Maisons

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Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

Partie 1 – Conformité et dispositions générales, tout :

sauf 1.3.1.1.(1)(b), (c), (d), (e), (i), (k) et (l) Structures désignées
sauf 1.3.1.2. Bâtiments agricoles, tout

Partie 2 – Objectifs, tout
Partie 3 – Énoncés fonctionnels, tout

B – Solutions acceptables, comme suit :

Partie 1 – Généralités, tout
Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :

3.1. Dispositions générales, seulement :

3.1.4.7. Construction en gros bois d’œuvre, tout
3.1.5.1. Matériaux incombustibles, tout
3.1.5.5. Composants combustibles pour les murs extérieurs, tout
3.1.5.12.(2)(e) Isolant combustible et sa protection
3.1.8.4. Détermination du degré pare-flammes, tout
3.1.8.9. Installation des registres coupe-feu, tout
3.1.9.4.(4) Pénétrations de tuyauterie combustible
3.1.10. Murs coupe-feu, tout
3.1.12.1. Détermination du degré pare-flammes, tout
3.1.13.4. Diffuseurs et verre, tout
3.1.19.1. Séparation spatiale des bâtiments, tout

3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :

3.2.1.1.(1), (3), (4), (5) et (8) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
3.2.1.2. Garage de stationnement considéré comme un bâtiment distinct, tout
3.2.1.3. Toits considéré comme des murs, tout
3.2.1.4. Planchers au-dessus de sous-sols, tout
3.2.2.1. Domaine d’application, tout
3.2.2.3. Dérogation aux exigences de sécurité incendie de la structure, tout
3.2.2.5. Hauteur et aire de bâtiment applicables, tout
3.2.2.9. Vides sanitaires, tout
3.2.2.10. Façades sur rue, tout
3.2.2.11. Balcons extérieurs, tout
3.2.2.12. Passages extérieurs, tout
3.2.2.13. Usages sur les toits, tout
3.2.2.14. Constructions hors toit, tout
3.2.2.18. Systèmes de gicleurs exigés, tout
3.2.2.47. Groupe C, au plus 3 étages, tout
3.2.3.1. Distance limitative et surface de baies non protégées, tout
3.2.3.2.(1) et (2) Surface d’une façade de rayonnement
3.2.3.3. Mur extérieur d’un comble ou vide sous toit, tout
3.2.3.5. Mur avec distance limitative inférieure à 1,2 m, tout
3.2.3.6. Saillies combustibles, tout
3.2.3.7. Construction des façades de rayonnement, tout
3.2.3.8. Protection des façades, tout
3.2.3.9. Protection des éléments structuraux, tout
3.2.3.10.(2) Baies non protégées sans limitation de surface
3.2.3.12. Majoration pour les baies non protégées, tout
3.2.3.19.(1) et (5) Passages piétons entre bâtiments
3.2.3.20. Passages piétons souterrains, tout

3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout :

sauf 3.2.4.1. Installation exigée, tout
sauf 3.2.4.2.(2) et (6) Continuité du système d’alarme incendie
sauf 3.2.4.4.(2) à (4) Description des systèmes d’alarme incendie
sauf 3.2.4.7.(3) Mise en sourdine des signaux d’alarme
sauf 3.2.4.8.(1) à (4) Liaison au service d’incendie
sauf 3.2.4.9.(6), (8) et (9) Annonciateur et indicateurs de zone
sauf 3.2.4.10.(6) Surveillance électrique
sauf 3.2.4.11. Détecteurs d’incendie, tout
sauf 3.2.4.12. Détecteurs de fumée et de chaleur, tout
sauf 3.2.4.13. Prévention de la circulation de la fumée, tout
sauf 3.2.4.14. Arrêt de l’installation centrale d’aspirateur, tout
sauf 3.2.4.18.(5), (6) et (8) Déclencheurs manuels
sauf 3.2.4.19.(1) et (4) à (6) Signaux d’alerte et d’alarme
sauf 3.2.4.20.(3), (8), (12) et (14) Audibilité des systèmes d’alarme
sauf 3.2.4.21. Avertisseurs visuels, tout
sauf 3.2.4.22. Avertisseurs de fumée, tout
sauf 3.2.4.23. Réseaux de communication phonique, tout

