tout
  • Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, seulement :
      • 9.1.1.1. Domaine d’application, tout
      • 9.1.1.3. Entrepôts libre-service, tout
      • 9.1.1.4. Tentes et structures gonflables, tout
      • 9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine, tout
      • 9.1.1.11. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, tout
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, seulement :
      • 9.7.2.2.(2), (3), (6), (7) et (9) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
    • 9.9. Moyens d’évacuation, seulement :
      • 9.9.1. Dispositions générales, tout
      • 9.9.2.1. Types d’issues, tout
      • 9.9.2.2. Fonction des issues, tout
      • 9.9.2.3. Ascenseurs, glissières de secours et fenêtres utilisés comme moyens d’évacuation, tout
      • 9.9.2.4. Entrées principales, tout
      • 9.9.4. Protection des issues contre l’incendie, tout
      • 9.9.5. Obstacles et dangers dans les moyens d’évacuation, tout
      • 9.9.6.7. Mécanismes d’enclenchement, de verrouillage et d’ouverture, tout
      • 9.9.6.8. Force d’ouverture, tout
      • 9.9.7. Évacuation des toitures-terrasses, terrasses, plates-formes et cours intérieures, tout
      • 9.9.8. Issues des aires de plancher, tout
      • 9.9.9. Sortie des logements, tout
      • 9.9.10. Sortie des chambres à coucher, tout
      • 9.9.11. Signalisation, tout
      • 9.9.12. Éclairage, tout
    • 9.10. Protection contre l’incendie, tout :
      • sauf 9.10.9.17.(4) Séparation des garages de réparation
      • sauf 9.10.9.19. Aspirateur central, tout
      • sauf 9.10.14. Séparation spatiale entre les bâtiments, tout
      • sauf 9.10.15. Séparation spatiale entre les maisons, tout
      • sauf 9.10.17. Limite de propagation de la flamme, tout
      • sauf 9.10.21.5. Espacement, tout
      • sauf 9.10.21.6. Indice de propagation de la flamme, tout
      • sauf 9.10.22. Mesures de protection contre l’incendie applicables aux cuisinières au gaz, aux cuisinières au propane et aux cuisinières électriques, tout
    • 9.18. Vides sanitaires, seulement :
      • 9.18.7. Protection contre l’incendie, tout
    • 9.33. Chauffage et conditionnement d’air, seulement :
      • 9.33.4. Avertisseurs de monoxyde de carbone, tout
    • 9.34. Installations électriques, seulement :
      • 9.34.1.5. Fils et câbles électriques, tout
      • 9.34.3. Éclairage de secours, tout
    • 9.36. Chalets, seulement :
      • 9.36.1. Domaine d’application, tout
      • 9.36.2.4. Avertisseurs de fumée, tout
  • Partie 11 – Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, tout, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux 11.5.1.1.A, 11.5.1.1.B, 11.5.1.1.C, 11.5.1.1.D/E, et 11.5.1.1.F. qui renvoient aux exigences mentionnées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Protection contre l’incendie »
  • Partie 12 – Conservation des ressources et intégrité environnementale, seulement :
    • 12.1. Dispositions générales, tout
    • 12.2. Efficacité énergétique, équivalents en dioxyde de carbone et demande de pointe en électricité, seulement :
      • 12.2.4. Capteurs de mouvement, tout

C – Dispositions administratives, seulement :

  • Partie 1 – Généralités, seulement :
    • 1.1. Administration, tout
    • 1.2. Conception et examen général, seulement :
      • 1.2.1.1.(2) à (4) Conception
    • 1.3. Permis et inspections seulement :
      • 1.3.1.1. Permis requis, tout
      • 1.3.1.4. Permis en vertu de l’article 10 de la loi, tout
      • 1.3.2.1. Affichage des permis, tout
      • 1.3.2.2. Documentation sur place, tout
      • 1.3.3. Occupation du bâtiment, tout
      • 1.3.5.1. Avis prescrits, tout
      • 1.3.6.1. Domaine d’application, tout
  • Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange, tout
    • 2.4. Décisions et interprétations, tout

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 – Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 – Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 – Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-3 – Résistance au feu et isolement acoustique des ensembles de construction
  • Norme supplémentaire SB-4 – Mesures de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur