Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 – Conformité et dispositions générales, tout :
    • sauf 1.3.1.1.(1)(b), (c), (d), (e), (i), (k) et (l) Structures désignées
    • sauf 1.3.1.2. Bâtiments agricoles, tout
  • Partie 2 – Objectifs, tout
  • Partie 3 – Énoncés fonctionnels, tout

B – Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, tout
  • Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.4.7. Construction en gros bois d’œuvre, tout
      • 3.1.5.1. Matériaux incombustibles, tout
      • 3.1.5.5. Composants combustibles pour les murs extérieurs, tout
      • 3.1.5.12.(2)(e) Isolant combustible et sa protection
      • 3.1.8.4. Détermination du degré pare-flammes, tout
      • 3.1.8.9. Installation des registres coupe-feu, tout
      • 3.1.9.4.(4) Pénétrations de tuyauterie combustible
      • 3.1.10. Murs coupe-feu, tout
      • 3.1.12.1. Détermination du degré pare-flammes, tout
      • 3.1.13.4. Diffuseurs et verre, tout
      • 3.1.19.1. Séparation spatiale des bâtiments, tout
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.1.1.(1), (3), (4), (5) et (8) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
      • 3.2.1.2. Garage de stationnement considéré comme un bâtiment distinct, tout
      • 3.2.1.3. Toits considéré comme des murs, tout
      • 3.2.1.4. Planchers au-dessus de sous-sols, tout
      • 3.2.2.1. Domaine d’application, tout
      • 3.2.2.3. Dérogation aux exigences de sécurité incendie de la structure, tout
      • 3.2.2.5. Hauteur et aire de bâtiment applicables, tout
      • 3.2.2.9. Vides sanitaires, tout
      • 3.2.2.10. Façades sur rue, tout
      • 3.2.2.11. Balcons extérieurs, tout
      • 3.2.2.12. Passages extérieurs, tout
      • 3.2.2.13. Usages sur les toits, tout
      • 3.2.2.14. Constructions hors toit, tout
      • 3.2.2.18. Systèmes de gicleurs exigés, tout
      • 3.2.2.47. Groupe C, au plus 3 étages, tout
      • 3.2.3.1. Distance limitative et surface de baies non protégées, tout
      • 3.2.3.2.(1) et (2) Surface d’une façade de rayonnement
      • 3.2.3.3. Mur extérieur d’un comble ou vide sous toit, tout
      • 3.2.3.5. Mur avec distance limitative inférieure à 1,2 m, tout
      • 3.2.3.6. Saillies combustibles, tout
      • 3.2.3.7. Construction des façades de rayonnement, tout
      • 3.2.3.8. Protection des façades, tout
      • 3.2.3.9. Protection des éléments structuraux, tout
      • 3.2.3.10.(2) Baies non protégées sans limitation de surface
      • 3.2.3.12. Majoration pour les baies non protégées, tout
      • 3.2.3.19.(1) et (5) Passages piétons entre bâtiments
      • 3.2.3.20. Passages piétons souterrains, tout
    • 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout :
      • sauf 3.2.4.1. Installation exigée, tout
      • sauf 3.2.4.2.(2) et (6) Continuité du système d’alarme incendie
      • sauf 3.2.4.4.(2) à (4) Description des systèmes d’alarme incendie
      • sauf 3.2.4.7.(3) Mise en sourdine des signaux d’alarme
      • sauf 3.2.4.8.(1) à (4) Liaison au service d’incendie
      • sauf 3.2.4.9.(6), (8) et (9) Annonciateur et indicateurs de zone
      • sauf 3.2.4.10.(6) Surveillance électrique
      • sauf 3.2.4.11. Détecteurs d’incendie, tout
      • sauf 3.2.4.12. Détecteurs de fumée et de chaleur, tout
      • sauf 3.2.4.13. Prévention de la circulation de la fumée, tout
      • sauf 3.2.4.14. Arrêt de l’installation centrale d’aspirateur, tout
      • sauf 3.2.4.18.(5), (6) et (8) Déclencheurs manuels
      • sauf 3.2.4.19.(1) et (4) à (6) Signaux d’alerte et d’alarme
      • sauf 3.2.4.20.(3), (8), (12) et (14) Audibilité des systèmes d’alarme
      • sauf 3.2.4.21. Avertisseurs visuels, tout
      • sauf 3.2.4.22. Avertisseurs de fumée, tout
      • sauf 3.2.4.23. Réseaux de communication phonique, tout