3.2.5.13. Systèmes de gicleurs, tout
3.2.5.14. Tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs, tout
3.2.7.8. Alimentation de secours des systèmes d’alarme incendie, tout
3.2.7.10. Protection des câbles électriques, tout
3.2.8.1.(1) et (2) Domaine d’application
3.2.9.1.(1) à (5) et (7) Exigences
3.2.9.2. Conception des réseaux de canalisations d’incendie, tout
3.2.9.3.(1) Prises pour tuyaux souples
3.2.9.4. Robinets d’incendie armés, tout
3.2.9.5. Annonciation du signal de surveillance pour les robinets, tout
3.2.9.6. Alimentation en eau pour les raccords de tuyau de 38 mm, tout
3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :

3.3.1.19. Ventilation d’extraction, tout
3.3.1.24. Travaux de soudage et de découpage, tout

3.4. Issues, seulement :

3.4.1.6.(1) Restrictions relatives aux issues horizontales
3.4.2.5. Emplacement des issues, tout
3.4.6.10. Issues horizontales, tout
3.4.7. Escaliers de secours, tout

3.5. Transport vertical, seulement :

3.5.3. Séparations coupe-feu, tout :

sauf 3.5.3.1.(2) et (3) Séparations coupe-feu pour les gaines d’ascenseur
sauf 3.5.4.1. Dimensions de la cabine d’ascenseur ou de monte-charge, tout

3.6. Installations techniques, seulement :

3.6.3. Vides techniques verticaux et installations techniques, tout :

sauf 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction, tout

3.7. Exigences de salubrité, seulement :

3.7.2.1.(1)(a) Fenêtres
3.7.4.1. Installations de plomberie et réseaux d’évacuation, tout
3.7.4.2. Appareils sanitaires, généralités, tout
3.7.4.5. Équipements sanitaires dans les logements, tout
3.7.4.10. Appareils sanitaires dans les ensembles de maisons mobiles, tout
3.7.4.11. Verre de sécurité, tout
3.7.4.12. Protection des surfaces, tout
3.7.4.13. Avaloirs de sol, tout
3.7.4.14. Barres d’appui, tout
3.7.4.17. Contrôle de la température de l’eau, tout

3.8. Conception sans obstacles, seulement :

3.8.3.8.(1)(d) Cabines de W.-C.
3.8.3.13.(1)(f) Douches et baignoires

Partie 4 – Règles de calcul, seulement :

4.1. Charges et méthodes de calcul, seulement :

4.1.2.1. Charges et leurs effets, tout
4.1.5.3. Surcharge totale et surcharge partielle, tout
4.1.5.14. Charges appliquées aux garde-corps, tout
4.1.5.17. Murs coupe-feu, tout

4.2. Fondations, tout :

sauf 4.2.3.8. Pieux en acier, tout
sauf 4.2.3.9 Tirants d’ancrage en acier à haute résistance, tout
sauf 4.2.4.2. Reconnaissance du sol, tout
sauf 4.2.4.4. Profondeur des fondations, tout
sauf 4.2.4.7. Surcharges dynamiques, tout
sauf 4.2.4.9. Changement du niveau de la nappe souterraine, tout
sauf 4.2.5.1. Conception des excavations, tout
sauf 4.2.5.2. Réalisation des excavations, tout
sauf 4.2.5.3. Blindage des excavations, tout
sauf 4.2.5.4. Excavations sans blindage, tout
sauf 4.2.5.5. Contrôle des eaux autour des excavations, tout
sauf 4.2.5.6. Érosion, tout
sauf 4.2.7. Fondations profondes, tout
sauf 4.2.8. Fondations spéciales, tout

4.3. Calcul des structures, tout

Partie 5 – Séparation des milieux différents, tout :

sauf 5.4. Étanchéité à l’air, tout
sauf 5.7. Eaux de surface, tout
sauf 5.8. Humidité dans le sol, tout
sauf 5.9. Transmission du son, tout

