Maisons
Le Code du bâtiment
L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :
- Partie 1 – Conformité et dispositions générales, tout :
- sauf 1.3.1.1.(1)(b), (c), (d), (e), (i), (k) et (l) Structures désignées
- sauf 1.3.1.2. Bâtiments agricoles, tout
- Partie 2 – Objectifs, tout
- Partie 3 – Énoncés fonctionnels, tout
B – Solutions acceptables, comme suit :
- Partie 1 – Généralités, tout
- Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
- 3.1. Dispositions générales, seulement :
- 3.1.4.7. Construction en gros bois d’œuvre, tout
- 3.1.5.1. Matériaux incombustibles, tout
- 3.1.5.5. Composants combustibles pour les murs extérieurs, tout
- 3.1.5.12.(2)(e) Isolant combustible et sa protection
- 3.1.8.4. Détermination du degré pare-flammes, tout
- 3.1.8.9. Installation des registres coupe-feu, tout
- 3.1.9.4.(4) Pénétrations de tuyauterie combustible
- 3.1.10. Murs coupe-feu, tout
- 3.1.12.1. Détermination du degré pare-flammes, tout
- 3.1.13.4. Diffuseurs et verre, tout
- 3.1.19.1. Séparation spatiale des bâtiments, tout
- 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
- 3.2.1.1.(1), (3), (4), (5) et (8) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
- 3.2.1.2. Garage de stationnement considéré comme un bâtiment distinct, tout
- 3.2.1.3. Toits considéré comme des murs, tout
- 3.2.1.4. Planchers au-dessus de sous-sols, tout
- 3.2.2.1. Domaine d’application, tout
- 3.2.2.3. Dérogation aux exigences de sécurité incendie de la structure, tout
- 3.2.2.5. Hauteur et aire de bâtiment applicables, tout
- 3.2.2.9. Vides sanitaires, tout
- 3.2.2.10. Façades sur rue, tout
- 3.2.2.11. Balcons extérieurs, tout
- 3.2.2.12. Passages extérieurs, tout
- 3.2.2.13. Usages sur les toits, tout
- 3.2.2.14. Constructions hors toit, tout
- 3.2.2.18. Systèmes de gicleurs exigés, tout
- 3.2.2.47. Groupe C, au plus 3 étages, tout
- 3.2.3.1. Distance limitative et surface de baies non protégées, tout
- 3.2.3.2.(1) et (2) Surface d’une façade de rayonnement
- 3.2.3.3. Mur extérieur d’un comble ou vide sous toit, tout
- 3.2.3.5. Mur avec distance limitative inférieure à 1,2 m, tout
- 3.2.3.6. Saillies combustibles, tout
- 3.2.3.7. Construction des façades de rayonnement, tout
- 3.2.3.8. Protection des façades, tout
- 3.2.3.9. Protection des éléments structuraux, tout
- 3.2.3.10.(2) Baies non protégées sans limitation de surface
- 3.2.3.12. Majoration pour les baies non protégées, tout
- 3.2.3.19.(1) et (5) Passages piétons entre bâtiments
- 3.2.3.20. Passages piétons souterrains, tout
- 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout :
- sauf 3.2.4.1. Installation exigée, tout
- sauf 3.2.4.2.(2) et (6) Continuité du système d’alarme incendie
- sauf 3.2.4.4.(2) à (4) Description des systèmes d’alarme incendie
- sauf 3.2.4.7.(3) Mise en sourdine des signaux d’alarme
- sauf 3.2.4.8.(1) à (4) Liaison au service d’incendie
- sauf 3.2.4.9.(6), (8) et (9) Annonciateur et indicateurs de zone
- sauf 3.2.4.10.(6) Surveillance électrique
- sauf 3.2.4.11. Détecteurs d’incendie, tout
- sauf 3.2.4.12. Détecteurs de fumée et de chaleur, tout
- sauf 3.2.4.13. Prévention de la circulation de la fumée, tout
- sauf 3.2.4.14. Arrêt de l’installation centrale d’aspirateur, tout
- sauf 3.2.4.18.(5), (6) et (8) Déclencheurs manuels
- sauf 3.2.4.19.(1) et (4) à (6) Signaux d’alerte et d’alarme
- sauf 3.2.4.20.(3), (8), (12) et (14) Audibilité des systèmes d’alarme
- sauf 3.2.4.21. Avertisseurs visuels, tout
- sauf 3.2.4.22. Avertisseurs de fumée, tout
- sauf 3.2.4.23. Réseaux de communication phonique, tout
- 3.2.5.13. Systèmes de gicleurs, tout
- 3.2.5.14. Tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs, tout
- 3.2.7.8. Alimentation de secours des systèmes d’alarme incendie, tout
- 3.2.7.10. Protection des câbles électriques, tout
- 3.2.8.1.(1) et (2) Domaine d’application
- 3.2.9.1.(1) à (5) et (7) Exigences
- 3.2.9.2. Conception des réseaux de canalisations d’incendie, tout
- 3.2.9.3.(1) Prises pour tuyaux souples
- 3.2.9.4. Robinets d’incendie armés, tout
- 3.2.9.5. Annonciation du signal de surveillance pour les robinets, tout
- 3.2.9.6. Alimentation en eau pour les raccords de tuyau de 38 mm, tout
- 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
- 3.3.1.19. Ventilation d’extraction, tout
- 3.3.1.24. Travaux de soudage et de découpage, tout
- 3.4. Issues, seulement :
- 3.4.1.6.(1) Restrictions relatives aux issues horizontales
- 3.4.2.5. Emplacement des issues, tout
- 3.4.6.10. Issues horizontales, tout
- 3.4.7. Escaliers de secours, tout
- 3.5. Transport vertical, seulement :
- 3.5.3. Séparations coupe-feu, tout :
- sauf 3.5.3.1.(2) et (3) Séparations coupe-feu pour les gaines d’ascenseur
- sauf 3.5.4.1. Dimensions de la cabine d’ascenseur ou de monte-charge, tout
- 3.6. Installations techniques, seulement :
- 3.6.3. Vides techniques verticaux et installations techniques, tout :
- sauf 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction, tout
- 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
- 3.7.2.1.(1)(a) Fenêtres
- 3.7.4.1. Installations de plomberie et réseaux d’évacuation, tout
- 3.7.4.2. Appareils sanitaires, généralités, tout
- 3.7.4.5. Équipements sanitaires dans les logements, tout
- 3.7.4.10. Appareils sanitaires dans les ensembles de maisons mobiles, tout
- 3.7.4.11. Verre de sécurité, tout
- 3.7.4.12. Protection des surfaces, tout
- 3.7.4.13. Avaloirs de sol, tout
- 3.7.4.14. Barres d’appui, tout
- 3.7.4.17. Contrôle de la température de l’eau, tout
- 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
- 3.8.3.8.(1)(d) Cabines de W.-C.
- 3.8.3.13.(1)(f) Douches et baignoires
- Partie 4 – Règles de calcul, seulement :
- 4.1. Charges et méthodes de calcul, seulement :
- 4.1.2.1. Charges et leurs effets, tout
- 4.1.5.3. Surcharge totale et surcharge partielle, tout
- 4.1.5.14. Charges appliquées aux garde-corps, tout
- 4.1.5.17. Murs coupe-feu, tout
- 4.2. Fondations, tout :
- sauf 4.2.3.8. Pieux en acier, tout
- sauf 4.2.3.9 Tirants d’ancrage en acier à haute résistance, tout
- sauf 4.2.4.2. Reconnaissance du sol, tout
- sauf 4.2.4.4. Profondeur des fondations, tout
- sauf 4.2.4.7. Surcharges dynamiques, tout
- sauf 4.2.4.9. Changement du niveau de la nappe souterraine, tout
- sauf 4.2.5.1. Conception des excavations, tout
- sauf 4.2.5.2. Réalisation des excavations, tout
- sauf 4.2.5.3. Blindage des excavations, tout
- sauf 4.2.5.4. Excavations sans blindage, tout
- sauf 4.2.5.5. Contrôle des eaux autour des excavations, tout
- sauf 4.2.5.6. Érosion, tout
- sauf 4.2.7. Fondations profondes, tout
- sauf 4.2.8. Fondations spéciales, tout
- 4.3. Calcul des structures, tout
- Partie 5 – Séparation des milieux différents, tout :
- sauf 5.4. Étanchéité à l’air, tout
- sauf 5.7. Eaux de surface, tout
- sauf 5.8. Humidité dans le sol, tout
- sauf 5.9. Transmission du son, tout
- Partie 6 – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
- 6.2. Conception et installation, seulement :
- 6.2.1.4.(1) Normes d’installation
- 6.2.3.8.(7) Conduits et bouches d’extraction
- 6.2.3.12.(3) et (4) Ouvertures d’alimentation, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air