    • 3.2.5.13. Systèmes de gicleurs, tout
    • 3.2.5.14. Tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs, tout
    • 3.2.7.8. Alimentation de secours des systèmes d’alarme incendie, tout
    • 3.2.7.10. Protection des câbles électriques, tout
    • 3.2.8.1.(1) et (2) Domaine d’application
    • 3.2.9.1.(1) à (5) et (7) Exigences
    • 3.2.9.2. Conception des réseaux de canalisations d’incendie, tout
    • 3.2.9.3.(1) Prises pour tuyaux souples
    • 3.2.9.4. Robinets d’incendie armés, tout
    • 3.2.9.5. Annonciation du signal de surveillance pour les robinets, tout
    • 3.2.9.6. Alimentation en eau pour les raccords de tuyau de 38 mm, tout
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.19. Ventilation d’extraction, tout
      • 3.3.1.24. Travaux de soudage et de découpage, tout
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.1.6.(1) Restrictions relatives aux issues horizontales
      • 3.4.2.5. Emplacement des issues, tout
      • 3.4.6.10. Issues horizontales, tout
      • 3.4.7. Escaliers de secours, tout
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.3. Séparations coupe-feu, tout :
        • sauf 3.5.3.1.(2) et (3) Séparations coupe-feu pour les gaines d’ascenseur
        • sauf 3.5.4.1. Dimensions de la cabine d’ascenseur ou de monte-charge, tout
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.3. Vides techniques verticaux et installations techniques, tout :
        • sauf 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction, tout
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.2.1.(1)(a) Fenêtres
      • 3.7.4.1. Installations de plomberie et réseaux d’évacuation, tout
      • 3.7.4.2. Appareils sanitaires, généralités, tout
      • 3.7.4.5. Équipements sanitaires dans les logements, tout
      • 3.7.4.10. Appareils sanitaires dans les ensembles de maisons mobiles, tout
      • 3.7.4.11. Verre de sécurité, tout
      • 3.7.4.12. Protection des surfaces, tout
      • 3.7.4.13. Avaloirs de sol, tout
      • 3.7.4.14. Barres d’appui, tout
      • 3.7.4.17. Contrôle de la température de l’eau, tout
    • 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
      • 3.8.3.8.(1)(d) Cabines de W.-C.
      • 3.8.3.13.(1)(f) Douches et baignoires
  • Partie 4 – Règles de calcul, seulement :
    • 4.1. Charges et méthodes de calcul, seulement :
      • 4.1.2.1. Charges et leurs effets, tout
      • 4.1.5.3. Surcharge totale et surcharge partielle, tout
      • 4.1.5.14. Charges appliquées aux garde-corps, tout
      • 4.1.5.17. Murs coupe-feu, tout
    • 4.2. Fondations, tout :
      • sauf 4.2.3.8. Pieux en acier, tout
      • sauf 4.2.3.9 Tirants d’ancrage en acier à haute résistance, tout
      • sauf 4.2.4.2. Reconnaissance du sol, tout
      • sauf 4.2.4.4. Profondeur des fondations, tout
      • sauf 4.2.4.7. Surcharges dynamiques, tout
      • sauf 4.2.4.9. Changement du niveau de la nappe souterraine, tout
      • sauf 4.2.5.1. Conception des excavations, tout
      • sauf 4.2.5.2. Réalisation des excavations, tout
      • sauf 4.2.5.3. Blindage des excavations, tout
      • sauf 4.2.5.4. Excavations sans blindage, tout
      • sauf 4.2.5.5. Contrôle des eaux autour des excavations, tout
      • sauf 4.2.5.6. Érosion, tout
      • sauf 4.2.7. Fondations profondes, tout
      • sauf 4.2.8. Fondations spéciales, tout
    • 4.3. Calcul des structures, tout
  • Partie 5 – Séparation des milieux différents, tout :
    • sauf 5.4. Étanchéité à l’air, tout
    • sauf 5.7. Eaux de surface, tout
    • sauf 5.8. Humidité dans le sol, tout
    • sauf 5.9. Transmission du son, tout
  • Partie 6 – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
    • 6.2. Conception et installation, seulement :
      • 6.2.1.4.(1) Normes d’installation