Partie 6 – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :

6.2. Conception et installation, seulement :

6.2.1.4.(1) Normes d’installation
6.2.3.8.(7) Conduits et bouches d’extraction
6.2.3.12.(3) et (4) Ouvertures d’alimentation, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air
6.2.4.11.(3) Conduits et bouches d’extraction
6.2.4.13. Ouvertures d’alimentation, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air, tout

Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :

7.1. Dispositions générales, seulement :

7.1.5.2. Réseau d’évacuation d’eaux pluviales, tout

7.4. Réseaux d’évacuation, seulement :

7.4.10.4. Charges hydrauliques des toits ou des surfaces revêtues, tout

7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :

7.6.1.12. Soupapes de décharge, tout
7.6.4. Conservation de l’eau, tout
7.6.5.2. Douches, tout

Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :

9.1. Dispositions générales, seulement :

9.1.1.1. Domaine d’application, tout
9.1.1.5. Proximité de lignes électriques aériennes existantes, tout
9.1.1.7. Radon, tout
9.1.1.8. Bâtiments dans les plaines inondables, tout
9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine, tout

9.3. Matériaux, installations et équipements, tout
9.4. Exigences de résistance structurale, tout
9.5. Conception des aires, des espaces et des baies de porte, tout :

sauf 9.5.2.2. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exigé, tout
sauf 9.5.7.5. Camps de loisirs, tout
sauf 9.5.7.6. Camps aménagés pour le logement des travailleurs, tout
sauf 9.5.11.2. Portes de toilettes communes, tout

9.6. Verre, tout :

sauf 9.6.1.4.(4) et (5) Types de verre et protection du verre

9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, tout
9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps, tout :

sauf 9.8.1.4. Escaliers mécaniques et trottoirs roulants, tout
sauf 9.8.5.1.(2) Domaine d’application
sauf 9.8.6.1.(2) Domaine d’application
sauf 9.8.8.1.(9) Garde-corps exigés
sauf 9.8.8.4. Gardes pour les planchers et les rampes dans les garages, tout

9.9. Moyens d’évacuation, tout :

sauf 9.9.2.6. Escalier d’issue extérieur qui dessert un hôtel, tout
sauf 9.9.4.7. Escalier dans les bâtiments de groupe D ou E, tout
sauf 9.9.5.2. Usages dans les corridors, tout
sauf 9.9.6.4.(2) à (4) Mouvement des portes
sauf 9.9.6.5.(2) à (5) Sens d’ouverture d’une porte pivotante
sauf 9.9.8.2. (3) Nombre d’issues exigées
sauf 9.9.8.5. Sortie par un hall, tout
sauf 9.9.8.6. Moyens d’évacuation des mezzanines, tout
sauf 9.9.11.3. Signalisation des issues, tout

9.10 Protection contre l’incendie, tout

sauf 9.10.1.3.(2) Éléments relevant de la partie 3
sauf 9.10.2.3. Usage principal au-dessus d’un autre, tout
sauf 9.10.2.4. Bâtiments contenant plus d’un usage principal, tout
sauf 9.10.8.8.(2) Plancher d’un passage extérieur
sauf 9.10.9.5. Aires communicantes, tout
sauf le 9.10.9.13. Séparation des suites, tout
sauf 9.10.9.15.(2) et (3) Séparation des corridors communs
sauf 9.10.9.17.(2) et (4) Séparation des garages de réparation
sauf 9.10.10.5. Incinérateurs, tout
sauf 9.10.13.10.(2) Dispositif de fermeture automatique
sauf 9.10.17.7. Corridor contenant un usage, tout
sauf 9.10.17.8. Diffuseurs et verre, tout
sauf 9.10.18.4.(4) Pièces et aires exigeant des détecteurs de chaleur ou des détecteurs de fumée
sauf 9.10.18.6. Partie d’un bâtiment considérée comme un bâtiment distinct, tout
sauf 9.10.18.8. Garage de stationnement à étages ouverts, tout
sauf 9.10.18.9. Système d’alarme incendie dans un hôtel, tout
sauf 9.10.20.4. Extincteurs portatifs, tout
sauf 9.10.20.5. Protection contre le gel des systèmes de sécurité incendie, tout
sauf 9.10.21. Protection incendie des bâtiments de chantier, tout

