Vision, objectifs et mesure du succès

Le système de SST de l’Ontario a une vision claire :

Un Ontario où les milieux de travail favorisent et pratiquent des mesures de santé et sécurité chaque jour et permettent d’éviter les blessures, maladies et décès en milieu de travail.

Les quatre objectifs de La prévention, ça marchepermettront d’atteindre la vision du système de SST. Chaque objectif se fonde sur un problème prioritaire que les partenaires du système de SST ont mis en évidence en vue de le régler. Nous avons utilisé les données probantes pour créer une liste des activités qui seront effectuées au cours des cinq prochaines années pour apporter des changements en vue d’améliorer les pratiques de santé et sécurité au travail.

Par suite des recommandations de la vérificatrice générale, les partenaires du système de SST s’engagent à mesurer l’efficacité de La prévention, ça marchependant qu’ils font des progrès en vue d’atteindre les résultats prévus. Les partenaires du système de SST prévoient recueillir les données et élaborer les outils et l’infrastructure nécessaires pour mesurer le rendement de manière adéquate. Ils veulent mesurer un certain nombre d’indicateurs clés et assurer le suivi pour comprendre les succès et les domaines qui doivent être améliorés et le plan sera mis en œuvre progressivement dans le cadre de la stratégie pour s’assurer de mettre en place des systèmes de production de rapports adéquats pour tous les partenaires du système de SST et d’obtenir les renseignements et les données pertinents.

Objectif 1: Obtenir et utiliser les meilleures données probantes disponibles pour cibler les initiatives, mesurer le rendement et accroître la surveillance du système

Quel problème voulons-nous régler?

Des lacunes et contraintes existent relativement à la collecte et à l’intégration systématiques des données probantes en temps opportun qui ont une incidence sur notre capacité de cibler, élaborer, mettre en œuvre, vérifier et évaluer les activités visant à prévenir les blessures, maladies et décès en milieu de travail.

L’Ontario a un dossier de santé et sécurité au travail (SST) solide, toutefois, les lieux de travail de la province peuvent et devraient améliorer la santé et sécurité au travail. Le Ministère doit faire des efforts pour surveiller le système de la SST et assurer l’optimisation des ressources et les partenaires du système de la SST doivent faire plus d’efforts pour mesurer l’efficacité des initiatives de prévention afin de comprendre comment elles contribuent à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. À ces fins, le Ministère et les partenaires du système de SST obtiennent, utilisent et partagent les meilleures données probantes disponibles (y compris, par exemple, les données probantes sur le sexe, la race, l’identité autochtone, le handicap et le revenu) pour dresser un portrait détaillé afin de cibler, concevoir, mettre en œuvre et mesurer les activités, tandis que le Ministère renforce la surveillance du système et évalue les programmes des partenaires en cours de route.

Les partenaires du système de SST savent que les travailleurs sont exposés à des dangers dans un grand nombre de lieux de travail et secteurs et que certains milieux de travail sont particulièrement dangereux, ce qui cause des blessures, maladies et décès en milieu de travail. Le système de la SST reconnaît également que des données probantes et des recherches sont nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre, surveiller et évaluer les interventions conçues pour éliminer et/ou limiter l’apparition et la progression des maladies, des blessures ou des infections au travail. Association canadienne de santé publique, ^{footnote 10[10]} En utilisant une approche axée sur les risques, les partenaires du système de SST obtiendront les données probantes en collaboration avec les partenaires du secteur pour déterminer les dangers qui peuvent causer des blessures, maladies et décès en milieu de travail dans les secteurs respectifs, pour prioriser les dangers en fonction de la possibilité d’un événement imprévu et des conséquences d’un tel événement, le cas échéant, (soit, le niveau de risque) et pour cibler les dangers les plus graves pour empêcher qu’ils causent des problèmes dans le secteur. Grâce à ce processus axé sur les risques, les partenaires du système de SST travailleront en collaboration avec les partenaires du secteur pour s’attaquer à la cause profonde des dangers les plus graves et déterminer les contrôles et solutions efficaces ou potentiels qui peuvent régler le problème.

