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Ligne directrice No 31 : Dangers associés à l’eau

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    Les procédures suivantes sont recommandées pour l'ensemble des tournages en milieu aquatique, notamment les fontaines, les étangs, les rivières, les lacs, les marais, les marécages et les océans.

    Remarque : Cette liste de consignes n'est pas exhaustive et ne dispense pas les parties présentes sur le lieu de travail des obligations que leur impose la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

    1. Il convient de veiller à ce que les petits étangs contrôlés situés sur le terrain du studio demeurent vides. Il faut remplir l'étang immédiatement avant la production et le vider après.
    2. Il faut analyser l'eau des grands étangs contrôlés situés sur le terrain du studio et transmettre par écrit les résultats de l'analyse à l'équipe de production au moins 48 heures avant le début de la production. Si les résultats indiquent une contamination inacceptable (p. ex., non conforme aux normes réglementaires applicables aux loisirs incluant les contacts corporels), prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. Procéder à une seconde analyse indépendante et transmettre les résultats au producteur au moins 24 heures avant le début de la production.
    3. Lorsque l'on envisage de travailler dans un plan d'eau comme un marais, un marécage ou un étang, le producteur doit en déterminer le degré de pollution ou de contamination en prélevant et en analysant des échantillons. Si les résultats indiquent que le degré de pollution ou de contamination est inacceptable, il convient de prendre des précautions (p. ex., porter une combinaison spéciale pour éviter tout contact avec la peau) ou de changer d'endroit.
    4. Remarque : Il convient de faire preuve d'une extrême prudence lorsque des serpents ou autres reptiles venimeux sont présents.

    5. Lorsque l'on envisage de travailler dans un plan d'eau, le producteur doit obtenir, auprès des autorités locales, tous les renseignements disponibles concernant les courants, les vents, les tempêtes, les dangers naturels, les installations se trouvant en amont telles que les barrages, les sites d'enfouissement des déchets, les dépotoirs de produits chimiques, les dangers de crue subite, etc., avant de débuter le tournage.
    6. Remarque : S'il existe un danger, le producteur en informe les acteurs et l'équipe de tournage, prend des précautions pour minimiser ou éliminer le danger, ou cherche un autre lieu de tournage.

    7. Si le personnel doit travailler dans des rivières à fort courant, il faut installer des équipements de protection individuelle (EPI), tels que des gilets de sauvetage et des équipements de sécurité comme des cordes en aval de la rivière (conformément à l'article 27 du Règlement de l'Ontario 213/91). Un plan de sauvetage d'urgence sera mis en place et communiqué à tout le personnel (conformément à l'article 27 du Règlement de l'Ontario 213/91).
    8. Lorsque l'on envisage de travailler sur ou dans un plan d'eau, le producteur doit communiquer avec les autorités locales (c'est-à-dire la police, les services d'incendie, le directeur du port de Toronto, le Toronto Film and Television Office, l'Unité maritime de la Police métropolitaine de Toronto ou une autorité locale compétente équivalente) pour déterminer s'il y a présence de dangers, tels que des objets, une faune ou des contaminants au niveau de la couche sous-marine. En présence d'un danger, le producteur doit en informer les acteurs et l'équipe de tournage et prendre des précautions pour réduire ou éliminer le danger, ou encore chercher un autre lieu de tournage.
    9. Lorsque l'on prévoit une circulation nautique, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires, y compris celles requises par la police municipale locale (qui a autorité à ce chapitre).
    10. Tout membre du personnel qui doit travailler en milieu aquatique doit en être informé à l'avance.
    11. Tout membre du personnel travaillant dans ou sur l'eau doit savoir nager, sinon des dispositifs de sécurité, tels que des plongeurs de sécurité et (ou) des sauveteurs doivent être mis en place. L'article 86 du Règlement 851 exige qu'un système d'alarme soit installé et que des gilets de sauvetage soient fournis ou que des consignes et des mesures de sécurité écrites soient bien en vue afin d'empêcher qu'un travailleur ne se noie.
    12. Il convient de tenir compte de la température de l'eau, particulièrement pendant les saisons froides, ou lorsque les sociétés de production effectuent des tournages dans des endroits reculés ou en altitude.
    13. Remarque : Cette mesure est impérative, étant donné le danger réel d'hypothermie (baisse de la température interne du corps au-dessous de 37 °C causée par le froid). L'hypothermie peut être fatale.

      Au besoin, le producteur doit fournir aux membres du personnel qui travaillent dans l'eau des vêtements « isothermiques » ou « étanches » et des endroits pour se réchauffer (conformément à l'alinéa 25 (2) h) de la LSST). Des avis de sécurité concernant le traitement de l'hypothermie doivent être joints à la fiche de tournage. Consulter également l'annexe C.

    14. Conformément à l'alinéa 25 (2) h) de la LSST, le producteur doit également veiller à ce que du personnel et des équipements de sécurité certifiés (p. ex., bateau de sauvetage) soient disponibles pour toute la durée de la production sur, dans ou à proximité d'un plan d'eau afin de protéger les travailleurs.
    15. Tout objet étranger susceptible d'être dangereux et dont la présence n'est pas absolument nécessaire au tournage doit être éliminé ou identifié et repéré.
    16. Il faut demander à tous les membres du personnel de tenir à l'écart de l'eau tous les contaminants potentiels tels que les peintures, les diluants, les agents répulsifs, les carburants, les huiles, etc.
    17. Tous les lieux de tournage dans l'eau doivent disposer d'installations où les acteurs peuvent se laver en sortant de l'eau. Il faut veiller à ce que ces derniers les utilisent.
    18. Lorsque la production à lieu à proximité de l'eau (aquariums, piscines, fontaines, cuves thermales, douches, étangs, rivières, lacs, étangs, marais et océans), toute source d'électricité utilisée doit être protégée par un disjoncteur de fuite à la terre. Les articles 44.1 et 44.2 du Règlement 851 de même que les articles 195.2 et 195.3 du Règlement de l'Ontario 213/91 énoncent les exigences relatives aux disjoncteurs de fuite à la terre en milieu humide.
    Mis à jour : 27 avril 2022
    Date de publication : 27 avril 2022