      • 6.2.3.8.(7) Conduits et bouches d’extraction
      • 6.2.3.12.(3) et (4) Ouvertures d’alimentation, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air
      • 6.2.4.11.(3) Conduits et bouches d’extraction
      • 6.2.4.13. Ouvertures d’alimentation, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air, tout
  • Partie 7 – Installations de plomberie, seulement :
    • 7.1. Dispositions générales, seulement :
      • 7.1.5.2. Réseau d’évacuation d’eaux pluviales, tout
    • 7.4. Réseaux d’évacuation, seulement :
      • 7.4.10.4. Charges hydrauliques des toits ou des surfaces revêtues, tout
    • 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
      • 7.6.1.12. Soupapes de décharge, tout
      • 7.6.4. Conservation de l’eau, tout
      • 7.6.5.2. Douches, tout
  • Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, seulement :
      • 9.1.1.1. Domaine d’application, tout
      • 9.1.1.5. Proximité de lignes électriques aériennes existantes, tout
      • 9.1.1.7. Radon, tout
      • 9.1.1.8. Bâtiments dans les plaines inondables, tout
      • 9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine, tout
    • 9.3. Matériaux, installations et équipements, tout
    • 9.4. Exigences de résistance structurale, tout
    • 9.5. Conception des aires, des espaces et des baies de porte, tout :
      • sauf 9.5.2.2. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exigé, tout
      • sauf 9.5.7.5. Camps de loisirs, tout
      • sauf 9.5.7.6. Camps aménagés pour le logement des travailleurs, tout
      • sauf 9.5.11.2. Portes de toilettes communes, tout
    • 9.6. Verre, tout :
      • sauf 9.6.1.4.(4) et (5) Types de verre et protection du verre
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, tout
    • 9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps, tout :
      • sauf 9.8.1.4. Escaliers mécaniques et trottoirs roulants, tout
      • sauf 9.8.5.1.(2) Domaine d’application
      • sauf 9.8.6.1.(2) Domaine d’application
      • sauf 9.8.8.1.(9) Garde-corps exigés
      • sauf 9.8.8.4. Gardes pour les planchers et les rampes dans les garages, tout
    • 9.9. Moyens d’évacuation, tout :
      • sauf 9.9.2.6. Escalier d’issue extérieur qui dessert un hôtel, tout
      • sauf 9.9.4.7. Escalier dans les bâtiments de groupe D ou E, tout
      • sauf 9.9.5.2. Usages dans les corridors, tout
      • sauf 9.9.6.4.(2) à (4) Mouvement des portes
      • sauf 9.9.6.5.(2) à (5) Sens d’ouverture d’une porte pivotante
      • sauf 9.9.8.2. (3) Nombre d’issues exigées
      • sauf 9.9.8.5. Sortie par un hall, tout
      • sauf 9.9.8.6. Moyens d’évacuation des mezzanines, tout
      • sauf 9.9.11.3. Signalisation des issues, tout
    • 9.10 Protection contre l’incendie, tout
      • sauf 9.10.1.3.(2) Éléments relevant de la partie 3
      • sauf 9.10.2.3. Usage principal au-dessus d’un autre, tout
      • sauf 9.10.2.4. Bâtiments contenant plus d’un usage principal, tout
      • sauf 9.10.8.8.(2) Plancher d’un passage extérieur
      • sauf 9.10.9.5. Aires communicantes, tout
      • sauf le 9.10.9.13. Séparation des suites, tout
      • sauf 9.10.9.15.(2) et (3) Séparation des corridors communs
      • sauf 9.10.9.17.(2) et (4) Séparation des garages de réparation
      • sauf 9.10.10.5. Incinérateurs, tout
      • sauf 9.10.13.10.(2) Dispositif de fermeture automatique
      • sauf 9.10.17.7. Corridor contenant un usage, tout
      • sauf 9.10.17.8. Diffuseurs et verre, tout
      • sauf 9.10.18.4.(4) Pièces et aires exigeant des détecteurs de chaleur ou des détecteurs de fumée
      • sauf 9.10.18.6. Partie d’un bâtiment considérée comme un bâtiment distinct, tout
      • sauf 9.10.18.8. Garage de stationnement à étages ouverts, tout
      • sauf 9.10.18.9. Système d’alarme incendie dans un hôtel, tout