Pour atteindre l’objectif 1, les partenaires du système de SST effectueront les activités suivantes:

Renforcer la capacité du système d’effectuer des évaluations des risques et de s’attaquer à la cause profonde des blessures, maladies et décès en milieu de travail. Utiliser les évaluations des risques et l’analyse de la cause profonde (et d’autres données probantes, le cas échéant) pour cibler les initiatives de prévention, de conformité et d’application et mieux cibler les activités dans le cadre du système de SST.

Raison de l’activité : Les évaluations des risques ^{footnote 11[11]} et les analyses de la cause profonde^{footnote 12[12]} sont des méthodes efficaces pour déterminer, cibler et contrôler les dangers les plus graves en milieu de travail.^{footnote 13[13]}

Cibler et évaluer la conformité en matière de SST en utilisant les données probantes pertinentes.

Raison de l’activité : Pour aider les partenaires du système de SST à maximiser des ressources limitées. ^{footnote 14[14]} ^{footnote 15[15]}

Collaborer avec les partenaires du système pour élaborer des nouvelles méthodes pour recueillir et gérer les données.

Raison de l’activité : Déterminer avec les partenaires du système le cadre de mesure du rendement qui indique les données, les sources de données, les mesures et les indicateurs pour améliorer la planification des programmes entre les partenaires et pour vérifier les résultats de la stratégie sur la SST. ^{footnote 16[16]} ^{footnote 17[17]}

Obtenir, utiliser et partager les meilleures données probantes disponibles sur les indicateurs (connus ou possibles) de la vulnérabilité en milieu de travail (par exemple, le sexe, la race, l’identité autochtone, le handicap et le revenu) et les facteurs qui indiquent la vulnérabilité d’un travailleur (par exemple, la possibilité de participer aux mesures de prévention des blessures et des maladies) pour organiser des interventions pour appuyer les travailleurs vulnérables. ^{footnote 18[18]}^{footnote 19[19]}^{footnote 20[20]}^{footnote 21[21]}

Raison de l’activité : Pour aider les partenaires du système de SST à mieux comprendre qui fait face au risque de blessures ou de maladies en milieu de travail et pour mieux appuyer les travailleurs vulnérables de l’Ontario.^{footnote 22[22]} ^{footnote 23[23]}

Mettre en œuvre une approche à l’échelle du système pour appuyer la recherche, l’évaluation et l’échange de connaissance de qualité et mettre en œuvre les résultats des recherches.^{footnote 24[24]} ^{footnote 25[25]}

Raison de l’activité : Améliorer l’incidence des recherches sur la SST et optimiser les ressources pour les Ontariens.

Élargir les données probantes (par exemple, élaborer des profils du secteur) pour cibler des initiatives dans des secteurs précis. ^{footnote 26[26]}

Raison de l’activité : Pour permettre aux partenaires du système de SST d’élaborer et mettre en œuvre des initiatives ciblées pour leurs secteurs. ^{footnote 27[27]}

En utilisant des critères d’évaluation, évaluer les programmes financés et recueillir les données sur le rendement fondé sur les résultats et les partenaires qui reçoivent un financement doivent être responsables et assurer le suivi.

Raison de l’activité : Pour aider le ministère à mieux gérer le financement des partenaires et assurer la pertinence et l’efficacité des initiatives des partenaires financés. ^{footnote 28[28]}

Continuer d’utiliser les meilleures données probantes pour appuyer les changements réglementaires.

Raison de l’activité : S’assurer que les règlements ont l’impact visé par le Ministère. ^{footnote 29[29]}

Résultat prévu : Les initiatives de prévention, de conformité et d’application dans le cadre du système de SST sont fondées sur les données probantes et ciblées et le système de la SST est en mesure de montrer qu’il produit des contributions mesurables pour prévenir les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail.