9.11. Isolement acoustique, tout
9.12. Excavation, tout
9.13. Protection contre l’humidité, l’eau et l’infiltration des gaz souterrains, tout
9.14. Drainage, tout
9.15. Fondations et semelles de fondation, tout
9.16. Planchers sur sol, tout
9.17. Poteaux, tout
9.18. Vides sanitaires, tout
9.19. Vides sous toit, tout
9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol, tout
9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton, tout
9.22. Foyers à feu ouvert, tout
9.23. Constructions à ossature de bois, tout
9.24. Ossature murale en poteaux de tôle d’acier, tout
9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation, tout
9.26. Couverture, tout
9.27. Revêtement extérieur, tout
9.28. Stucco, tout
9.29. Revêtements intérieurs de finition des murs et plafonds, tout
9.30. Revêtements de sol, tout
9.31. Équipements sanitaires, tout :

sauf 9.31.1.1.(2) et (3) Domaine d’application

9.34. Installations électriques, tout :

sauf 9.34.1.5. Fils et câbles électriques, tout

9.35. Garages et abris d’automobile, tout
9.36. Chalets, tout
9.37. Construction pièce sur pièce, tout
9.38. Maisons mobiles de parc, tout
9.39. Dalles en béton armé, tout
9.40. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout

Partie 11 – Rénovation, seulement :

11.5. Autres voies possibles de conformité, tout, y compris les voies possibles de conformité figurant dans les tableaux 11.5.1.1.C qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Maison ».

Partie 12 – Conservation des ressources et intégrité environnementale, seulement :

12.1. Dispositions générales, tout
12.2. Efficacité énergétique, tout :

sauf 12.2.1.1.(2) et (4) Règles de conception en vigueur avant le 1er janvier 2017
sauf 12.2.1.2.(2) et (4) Règles de conception en vigueur après le 31 décembre 2016
sauf 12.2.2.1.(1) Équivalents en dioxyde de carbone
sauf 12.2.3.1.(1) Demande d’électricité de pointe

12.3. Efficacité énergétique des bâtiments d’habitation relevant de la partie 9, tout
12.4. Conservation de l’eau, tout

Division C – Dispositions administratives, seulement :

Partie 1 – Généralités, seulement :

1.1.1.1. Conformité aux exigences administratives, tout
1.2.1.1.(1) Conception
1.3. Permis et inspections, seulement :

1.3.1.5. Permis conditionnels, tout
1.3.2.1. Affichage des permis, tout
1.3.2.2. Documentation sur place, tout
1.3.3.2. Conditions pour les habitations, tout
1.3.3.3. Notification, tout
1.3.3.4. Permis d’occuper – Certains bâtiments d’habitation, tout
1.3.5.1.(1) et (2)(a) à (i), (o) et (p) Avis prescrits
1.3.5.2. Avis supplémentaires, tout
1.3.6.1. Domaine d’application, tout

Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :

2.1. Solutions de rechange, tout
2.4. Décisions et interprétations, tout

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

Norme supplémentaire SA-1 – Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
Norme supplémentaire SB-1 – Données climatiques et sismiques
Norme supplémentaire SB-2 – Comportement au feu des matériaux de construction
Norme supplémentaire SB-3 – Résistance au feu et isolement acoustique des ensembles de construction
Norme supplémentaire SB-7 – Garde-corps pour les maisons et les petits bâtiments
Norme supplémentaire SB-9 – Exigences pour le contrôle des gaz souterrains
Norme supplémentaire SB-12 – Efficacité énergétique des habitations

Mis à jour : 25 mai 2022

Date de publication : 12 juillet 2019