- 6.2.4.11.(3) Conduits et bouches d’extraction
- 6.2.4.13. Ouvertures d’alimentation, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air, tout
- Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :
- 7.1. Dispositions générales, seulement :
- 7.1.5.2. Réseau d’évacuation d’eaux pluviales, tout
- 7.4. Réseaux d’évacuation, seulement :
- 7.4.10.4. Charges hydrauliques des toits ou des surfaces revêtues, tout
- 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
- 7.6.1.12. Soupapes de décharge, tout
- 7.6.4. Conservation de l’eau, tout
- 7.6.5.2. Douches, tout
- Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
- 9.1. Dispositions générales, seulement :
- 9.1.1.1. Domaine d’application, tout
- 9.1.1.5. Proximité de lignes électriques aériennes existantes, tout
- 9.1.1.7. Radon, tout
- 9.1.1.8. Bâtiments dans les plaines inondables, tout
- 9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine, tout
- 9.3. Matériaux, installations et équipements, tout
- 9.4. Exigences de résistance structurale, tout
- 9.5. Conception des aires, des espaces et des baies de porte, tout :
- sauf 9.5.2.2. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exigé, tout
- sauf 9.5.7.5. Camps de loisirs, tout
- sauf 9.5.7.6. Camps aménagés pour le logement des travailleurs, tout
- sauf 9.5.11.2. Portes de toilettes communes, tout
- 9.6. Verre, tout :
- sauf 9.6.1.4.(4) et (5) Types de verre et protection du verre
- 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, tout
- 9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps, tout :
- sauf 9.8.1.4. Escaliers mécaniques et trottoirs roulants, tout
- sauf 9.8.5.1.(2) Domaine d’application
- sauf 9.8.6.1.(2) Domaine d’application
- sauf 9.8.8.1.(9) Garde-corps exigés
- sauf 9.8.8.4. Gardes pour les planchers et les rampes dans les garages, tout
- 9.9. Moyens d’évacuation, tout :
- sauf 9.9.2.6. Escalier d’issue extérieur qui dessert un hôtel, tout
- sauf 9.9.4.7. Escalier dans les bâtiments de groupe D ou E, tout
- sauf 9.9.5.2. Usages dans les corridors, tout
- sauf 9.9.6.4.(2) à (4) Mouvement des portes
- sauf 9.9.6.5.(2) à (5) Sens d’ouverture d’une porte pivotante
- sauf 9.9.8.2. (3) Nombre d’issues exigées
- sauf 9.9.8.5. Sortie par un hall, tout
- sauf 9.9.8.6. Moyens d’évacuation des mezzanines, tout
- sauf 9.9.11.3. Signalisation des issues, tout
- 9.10 Protection contre l’incendie, tout
- sauf 9.10.1.3.(2) Éléments relevant de la partie 3
- sauf 9.10.2.3. Usage principal au-dessus d’un autre, tout
- sauf 9.10.2.4. Bâtiments contenant plus d’un usage principal, tout
- sauf 9.10.8.8.(2) Plancher d’un passage extérieur
- sauf 9.10.9.5. Aires communicantes, tout
- sauf le 9.10.9.13. Séparation des suites, tout
- sauf 9.10.9.15.(2) et (3) Séparation des corridors communs
- sauf 9.10.9.17.(2) et (4) Séparation des garages de réparation
- sauf 9.10.10.5. Incinérateurs, tout
- sauf 9.10.13.10.(2) Dispositif de fermeture automatique
- sauf 9.10.17.7. Corridor contenant un usage, tout
- sauf 9.10.17.8. Diffuseurs et verre, tout
- sauf 9.10.18.4.(4) Pièces et aires exigeant des détecteurs de chaleur ou des détecteurs de fumée
- sauf 9.10.18.6. Partie d’un bâtiment considérée comme un bâtiment distinct, tout
- sauf 9.10.18.8. Garage de stationnement à étages ouverts, tout
- sauf 9.10.18.9. Système d’alarme incendie dans un hôtel, tout
- sauf 9.10.20.4. Extincteurs portatifs, tout
- sauf 9.10.20.5. Protection contre le gel des systèmes de sécurité incendie, tout
- sauf 9.10.21. Protection incendie des bâtiments de chantier, tout