Mesurer le succès : Nous assurons le suivi de l’utilisation des données probantes pour orienter les décisions opérationnelles, tactiques et stratégique dans le système. En tant que première étape, nous nous concentrons sur les programmes qui sont examinés, modifiés et élaborés en utilisant les données probantes présentées par le système de SST. Nous réunissons aussi des données probantes de manière à tenir compte de l’impact des efforts visant la prévention et la conformité. En dernier lieu, nous mesurons la contribution des évaluations des risques et des analyses de la cause profonde pour déterminer, cibler et contrôler les dangers.

Objectif 2: Améliorer les connaissances en SST et les pratiques connexes

Quel problème voulons-nous régler?

Les parties en milieu de travail ne savent pas comment trouver des renseignements ou ressources en matière de SST et trop peu de travailleurs suivent une formation en SST de qualité en Ontario.

Pendant les consultations du Ministère on a mis en évidence que la difficulté de trouver les renseignements ou ressources en matière de SST est un grand problème et les participants ont déclaré que le système de SST devrait offrir un accès à guichet unique pour fournir les renseignements clés sur la santé et sécurité au travail au public. Selon le sondage d’opinion de référence du ministère auprès de plus de 5 300 Ontariens, quatre répondants sur dix (40 %) ont déclaré qu’ils ont des connaissances inadéquates en SST et un quart des répondants (24 %) ont déclaré qu’ils ont jamais reçu (ou qu’ils ne se rappellent pas d’avoir reçu) la formation en santé et sécurité au travail. En outre, ne pas avoir suivi la formation de sensibilisation en santé et sécurité au travail a été une des principales infractions en matière de SST en Ontario en 2018 ^{footnote 30[30]} dans tous les secteurs (conformément au Règlement de l’Ontario 297/13). ^{footnote 31[31]}

En outre, par suite des consultations à l’échelle de la province, le Ministère a déterminé qu’un grand nombre de participants considèrent qu’il est nécessaire d’organiser plus de cours de formation en santé et sécurité au travail pour toutes les parties en milieu de travail, surtout la formation ciblée et la formation visant des dangers ou des secteurs précis – et que de nombreux lieux de travail sont confrontés à des risques de nature plutôt administrative, notamment le manque de personnel Consultations de 2019 sur : ^{footnote 32[32]}.

Pour atteindre l’objectif 2, les partenaires du système de SST de l’Ontario effectueront les activités suivantes :

Élaborer, mettre en œuvre et promouvoir un guichet unique public pour améliorer les services à la clientèle du système de la SST ainsi que l’accès aux ressources et renseignements en matière de santé et sécurité au travail.

Raison de l’activité : Faire du service à la clientèle ^{footnote 33[33]} le cœur du travail du système et améliorer l’accès aux ressources et renseignements en matière de SST. ^{footnote 34[34]}

Établir de nouveaux partenariats visant les communications et utiliser les partenariats existants pour améliorer l’accès aux ressources et renseignements en matière de SST et assurer la conformité aux programmes de formation en SST.

Raison de l’activité :Améliorer l’accès aux ressources et renseignements en matière de SST et assurer la conformité aux programmes de formation requis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.^{footnote 35[35]}

Effectuer un examen détaillé de la formation en SST (moderniser la formation).

Raison de l’activité : Améliorer la qualité et mieux comprendre l’efficacité de la formation en SST dans la province et, ensuite, mieux cibler les initiatives. ^{footnote 36[36]}

Renforcer le rôle du directeur général de la prévention et le contrôle de la formation en SST, y compris la standardisation des objectifs d’apprentissage pour tous les programmes de formation clés.

Raison de l’activité: Aider le Ministère à s’assurer que les apprenants satisfont aux exigences minimales relatives à la formation en SST. ^{footnote 37[37]}

Utiliser les données probantes (voir l’objectif 1) pour élaborer, mettre en œuvre, vérifier et évaluer les programmes de formation en SST nouveaux ou améliorés qui visent un secteur précis et ciblent des parties en milieu de travail précises.

Raison de l’activité : Offrir des programmes de formation en SST qui visent des enjeux clés liés à la SST dans des secteurs précis. ^{footnote 38[38]}

En fonction des données probantes élaborer, mettre en œuvre, vérifier et évaluer les options de formation en SST en ligne.