      • sauf 9.10.20.4. Extincteurs portatifs, tout
      • sauf 9.10.20.5. Protection contre le gel des systèmes de sécurité incendie, tout
      • sauf 9.10.21. Protection incendie des bâtiments de chantier, tout
    • 9.11. Isolement acoustique, tout
    • 9.12. Excavation, tout
    • 9.13. Protection contre l’humidité, l’eau et l’infiltration des gaz souterrains, tout
    • 9.14. Drainage, tout
    • 9.15. Fondations et semelles de fondation, tout
    • 9.16. Planchers sur sol, tout
    • 9.17. Poteaux, tout
    • 9.18. Vides sanitaires, tout
    • 9.19. Vides sous toit, tout
    • 9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol, tout
    • 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton, tout
    • 9.22. Foyers à feu ouvert, tout
    • 9.23. Constructions à ossature de bois, tout
    • 9.24. Ossature murale en poteaux de tôle d’acier, tout
    • 9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation, tout
    • 9.26. Couverture, tout
    • 9.27. Revêtement extérieur, tout
    • 9.28. Stucco, tout
    • 9.29. Revêtements intérieurs de finition des murs et plafonds, tout
    • 9.30. Revêtements de sol, tout
    • 9.31. Équipements sanitaires, tout :
      • sauf 9.31.1.1.(2) et (3) Domaine d’application
    • 9.34. Installations électriques, tout :
      • sauf 9.34.1.5. Fils et câbles électriques, tout
    • 9.35. Garages et abris d’automobile, tout
    • 9.36. Chalets, tout
    • 9.37. Construction pièce sur pièce, tout
    • 9.38. Maisons mobiles de parc, tout
    • 9.39. Dalles en béton armé, tout
    • 9.40. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
  • Partie 11 – Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, tout, y compris les voies possibles de conformité figurant dans les tableaux 11.5.1.1.C qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Maison ».
  • Partie 12 – Conservation des ressources et intégrité environnementale, seulement :
    • 12.1. Dispositions générales, tout
    • 12.2. Efficacité énergétique, tout :
      • sauf 12.2.1.1.(2) et (4) Règles de conception en vigueur avant le 1er janvier 2017
      • sauf 12.2.1.2.(2) et (4) Règles de conception en vigueur après le 31 décembre 2016
      • sauf 12.2.2.1.(1) Équivalents en dioxyde de carbone
      • sauf 12.2.3.1.(1) Demande d’électricité de pointe
    • 12.3. Efficacité énergétique des bâtiments d’habitation relevant de la partie 9, tout
    • 12.4. Conservation de l’eau, tout

Division C – Dispositions administratives, seulement :

  • Partie 1 – Généralités, seulement :
    • 1.1.1.1. Conformité aux exigences administratives, tout
    • 1.2.1.1.(1) Conception
    • 1.3. Permis et inspections, seulement :
      • 1.3.1.5. Permis conditionnels, tout    
      • 1.3.2.1. Affichage des permis, tout
      • 1.3.2.2. Documentation sur place, tout
      • 1.3.3.2. Conditions pour les habitations, tout
      • 1.3.3.3. Notification, tout
      • 1.3.3.4. Permis d’occuper – Certains bâtiments d’habitation, tout
      • 1.3.5.1.(1) et (2)(a) à (i), (o) et (p) Avis prescrits
      • 1.3.5.2. Avis supplémentaires, tout
      • 1.3.6.1. Domaine d’application, tout
  • Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange, tout
    • 2.4. Décisions et interprétations, tout

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 – Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 – Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 – Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-3 – Résistance au feu et isolement acoustique des ensembles de construction
  • Norme supplémentaire SB-7 – Garde-corps pour les maisons et les petits bâtiments
  • Norme supplémentaire SB-9 – Exigences pour le contrôle des gaz souterrains
  • Norme supplémentaire SB-12 – Efficacité énergétique des habitations