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Marche a suivre en cas de refus de travailler

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    La Loi sur la santé et la sécurité au travail donne au travailleur le droit de refuser d'effectuer un travail qu'il croit dangereux pour sa santé et sa sécurité ou celles d'un autre travailleur. Le travailleur qui croit que de la violence au travail peut le mettre en danger peut également refuser de travailler.

    La Loi établit les modalités précises à suivre lorsqu'il y a un refus de travailler. Il importe que les travailleurs, employeurs, superviseurs, membres du CMSST et délégués à la santé et à la sécurité comprennent les modalités s'appliquant à un refus de travailler légal.

    Première étape

    1. Le travailleur considère que le travail est dangereux.
    2. Le travailleur signale son refus à son superviseur ou à l'employeur. Il peut aussi en informer le délégué à la sécurité ou le délégué patronal. Il se réfugie dans un lieu sûr.
    3. L'employeur ou le superviseur fait enquête en compagnie du travailleur et du délégué à la sécurité.
    4. Soit :
      1. Problème résolu. Le travailleur reprend son travail.
      2. Problème non résolu. Passez à la deuxième étape

    Deuxième étape

    1. Ayant des motifs raisonnables de croire que le travail est toujours dangereux, le travailleur continue de refuser de travailler et reste en lieu sûr. L'employeur ou le travailleur, ou une personne qui agit au nom de l'un ou de l'autre, téléphone au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences .
    2. Un inspecteur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences fait enquête en présence du travailleur, du délégué à la sécurité et du chef de service ou du délégué patronal.*
    3. L'inspecteur communique par écrit sa décision au travailleur, au délégué patronal ou au chef de service et au délégué à la sécurité.
    4. Des changements sont apportés si cela est requis ou exigé. Le travailleur reprend son travail.

    *Pendant l'enquête menée par le MTFDC :

    • On pourrait offrir un autre travail au travailleur qui refuse un travail, si ce travail ne va pas à l'encontre d'une convention collective.
    • On pourrait offrir le travail refusé à un autre travailleur, mais la direction doit informer le nouveau travailleur que le travail fait l'objet d'un refus de travail. La direction doit le faire en présence de l'une des personnes suivantes :
      • un membre du comité mixte de santé et de sécurité qui représente les travailleurs;
      • ou un représentant de santé et de sécurité;
      • ou d'un travailleur qui, en raison de ses connaissances, de son expérience et de sa formation, a été sélectionné par le syndicat pour représenter le travailleur, ou s'il n'existe pas de syndicat, par les travailleurs pour les représenter
    Mis à jour : 27 avril 2022
    Date de publication : 27 avril 2022