Raison de l’activité : Offrir des programmes de formation en SST d’une manière plus économique et élargir la portée. ^{footnote 39[39]}

La formation en SST doit être plus accessible ou abordable.

Raison de l’activité : Améliorer la participation aux cours de formation en SST (surtout pour les petites entreprises). ^{footnote 40[40]}

S’il y a lieu, permettre aux travailleurs d’autres provinces et/ou territoires de travailler plus facilement en Ontario en reconnaissant la formation en SST de l’extérieur de la province.

Raison de l’activité : Éliminer la nécessité pour les travailleurs de reprendre inutilement la formation en SST. ^{footnote 41[41]}

Résultat prévu : Les parties en milieu de travail peuvent accéder facilement aux ressources et renseignements en matière de SST et à la formation en SST pour améliorer leurs connaissances en SST, rendre leurs milieux de travail plus sains, améliorer leurs pratiques en matière de sécurité et se préparer à travailler en Ontario.

Mesurer le succès : Nous prévoyons mesurer la disponibilité des ressources et des renseignements en matière de SST et de la formation en SST et, par conséquent, améliorer les connaissances en SST. En outre, nous prévoyons mesurer l’expérience du client et la mesure dans laquelle la formation contribue aux enjeux et résultats d’un secteur précis.

Objectif 3: Aider les parties en milieu de travail à assumer leurs rôles et responsabilités en matière de SST et à atteindre l’excellence

Quel problème voulons-nous régler?

Trop de personnes en milieu de travail ne connaissent pas ou ne comprennent pas leurs rôles et responsabilités en matière de santé et sécurité en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou comment atteindre l’excellence dans le domaine de la SST.

Le sondage d’opinion de référence du ministère indiquait qu’un répondant sur cinq avait été invité à effectuer une tâche qu’il considérait comme dangereuse sur son lieu de travail, et parmi ces répondants, seulement un quart ont fait part de leurs préoccupations à leur gestionnaire/superviseur et ont refusé de faire cette tâche. De plus, l’amélioration de l’aide pour toutes les parties en milieu de travail de manière à respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travailest un élément qui a été mis en évidence par les participants pendant les consultations à l’échelle de la province. On a proposé que les inspecteurs du Ministère visitent les lieux de travail pour fournir des renseignements sur la conformité et donner la formation à toutes les parties en milieu de travail, surtout la formation pour les employeurs, les superviseurs et les travailleurs sur les droits et responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail , et expliquer comment déterminer et signaler les pratiques dangereuses en milieu de travail.

Assumer les rôles et responsabilités en matière de SST est essentiel pour créer des milieux de travail sains et sécuritaires, toutefois, le système de SST aide les parties en milieu de travail à atteindre l’excellence dans le domaine de la SST. D’autres provinces^{footnote 42[42]} qui offrent des mesures incitatives pour atteindre l’excellence dans le domaine de la santé et la sécurité au travail(similaires au programme ^{footnote 43[43]} Excellence en santé et sécurité de la CSPAAT et au programme Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario (RESTO)^{footnote 44[44]} ont obtenu des résultats positifs dans les milieux de travail participants, y compris des taux d’absence du travail en raison de blessures plus faibles. ^{footnote 45[45]}

Pour atteindre l’objectif 3, les partenaires du système de SST de l’Ontario effectueront les activités suivantes

Utiliser les données probantes pour élaborer, mettre en œuvre, vérifier et évaluer les ressources et programmes en matière de SST nouveaux ou améliorés pour aider les Ontariens à comprendre et à assumer leurs rôles et responsabilités en matière de SST en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et àatteindre l’excellence.^{footnote 46[46]}

Raison de l’activité : Assurer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aider les Ontariens àatteindre l’excellence. ^{footnote 47[47]} ^{footnote 48[48]}

Aider les parties en milieu de travail à respecter les lois sur la SST au moyen d’engagements ^{footnote 49[49]} de conformité et de mesures d’application.