- 9.11. Isolement acoustique, tout
- 9.12. Excavation, tout
- 9.13. Protection contre l’humidité, l’eau et l’infiltration des gaz souterrains, tout
- 9.14. Drainage, tout
- 9.15. Fondations et semelles de fondation, tout
- 9.16. Planchers sur sol, tout
- 9.17. Poteaux, tout
- 9.18. Vides sanitaires, tout
- 9.19. Vides sous toit, tout
- 9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol, tout
- 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton, tout
- 9.22. Foyers à feu ouvert, tout
- 9.23. Constructions à ossature de bois, tout
- 9.24. Ossature murale en poteaux de tôle d’acier, tout
- 9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation, tout
- 9.26. Couverture, tout
- 9.27. Revêtement extérieur, tout
- 9.28. Stucco, tout
- 9.29. Revêtements intérieurs de finition des murs et plafonds, tout
- 9.30. Revêtements de sol, tout
- 9.31. Équipements sanitaires, tout :
- sauf 9.31.1.1.(2) et (3) Domaine d’application
- 9.34. Installations électriques, tout :
- sauf 9.34.1.5. Fils et câbles électriques, tout
- 9.35. Garages et abris d’automobile, tout
- 9.36. Chalets, tout
- 9.37. Construction pièce sur pièce, tout
- 9.38. Maisons mobiles de parc, tout
- 9.39. Dalles en béton armé, tout
- 9.40. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
- Partie 11 – Rénovation, seulement :
- 11.5. Autres voies possibles de conformité, tout, y compris les voies possibles de conformité figurant dans les tableaux 11.5.1.1.C qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Maison ».
- Partie 12 – Conservation des ressources et intégrité environnementale, seulement :
- 12.1. Dispositions générales, tout
- 12.2. Efficacité énergétique, tout :
- sauf 12.2.1.1.(2) et (4) Règles de conception en vigueur avant le 1er janvier 2017
- sauf 12.2.1.2.(2) et (4) Règles de conception en vigueur après le 31 décembre 2016
- sauf 12.2.2.1.(1) Équivalents en dioxyde de carbone
- sauf 12.2.3.1.(1) Demande d’électricité de pointe
- 12.3. Efficacité énergétique des bâtiments d’habitation relevant de la partie 9, tout
- 12.4. Conservation de l’eau, tout
Division C – Dispositions administratives, seulement :
- Partie 1 – Généralités, seulement :
- 1.1.1.1. Conformité aux exigences administratives, tout
- 1.2.1.1.(1) Conception
- 1.3. Permis et inspections, seulement :
- 1.3.1.5. Permis conditionnels, tout
- 1.3.2.1. Affichage des permis, tout
- 1.3.2.2. Documentation sur place, tout
- 1.3.3.2. Conditions pour les habitations, tout
- 1.3.3.3. Notification, tout
- 1.3.3.4. Permis d’occuper – Certains bâtiments d’habitation, tout
- 1.3.5.1.(1) et (2)(a) à (i), (o) et (p) Avis prescrits
- 1.3.5.2. Avis supplémentaires, tout
- 1.3.6.1. Domaine d’application, tout
- Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
- 2.1. Solutions de rechange, tout
- 2.4. Décisions et interprétations, tout
Normes supplémentaires
L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :
- Norme supplémentaire SA-1 – Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
- Norme supplémentaire SB-1 – Données climatiques et sismiques
- Norme supplémentaire SB-2 – Comportement au feu des matériaux de construction
- Norme supplémentaire SB-3 – Résistance au feu et isolement acoustique des ensembles de construction
- Norme supplémentaire SB-7 – Garde-corps pour les maisons et les petits bâtiments
- Norme supplémentaire SB-9 – Exigences pour le contrôle des gaz souterrains
- Norme supplémentaire SB-12 – Efficacité énergétique des habitations
Mis à jour : 25 mai 2022
Date de publication : 12 juillet 2019