Raison de l’activité : Assurer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. ^{footnote 50[50]}

Dans le cadre du programme Excellence en santé et sécurité offrir aux parties en milieu de travail une feuille de route claire pour améliorer leur santé et leur sécurité.^{footnote 51[51]}

Raison de l’activité : Les milieux de travail qui participent au programme Excellence en santé et sécurité ou qui ont des systèmes accrédités ou reconnus dans le cadre du programme Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario devraient observer une diminution des taux d’absence du travail en raison de blessures et moins de travailleurs blessés.^{footnote 52[52]}^{footnote 53[53]}

Dans le cadre du programme Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario accréditer les systèmes de gestion de la SST applicables utilisés par les entreprises de l’Ontario et reconnaître les employeurs qui ont mis en place un système accrédité. ^{footnote 54[54]}

Résultat prévu : Les parties en milieu de travail comprennent et assument leurs rôles et responsabilités en matière de santé et sécurité au travail et adoptent une approche systématique pour déterminer et régler les problèmes liés à la SST en milieu de travail pour atteindre l’excellence.

Mesurer le succès : Nous prévoyons déterminer la mesure dans laquelle les ressources et programmes en matière de SST et les initiatives de conformité et les mécanismes d’application contribuent à modifier les pratiques en milieu de travail et comment la participation au programme Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et au programme Excellence en santé et sécurité permet d’améliorer le rendement relativement à la SST.

Objectif 4: Faciliter la SST pour les petites entreprises

Quel problème voulons-nous régler?

Les petites entreprises font encore face à trop d’obstacles lorsqu’elles veulent créer un milieu de travail sain et sécuritaire.

Selon le Ministère, une petite entreprise est une entreprise qui a moins de 50 employés. En Ontario, les petites entreprises représentent 95 % des employeurs et 28 % des travailleurs sont des employés de ces entreprises. ^{footnote 55[55]} Par rapport aux grandes entreprises, les petites entreprises font face à beaucoup de difficultés relativement au contrôle de l’exposition aux dangers en milieu de travail puisque leurs ressources sont limitées. Les participants aux consultations du Ministère à l’échelle de la province ont mentionné les obstacles auxquels font face les petites entreprises pour améliorer la santé et sécurité au travail, y compris le coût très élevé des programmes de formation, des services de consultation et des ressources pédagogiques et l’absence de ressources pour répondre aux besoins précis des petites entreprises en matière de santé et sécurité au travail. Pendant les consultations, on a compris que les petites entreprises ont besoin d’aide pour comprendre l’importance de la SST en tant que facteur pour améliorer la productivité et la rentabilité. Les participants ont mis en évidence la nécessité d’établir des forums de mobilisation et d’améliorer le flux des renseignements notamment une plus grande représentation des petites entreprises et la participation aux différents comités et organismes consultatifs sur le système de SST. ^{footnote 56[56]}

Pour atteindre l’objectif 4, les partenaires du système de SST de l’Ontario effectueront les activités suivantes :

Données probantes – établir de nouvelles méthodes de consultation avec les petites entreprises et recueillir des données pour mieux comprendre les problèmes des petites entreprises.^{footnote 57[57]}

Améliorer l’impact et l’optimisation des ressources relativement aux initiatives visant les petites entreprises. ^{footnote 58[58]} ^{footnote 59[59]}

Pertinence – élaborer, mettre en œuvre, vérifier et évaluer des ressources personnalisées pour répondre aux besoins des petites entreprises.

Raison de l’activité : Améliorer les connaissances en SST et les pratiques connexes des petites entreprises.^{footnote 60[60]}^{footnote 61[61]}

Coût – offrir des ressources ou programmes en matière de SST plus accessibles ou abordables pour les petites entreprises.

Raison de l’activité : Réduire les coûts des petites entreprises et améliorer les connaissances en SST et les pratiques connexes des petites entreprises. ^{footnote 62[62]} ^{footnote 63[63]}

Considérer l’impact des changements réglementaires visant la conformité des petites entreprises. ^{footnote 64[64]}

Raison de l’activité : Déterminer comment favoriser la conformité des petites entreprises avec une réglementation. ^{footnote 65[65]}

Valeur de la SST^{footnote 66[66]} – aider les petites entreprises à comprendre et accepter les rôles et responsabilités en matière de SST et la valeur de la SST en tant méthode pour améliorer la productivité et le bénéfice net.

Raison de l’activité : Améliorer la productivité et le bénéfice net des petites entreprises.^{footnote 67[67]}^{footnote 68[68]}

Résultat prévu : Les petites entreprises créent des lieux de travail sains et sécuritaires parce que les obstacles à la SST auxquels les petites entreprises font face ont été éliminés ou réduits.

Mesurer le succès : Nous prévoyons mesurer l’accès des petites entreprises aux ressources, services et soutiens en matière de SST et leur utilisation et la mesure dans laquelle ils contribuent à améliorer les connaissances en SST et les pratiques connexes.

Notes en bas de page

note de bas de page[10] Retour au paragraphe document de travail sur un cadre conceptuel pour la santé publique
note de bas de page[11] Retour au paragraphe Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Fiches d’information – Évaluation des risques
note de bas de page[12] Retour au paragraphe Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, Enquête sur les incidents
note de bas de page[13] Retour au paragraphe Document technique : Root cause analysis of distracted driving in Ontario logging operations
note de bas de page[14] Retour au paragraphe Institute for Work and Health, Effectiveness of targeted OHS labour inspections
note de bas de page[15] Retour au paragraphe International Labour Organization, Labour inspection and sanctions
note de bas de page[16] Retour au paragraphe Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Rapport annuel 2019
note de bas de page[17] Retour au paragraphe ACT Government Health, Leading data reform: The way forward
note de bas de page[18] Retour au paragraphe Commission du droit de l’Ontario, Rapport intérimaire, août 2021
note de bas de page[19] Retour au paragraphe Commission du droit de l’Ontario, Rapport final, décembre 2012
note de bas de page[20] Retour au paragraphe Institute for Work and Health, OHS Vulnerability Measure
note de bas de page[21] Retour au paragraphe Travailleur vulnérable désigne les travailleurs les plus susceptibles de se blesser au travail. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - L’emploi précaire et les travailleurs vulnérables
note de bas de page[22] Retour au paragraphe Toronto Public Health releases new socio-demographic COVID‑19 data
note de bas de page[23] Retour au paragraphe Commission ontarienne des droits de la personne – Lorsqu’il est utile de recueillir des données
note de bas de page[24] Retour au paragraphe Lost in knowledge translation: time for a map?
note de bas de page[25] Retour au paragraphe Assessing the impact of healthcare research: A systematic review of methodological frameworks
note de bas de page[26] Retour au paragraphe Un profil du secteur est une analyse descriptive du rendement en matière de SST d’un secteur économique se concentrant principalement sur les données administratives sur les blessures du secteur (demandes de règlement) selon le sexe, le groupe d’âge, l’emplacement géographique, la profession et la taille de l’employeur entre autres choses
note de bas de page[27] Retour au paragraphe Identify worker groups at risk from hazardous substances in the workplace
note de bas de page[28] Retour au paragraphe Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Rapport annuel 2019
note de bas de page[29] Retour au paragraphe Santé publique Ontario – Manuel de soutien au processus d’élaboration de politiques
note de bas de page[30] Retour au paragraphe Statistiques sur la main-d’œuvre de l’Ontario – 2019
note de bas de page[31] Retour au paragraphe Règlement de l’Ontario 297/13 – Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation
note de bas de page[32] Retour au paragraphe La prochaine stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail
note de bas de page[33] Retour au paragraphe The public sector gets serious about customer experience
note de bas de page[34] Retour au paragraphe Consultations de 2019 sur : La prochaine stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail
note de bas de page[35] Retour au paragraphe World Health Organization strategic communications framework for effective communications
note de bas de page[36] Retour au paragraphe Evaluation of the implementation and effectiveness of the Ontario working at heights training standard:Final report
note de bas de page[37] Retour au paragraphe Groupe CSA, pourquoi avons-nous besoin de normes? Foire aux questions
note de bas de page[38] Retour au paragraphe The Skills Factor in Productivity and Competitiveness, How Canada’s Sector Councils are Helping Address the Skills and Labour Needs of Employers (conferenceboard.ca)
note de bas de page[39] Retour au paragraphe The potential of online learning for adults: Early lessons from the COVID‑19 crisis
note de bas de page[40] Retour au paragraphe Improving health and safety in small businesses
note de bas de page[41] Retour au paragraphe Ontario now recognizes fall protection training certificates from Newfoundland and Labrador workers
note de bas de page[42] Retour au paragraphe Employers certified by COR programs have greater reduction in injury rates: studies
note de bas de page[43] Retour au paragraphe Programme Excellence en santé et sécurité de la CSPAAT
note de bas de page[44] Retour au paragraphe Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario
note de bas de page[45] Retour au paragraphe Employers certified by COR programs have greater reduction in injury rates: studies
note de bas de page[46] Retour au paragraphe Soutien en matière de conformité : lorsqu’un inspecteur du Ministère ou un autre partenaire du système de SST fournit des renseignements, des directives ou d’autres outils pour aider des entreprises ou des personnes à respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements connexes.
note de bas de page[47] Retour au paragraphe Programme de santé et de sécurité au travail - Éléments généraux
note de bas de page[48] Retour au paragraphe Occupational Safety and Health Administration, Recommended practices for safety and health programs
note de bas de page[49] Retour au paragraphe On peut utiliser un engagement de conformité lorsqu’un inspecteur du Ministère détermine que la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements connexes ne sont pas respectés et décide que l’entreprise peut atteindre la conformité sans utiliser des mesures réglementaires (par exemple, ordonnance, amende ou convocation).
note de bas de page[50] Retour au paragraphe Evidence-based occupational health and safety interventions: a comprehensive overview of reviews
note de bas de page[51] Retour au paragraphe Programme Excellence en santé et sécurité de la CSPAAT
note de bas de page[52] Retour au paragraphe Employers certified by COR programs have greater reduction in injury rates: studies
note de bas de page[53] Retour au paragraphe Gouvernement de l’Alberta, Partnerships in injury reduction
note de bas de page[54] Retour au paragraphe Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario
note de bas de page[55] Retour au paragraphe Résultat de l’initiative d’inspection : inscription des nouvelles petites entreprises et système de responsabilité interne
note de bas de page[56] Retour au paragraphe Système de santé et sécurité au travail de l’Ontario
note de bas de page[57] Retour au paragraphe Centers for Disease Control and Prevention, Small Business Assistance Program
note de bas de page[58] Retour au paragraphe Institute for Work and Health, Improving health and safety in small businesses
note de bas de page[59] Retour au paragraphe Occupational Safety and Health Administration, Small Business Handbook
note de bas de page[60] Retour au paragraphe Institute for Work and Health, Improving health and safety in small businesses
note de bas de page[61] Retour au paragraphe Workplace Safety North, Health and safety checklist for small business owners
note de bas de page[62] Retour au paragraphe Institute for Work and Health, Improving health and safety in small businesses
note de bas de page[63] Retour au paragraphe National research center for OHS regulation, OHS in Small Organizations: Some Challenges and Ways Forward
note de bas de page[64] Retour au paragraphe Gouvernement du Canada, Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises
note de bas de page[65] Retour au paragraphe Loi de 2017 réduisant les frais liés à la réglementation pour les entreprises, L.O. 2017, chapitre 20, Annexe 4
note de bas de page[66] Retour au paragraphe Gouvernement de l’Alberta, Occupational Health and Safety Tool Kit for Small Business
note de bas de page[67] Retour au paragraphe The business case for safety and health at work: Cost-benefit analyses of interventions in small and medium-sized enterprises
note de bas de page[68] Retour au paragraphe Public Services Health and Safety Association, Small-Business

Mis à jour : 15 juin 2022

Date de publication : 13 juillet 2021